4 - Frais de carburant 2020 à la baisse

Les entreprises individuelles qui ont opté pour la tenue d’une comptabilité supersimplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburants, consommés lors des déplacements professionnels effectués pour les besoins de l’entreprise (CGI art. 302 septies A ter A, 2).

Ce barème vise essentiellement les frais de véhicules affectés à un usage mixte, inscrits ou non à l’actif du bilan. Il ne peut être utilisé ni pour les véhicules uniquement affectés à un usage professionnel (camions, tracteurs, véhicules utilitaires, deux-roues utilisés par les entreprises de livraison, par exemple), ni par les entreprises de transport de personnes ou de marchandises.

Les frais calculés à l’aide de ce barème doivent être enregistrés en comptabilité et l’exploitant doit être en mesure de justifier de l’utilisation professionnelle du véhicule et du kilométrage parcouru à ce titre (voir « Détermination du résultat BIC-IS », RF 1120, §§ 307 et 483).

Sont autorisés, sous conditions, à utiliser ce barème pour les véhicules pris en crédit-bail, en leasing ou prêtés :

Les associés de sociétés, relevant du régime des sociétés de personnes, peuvent également utiliser ces barèmes, pour déterminer les frais de carburants pour leurs trajets domicile-lieu de travail avec leur véhicule personnel, sous réserve d'exercer leur activité professionnelle dans la société et que ces frais ne soient pas déduits du résultat de l’entreprise.