Entrée en vigueur au 1er janvier 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a rebattu les cartes du régime social de la location meublée. Si la volonté d’alignement des régimes sociaux et fiscaux a permis une clarification de situations autrefois incertaines, la question du social dans le domaine de la location meublée reste épineuse. Durée de la location, montant et poids des recettes locatives et/ou des bénéfices nets ou encore mode d’exercice de l’activité sont autant de paramètres influant sur les sommes à la charge de l’investisseur. Celles-ci peuvent être de deux ordres : prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou cotisations sociales sur les revenus d’activité.
Nous vous proposons ci-après un tour d’horizon des différents enjeux.
L’article a été rédigé par Pierre-Louis MERLE et Pierre-Laurent VAN REGEMORTER, respectivement Directeur de l’ingénierie patrimoniale et Ingénieur patrimonial chez PLPSOFT, éditeur de logiciels à destination des professionnels de la gestion de patrimoine et partenaire du Groupe Revue Fiduciaire.