C'est le 18 mai prochain, au plus tard, que les entreprises exerçant une activité non commerciale doivent déposer la déclaration spéciale 2035-SD, accompagnée de ses annexes, faisant apparaître le résultat de 2017.
Cette déclaration spéciale doit être obligatoirement souscrite par voie électronique.
Nous commentons dans ce dossier les formalités déclaratives propres à cette déclaration spéciale, la réglementation étant développée plus largement dans notre mensuel hors-série de décembre 2016 « Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL » (RF 2016-5), auquel nos lecteurs peuvent se reporter, pour chaque poste de recettes ou de dépenses, dès lors qu’il s’avère nécessaire d’accéder à une information plus détaillée.
Nous commentons donc les documents suivants : déclaration 2035-SD proprement dite, annexe 2035-AS-SD, annexes 2035-A-SD et 2035-B-SD, annexes 2035-F-SD et 2035-G-SD et annexe 2035-E-SD.