La Revue Fiduciaire - Impression

Marline WEBER, Responsable des affaires juridiques et européennes de l’Institut National de l’Économie Circulaire

L'essentiel
L’économie circulaire constitue une source d’opportunités pour les entreprises. Elle permet de réduire leur empreinte environnementale tout en sécurisant leur approvisionnement. / 5-1 et 5-2
L’utilisation d’indicateurs est nécessaire à l’entreprise pour connaître son impact sur l’environnement et l’efficacité de sa stratégie d’économie circulaire. / 5-3 et 5-7 à 5-11
De nombreux indicateurs existent, que ce soit au niveau du produit, de l’entreprise ou de son territoire. / 5-4 à 5-6
Néanmoins, à défaut d’un référentiel partagé, les entreprises construisent elles-mêmes leur grille d’indicateurs. / 5-12 et 5-13

Les entreprises et l’économie circulaire

L’économie circulaire : 3 domaines, 7 piliers

5-1

Face à la pression croissante sur les ressources planétaires, l’économie circulaire est un nouveau modèle d’organisation économique visant à optimiser la gestion des ressources matières et énergétiques. Permettant de découpler la création de valeur de l’impact sur l’environnement, l’économie circulaire implique de mettre en place de nouveaux modes de conception, de production et de consommation plus sobres et efficaces (éco-conception, écologie industrielle et territoriale, économie de fonctionnalité, etc.) et de considérer les déchets comme des ressources (voir FH 3840, §§ 20-1 et s.).

L’Agence de la transition écologique présente l’économie circulaire avec 7 piliers sur lesquels l’ensemble des acteurs économiques peuvent s’appuyer.

L’approvisionnement durable vise à réduire les impacts environnementaux des ressources utilisées, en particulier aux étapes de l’extraction et de l’exploitation. L’éco-conception permet d’intégrer les aspects environnementaux dès la conception du bien ou service, afin de limiter son impact sur l’environnement, dans chacune des phases de sa production. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) vise à créer des synergies et mutualiser des équipements, infrastructures, services et matières au sein d’un territoire, afin d’optimiser l’utilisation des ressources. L’économie de la fonctionnalité tend à privilégier l’usage à la possession, en vendant un service plutôt qu’un bien (ecoleasing de voiture…). Enfin, les piliers de la consommation responsable, de l’allongement de la durée d’usage (réemploi, réparation, réutilisation) et du recyclage complètent ce panorama de solutions à envisager pour chaque organisme public ou privé.

Enjeux et opportunités de l’économie circulaire pour les entreprises

5-2

L’économie circulaire permet aux entreprises de réduire leur empreinte environnementale tout en sécurisant leur approvisionnement, atout indéniable révélé notamment par la crise sanitaire de ce printemps 2020. Adapter sa stratégie d’entreprise à l’économie circulaire permet également d’anticiper les évolutions réglementaires, comme celles découlant de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi 2020-105 du 10 février 2020) promulguée cette année. Par l’adoption de business models circulaires, les entreprises peuvent ainsi être plus innovantes, ce qui leur permet de se différencier sur les marchés et d’accroître leurs gains économiques. Un projet d’économie circulaire permet de renforcer l’adhésion des salariés à l’entreprise et peut constituer une source de création d’emplois (voir FH 3840, §§ 20-1 et s.).

Pourquoi et pour qui mesurer ?

5-3

L’élaboration d’indicateurs, qu’ils soient quantitatifs ou qualitatifs, poursuit trois objectifs principaux et complémentaires :

-les indicateurs permettent aux entreprises de mesurer et piloter leur démarche d’économie circulaire ;

-ils sont utiles pour évaluer les impacts sur l’environnement du modèle de production des entreprises. Cela permet ainsi de faire une comparaison avant/après la mise en place d’une démarche d’économie circulaire ;

-les indicateurs permettent de communiquer sur la performance environnementale des entreprises et sur les gains environnementaux et sociaux réalisés. C’est un levier d’attractivité à mettre en avant auprès des parties prenantes des entreprises (clients, investisseurs, pouvoirs publics, fournisseurs…).

