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Publication de la loi de ratification des ordonnances Macron

Loi 2018-217 du 29 mars 2018, JO du 31, texte 1

Après sa validation par le Conseil constitutionnel le 21 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron n’attendait plus que sa publication pour entrer en vigueur. Le Journal officiel du 31 mars 2018 accomplit cette formalité et clôture donc la vaste réforme du droit du travail engagée durant l’été 2017. Les modifications apportées par la loi de ratification aux ordonnances Macron ont été largement commentées dans notre précédent numéro (voir FH 3735, § 1-1).

FH 3735, §§ 1-1, 2-1, 3-1 et 4-1

Parution: 06/04/2018
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