La Revue Fiduciaire - Impression

Rattachement au foyer fiscal ou déclaration distincte ?

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Pour le calcul de l'impôt sur le revenu, rappelons que, lorsqu'il est possible, le rattachement de l'enfant majeur permet au foyer fiscal (en pratique, dans le cas le plus courant, ses parents) de bénéficier d'une demi-part supplémentaire (voire d'une part entière) pour le calcul de l'impôt sur le revenu (voir « Impôt sur le revenu », RF 1123, §§ 1206 et 1235). Dans cette hypothèse, les revenus de l'enfant, s'ils sont imposables (voir § 2-2), doivent également être inclus dans la déclaration des revenus du foyer fiscal.

Il sera alors judicieux d'effectuer des simulations pour comparer le montant de l'impôt sur le revenu calculé avec la majoration du quotient familial et le montant de l'impôt sur le revenu sans cette majoration (hypothèse où l'enfant majeur choisit de déclarer ses revenus distinctement).

À noter
Lorsque l'enfant n'est pas rattaché au foyer fiscal, mais qu'il continue à être nourri et logé par ses parents, ces derniers peuvent déduire de leur revenu global imposable une somme forfaitaire de 3 542 € au titre des dépenses de nourriture et de logement. Ils peuvent également déduire pour leur montant réel et justifié les autres dépenses ou versements (pour un enfant majeur, frais de scolarité, achat de vêtements, soins médicaux…) effectués en exécution de l’obligation alimentaire. La déduction est admise dans une limite globale de 5 959 € (voir RF 1123, § 1035). En contrepartie, l'enfant majeur doit porter le montant des sommes perçues sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.

En principe, les enfants célibataires de plus de 18 ans au 1^er janvier de l'année d'imposition sont imposables personnellement. L’option pour le rattachement au foyer fiscal de leurs parents concerne les enfants de plus de 18 ans qui (CGI art. 6, 3 ; BOFiP-IR-LIQ-10-10-10-20-02/05/2014) :
-soit ont moins de 21 ans ;
-soit ont moins de 25 ans s'ils poursuivent leurs études ;
-soit, quel que soit leur âge, effectuent leur service national, sous forme militaire ou civile (police nationale, aide technique, coopération, objecteurs de conscience) ;
-soit, quel que soit leur âge, sont infirmes.

Job étudiant et indemnités de stage

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Qu'il soit rattaché ou non au foyer fiscal de ses parents, le jeune primodéclarant doit déclarer ses revenus perçus sur l'année calendaire (pour la déclaration des revenus de 2020, les revenus perçus du 1^er janvier au 31 décembre 2020).

Toutefois, les rémunérations perçues par les jeunes gens qui travaillent en poursuivant leurs études sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 3 SMIC mensuels, soit 4 618 € pour l’imposition des revenus de 2020 sur la base d'un SMIC de 35 heures hebdomadaires (CGI art. 81, 36° ; BOFiP-RSA-CHAMP-20-50-50-§ 170-02/09/2019 ; voir RF 1123, § 167). L'exonération s'applique sur option. Celle-ci n'est toutefois soumise à aucun formalisme et résulte de l'absence de déclaration des salaires concernés à hauteur du plafond exonéré. L'exonération est accordée aussi bien au jeune salarié qui souscrit une déclaration personnelle qu'au foyer fiscal du ou des parents auquel il est rattaché pour l'impôt sur le revenu.

Sont visés les jeunes collégiens, lycéens, élèves ou étudiants qui sont âgés, par tolérance, de 26 ans au plus au 1^er janvier de l'année d'imposition, et qui exercent une activité rémunérée pendant l'année (ou les congés) scolaire ou universitaire.

Par ailleurs, rappelons que la gratification (mentionnée à l'article L. 126-4 du code de l'éducation) versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel réalisés dans le cadre d'un enseignement scolaire ou universitaire est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC, soit 18 473 € en 2020 (CGI art. 81 bis ; BOFiP-RSA-CHAMP-20-30-10-10-§ 205-17/02/2017 ; voir RF 1123, § 197). Cette exonération et celle prévue en faveur des jeunes qui travaillent pendant leurs études ou les vacances peuvent, le cas échéant, se cumuler au titre d'une même année.

Revenus en qualité de salarié ou d'indépendant

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Sauf exonérations particulières, les revenus au titre du premier emploi, qu'il soit exercé en qualité de salarié ou d'indépendant, sont imposables à l'impôt sur le revenu. Ces revenus sont en principe pré-remplis sur la déclaration des revenus, mais il convient de vérifier les chiffres reportés et de les corriger si nécessaire.

Pour les indépendants, les modalités déclaratives dépendent de plusieurs critères : seuil de chiffre d'affaires, nature de l'activité, adhésion à un organisme de gestion agréé... Les montants imposables sont en principe reportés dans le formulaire 2042 C PRO, qui distingue les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices non commerciaux (voir RF 1123, § 2900).