Les outils de mesure aujourd’hui

Les indicateurs « produits » : les plus répandus

5-4

Les indicateurs produits sont des référentiels utiles pour piloter et communiquer sur un produit ou une gamme de produit. Il en existe 5 principaux :

Indicateurs produits
Analyse du cycle de vie (ACV)	Considérée comme l’indicateur le plus abouti, l’ACV recense et quantifie, tout au long de la vie des produits, les flux physiques de matières et d’énergies associés aux activités humaines. Elle évalue, à chaque des étapes du cycle, les potentiels d’amélioration. Une ACV coûte en moyenne 15 000 €.
Cradle to Cradle Certification (C2C)	La certification C2C est un label, une méthode d’accompagnement et une évaluation de la performance environnementale d’un produit. Elle prend en compte la toxicité des matières utilisées, la réutilisation des matériaux, l’énergie consommée, l’eau utilisée et la responsabilité sociale de l’entreprise.
Material Circularity Indicator (MCI)	Le Material Circularity Indicator est une évaluation du degré de circularité d’un produit, en prenant en compte toutes les étapes du cycle de vie du produit. L’indicateur se matérialise par un score compris entre 0 (faible degré de circularité) et 1 (haut degré de circularité).
Resource duration	Le Ressource duration est un indicateur de longévité du produit qui mesure la rétention matière en fonction de la durée d’utilisation d’une ressource. Cet outil prend en compte la durée de vie initiale, la durée de vie après réutilisation ou reconditionnement et la durabilité obtenue par le recyclage.
Circular Economy Toolkit	Le Circular Economy Toolkit est un outil en ligne qui donne une estimation de la performance environnementale d’un produit, au travers de 33 questions réparties sur chacune des étapes du cycle de vie du produit.

Les indicateurs d’entreprise : le manque d’un référentiel partagé

5-5

Il n’existe que peu ou pas d’indicateurs « clés en main » pour mesurer l’économie circulaire au niveau de l’entreprise. La Fondation Ellen MacArthur a souligné cette absence d’indicateurs, de méthodes et d’outils officiels ou reconnus pour mesurer la performance de l’entreprise dans le passage d’un modèle économique linéaire à un modèle circulaire. Toutefois, quelques démarches de construction d’indicateurs applicables au niveau d’une entreprise existent.

Indicateurs d’entreprise
Méthode d’évaluation financière des pertes matières (MFCA)	La MCFA une méthode d’estimation du coût véritable des pertes de ressources. Elle permet d’identifier et de ventiler les coûts liés aux gaspillages, en prenant en compte non seulement le coût de gestion des déchets et les ressources achetées et gaspillées, mais aussi les coûts de l’énergie utilisée. Néanmoins, elle ne prend en compte que le volet industriel.
Circle assessment	Le Circle assessment est un outil qui attribue un score aux entreprises, en fonction de critères comme l’utilisation de ressources renouvelables, le degré de préservation de ce qui est déjà fabriqué, le taux d’utilisation des déchets comme ressources, le degré de conception pour le futur et le taux de changement des business models.
Les indicateurs propres aux entreprises	En l’absence d’indicateurs globaux et de méthodes d’évaluation généralisées, les entreprises développent parfois elles-mêmes leurs propres indicateurs.

Certaines entreprises développent ainsi leurs propres indicateurs, avec l’aide de cabinets de conseil quand elles n’ont pas les ressources internes, en termes de temps ou de compétences pour développer des indicateurs de ce type.

Les indicateurs territoriaux : des outils pour les entreprises

5-6

Les indicateurs territoriaux permettent de replacer l’activité des entreprises dans le contexte de leur lieu d’implantation et d’inspirer certains partenariats pour une meilleure gestion des flux et ressources, si les responsables locaux le souhaitent.

Indicateurs territoriaux
Analyse des flux de matières	L’analyse des flux de matières réalise un bilan des flux de matière entrant sur le territoire (importations de matières, de produits ou de déchets) et en sortant (production de déchets, exportation de produits et émissions diverses). Elle permet de mesurer les flux et stocks de matières et d’énergies sur un territoire. Les entreprises peuvent utiliser cet indicateur pour connaître les ressources à haute performance environnementale.
Matrice des comptes nationaux incluant des comptes environnementaux (NAMEA)	NAMEA est un outil de mesure basé sur les comptes nationaux économiques. Il permet de modéliser les impacts, notamment environnementaux, ou de la quantité d’une matière nécessaire à une branche, de la variation de la demande d’un produit ou d’une évolution technique. Il permet ainsi de mesurer les effets rebonds d’un changement de production et d’anticiper les tensions sur les ressources.
Les indicateurs de l’écologie industrielle et commerciale (EIT)	Concernant l’écologie industrielle et territoriale, les indicateurs peuvent être le taux de production de ressources, le taux de consommation des ressources, le taux de réintégration des ressources, le traitement de déchets polluants. La Chine, particulièrement impliquée dans le développement de l’EIT, a développé ces indicateurs, devant être pris en compte dans les projets territoriaux ou les parcs d’activité.

Cette diversité d’indicateurs permet à l’entreprise de choisir le plus pertinent pour ses activités et ses besoins.

L’utilisation des indicateurs par les entreprises

Une appropriation des indicateurs par les entreprises

5-7

Au travers de l’analyse des indicateurs communiqués par les entreprises membres de l’INEC et de l’étude du rapport « Circular Metrics – Landscape Analysis » du World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) 7 ayant porté sur une quarantaine d’entreprises de différents secteurs de l’économie, certaines tendances se dessinent concernant les pratiques des entreprises.

