La Revue Fiduciaire - Impression

impots.gouv.fr

Correction réservée aux personnes ayant déclaré en ligne

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Les contribuables ayant déclaré leurs revenus 2016 par internet sur « impots.gouv.fr » (en mode EFI) peuvent corriger leur déclaration en ligne du 1^er août au 19 décembre 2017, à partir de leur espace particulier, après s’être identifiés avec leur numéro fiscal et leur mot de passe.

Sont exclues de ce service les personnes qui ont :

-déposé une déclaration de revenus uniquement sur papier ;

-effectué une déclaration de revenus sur le site « impots.gouv.fr » mais ne l'ont pas validée ;

-déposé une déclaration en mode EDI via un partenaire EDI.

Éléments susceptibles d'être corrigés

Éléments relatifs à l'IR et aux prélèvements sociaux

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Il est possible de modifier la quasi-totalité des informations déclarées en ligne, notamment celles relatives aux charges de famille et aux revenus ou charges à déduire, ainsi que la rubrique relative à la contribution à l'audiovisuel public.

En revanche, il n’est pas possible de modifier l’état civil, ni de signaler un changement d'adresse ou de situation de famille (mariage, Pacs, divorce…). Il n'est pas non plus possible de modifier des coordonnées bancaires.

Le contribuable doit se rendre dans son espace particulier pour signaler :

-une erreur dans la situation de famille saisie dans la déclaration de revenus. Une erreur peut, en effet, avoir des conséquences sur le montant de l’impôt. Il faut alors utiliser le service de messagerie sécurisée dans la rubrique « Nous contacter > Ma messagerie sécurisée (pour toutes vos demandes et démarches) » ;

-un changement d'adresse. Il faut alors utiliser le service « Signaler un changement d'adresse » dans la rubrique « Gérer mon profil ».

Éléments relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune

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Il est également possible de corriger les éléments relatifs à l'impôt de solidarité sur la fortune, sous réserve que le patrimoine net imposable soit inférieur à 2 570 000 €.

Tout au long de la démarche de correction, il est possible d’obtenir des explications supplémentaires en cliquant sur le bouton « Notice » ou sur le bouton « En savoir plus ».
Une aide en ligne est également proposée. Elle est accessible à partir du bouton « Aide » situé en haut à droite de chaque page.

Modalités de rectification

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Il faut rectifier les montants saisis à l'origine dans les cases de la déclaration et cocher ou décocher les cases erronées.

En fin de procédure, le contribuable reçoit immédiatement un courriel de confirmation. Un accusé de réception est également disponible dans l’espace particulier, rubrique « Consulter Ma situation fiscale personnelle ».

À noter
Aucune pièce justificative n’est exigée à ce stade. Bien entendu le contribuable doit être en mesure de produire ultérieurement ces pièces pour répondre à une éventuelle demande de l’administration.

Impact sur le montant d’IR à payer

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La correction en ligne peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l’impôt dû.

En cas de diminution du montant de l’impôt, le contribuable recevra un avis d'impôt corrigé qui l’informera du dégrèvement prononcé en sa faveur à la suite des modifications déclarées. La somme définitive à payer est celle précisée sur cet avis de dégrèvement, sous le libellé « Montant de votre impôt net ». Dès lors :

-si l’impôt a déjà été payé, le trop-perçu sera remboursé ;

-si l’impôt n’a pas encore été payé, seul le « Montant de votre impôt net » figurant sur ce nouvel avis est à régler.

En cas d'augmentation du montant de l’impôt, le contribuable recevra un nouvel avis d'impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis et devra être réglé à la date limite de paiement, et selon les modalités de paiement mentionnées sur l'avis.