Une communication principalement centrée sur les ressources et les déchets

Ressources

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Les entreprises communiquent ainsi majoritairement sur des indicateurs liés aux matériaux ou matières premières solides (100 % selon le rapport WBSCD). Viennent ensuite des indicateurs sur la consommation d’énergie (76 %) et d’eau (63 %). Il en ressort néanmoins que les grandes entreprises internationales communiquent peu – et donnent, de fait, très peu d’indicateurs – sur leurs émissions (18 %), sur leur utilisation de minerais (3 %) et sur les sols et le foncier (3 %). Ces derniers indicateurs sont pourtant des fondamentaux du développement durable au regard de la raréfaction de certaines ressources ou des émissions de gaz à effet de serre (l’Union européenne s’est donné un objectif de « Zéro Émission » d’ici 2050).

Gestion des déchets

5-9

La gestion des déchets est un des domaines les mieux pris en compte dans les rapports publiés par les entreprises. Les indicateurs qui y sont afférents sont nombreux et renseignent sur : les volumes (quantité de déchets non valorisés, volume total généré, tonnages par type) ; les volumes financiers engagés (chiffre d’affaires lié au tri et au recyclage, coût financier de la gestion) ; les taux de valorisation. Par ailleurs, la moitié des entreprises ayant défini un indicateur disposent d’objectifs sur les déchets, soit de réduction des volumes globaux, soit de valorisation des déchets. Quelques entreprises seulement affichent des objectifs « zéro déchet » ou « zéro déchet non valorisé » ou encore évaluent le nombre de sites parvenant à zéro déchet, mais elles restent rares.

Une utilisation différente des indicateurs selon les domaines d’activité et les approches

Selon les domaines d’activités

5-10

Les indicateurs utilisés sont très fortement dépendants du domaine d’activité de l’entreprise. En fonction des secteurs, le choix des indicateurs utilisés est effectué soit selon les piliers de l’économie circulaire (voir § 5-1) soit selon les matières et flux utilisés. Par exemple, les entreprises de services utilisent peu d’indicateurs « produits » par rapport aux autres secteurs.

Selon les approches

5-11

L’utilisation des indicateurs par les entreprises n’est pas effectuée à des fins uniquement communicationnelles. Trois approches se distinguent :

-dans une démarche économique, l’entreprise va majoritairement utiliser des indicateurs incluant un objectif financier (% du chiffre d’affaires réalisé sur les produits verts, coûts d’élimination des déchets…) ;

-dans une démarche opérationnelle, l’entreprise tend à communiquer sur des indicateurs qui peuvent lui donner un avantage commercial ou optimiser son processus de production (taux de matières premières alternatives, taux de collecte des déchets…) ;

-dans une approche de gestion interne, l’entreprise utilise des indicateurs utiles à son fonctionnement (taux de recyclage du papier de bureau, matériel informatique réemployé/réparable…).

Vers un référentiel commun ?

5-12

Enjeu majeur pour de nombreuses entreprises, la communication sur leurs démarches environnementales et d’économie circulaire est freinée par le développement d’indicateurs pertinents pour évaluer leurs impacts. Mesurer l’impact environnemental, social et économique des démarches d’économie circulaire peut s’avérer complexe ; et les effets rebonds (gains environnementaux liés à une politique environnementale compensés par une augmentation des usages) peuvent être difficiles à anticiper. De plus, les nombreuses définitions et visions de l’économie circulaire constituent un obstacle à la construction d’un cadre et d’un référentiel commun. À cela s’ajoute le manque courant de disponibilité des données nécessaires à la mesure des effets de la mise en place d’une démarche d’économie circulaire. Enfin, la sensibilisation et le changement de culture constituent un défi dans l’intégration de la mesure de l’économie circulaire dans une entreprise.

Recommandations aux entreprises pour construire leurs indicateurs

5-13

À défaut d’un référentiel partagé, les entreprises construisent elles-mêmes leurs indicateurs. Voici quelques recommandations pour construire les vôtres :

-identifier les enjeux matériels à l’entreprise en considérant son activité, les différentes ressources utilisées et les différentes étapes, actuelles ou potentielles, du cycle de vie de ses produits et services ;

-s’assurer que les indicateurs sont en adéquation avec la stratégie de l’entreprise et les faire évoluer progressivement ;

-privilégier un ensemble d’indicateurs pour représenter les dimensions pertinentes de l’économie circulaire et permettant d’identifier les effets rebonds qui peuvent réduire l’effet positif de la circularité ;

-stimuler l’engagement des collaborateurs, impliquer les parties prenantes et veiller à leur bonne intégration dans les processus opérationnels, durant la phase d’élaboration des indicateurs.