La Revue Fiduciaire - Impression

Lettre-circ. ACOSS 2016-20 du 23 novembre 2016

L'essentiel
L'ACOSS récapitule les évolutions du taux de versement de transport en province au 1^er janvier 2017. / 1-1
Elle rappelle l'évolution programmée du taux de versement de transport à Pointe-à-Pitre pour le 1^er janvier 2017. / 1-2

Taux des versements de transport en province

1-1

Les évolutions au 1^er janvier 2017 du taux de versement de transport en province sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.

Évolutions au 1^er janvier 2017 du taux du versement de transport en province
Aix-en-Provence (Métropole Aix-Marseille-Provence)	2,00 % (ancien taux : 1,80 %)
Alès (SMTP du bassin d')	•1,25 % (sans changement) • Périmètre du Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d’Alès étendu aux communes de : Aujac, Bonnevaux, Chambon, Concoules, Génolhac, Saint-Julien-de-Cassagnas, Sainte Cécile d’Andorge et Sénéchas au taux de 1,25 %
Arras (CU d')	0,90 % (ancien taux : 0,85 %)
Calais (SITU de l'agglomération du Calaisis)	• 2,00 % (sans changement) • Périmètre de la communauté d’agglomération étendu aux communes de Frethun, Les Attaques, Harnes Boucres, Nielles-lès-Calais avec application d'un versement transport au taux de 0,50 % du 1^er janvier au 31 décembre 2017 (1)
Chartres Métropole (CA)	1,45 % (ancien taux : 1,35 %)
Le Mans Métropole (CU)	• 2,00 % (sans changement) • Périmètre de la Communauté Urbaine étendu aux communes de : Chauffour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chétif, Saint-Georges-du-Bois, Trange avec un taux de versement de transport de 1,00 % au 1^er janvier 2017 (2)
Lyon (SMT Rhône et agglomération lyonnaise - SYTRAL)	• 1,85 % (sans changement) • Maintien à 1,40 %, au lieu de 1,85 % comme initialement prévu (3), du taux applicable dans les communes de Chaponost, Brindas, Messimy, Thurins, Grezieu-la-Varenne, Sainte-Consorce
Mauguio (CA du pays de l’or)	• 0,80 % (sans changement) • Réduction du taux de versement transport additionnel (VTA) à 0,40 % (ancien taux : 0,50 %) sur le territoire des communes de : Candillargues, Lansarges, Mauguio, Mudaison, Palavas-les-flots, Saint-Aunes et Valergues
Perpignan Méditerranée (CA)	1,65 % (ancien taux : 1,60 %)
Saint-Étienne-Métropole (CA)	• 1,80 % (sans changement) • Adhésion des communes de Saint-Bonnet-les-Oules, Chamboeuf, Saint-Galmier, Aboen, Rozier-Côtes-d’Aurec, Saint-Nizier-de-Formas, Saint-Maurice-en-Gourgois et La Gimond au taux de 1,20 % du 1^er janvier au 31 décembre 2017 (4).
(1) Taux progressivement relevé à 0,80 % du 1^er janvier au 31 décembre 2018 ; 1,10 % du 1^er janvier au 31 décembre 2019 ; 1,40 % du 1^erjanvier au 31 décembre 2020 ; 1,70 % du 1^er janvier au 31 décembre 2021 et 2,00 % du 1^er janvier au 31 décembre 2022. (2) Taux porté à 2,00 % au 1^er janvier 2018. (3) Lettre-circ. ACOSS 2015-24 du 7 mai 2015. (4) Taux progressivement porté à 1,35 % du 1^er janvier au 31 décembre 2018 ; 1,50 % du 1^er janvier au 31 décembre 2019 ; 1,65 % du 1^er janvier au 31 décembre 2020 ; 1,80 % du 1^er janvier au 31 décembre 2021.

Taux de versements de transport outre-mer

1-2

L'ACOSS rappelle qu'en outre-mer, le versement de transport à Pointe-à-Pitre (synd. Mixte petit-cul-de-sac marin) est fixé à 1 % au 1^er janvier 2017. Il s'applique aux communes de Sainte-Anne, Saint-François et la Désirade.

Hausse à venir du taux de versement de transport en Ile-de-France ?

Au 1^er janvier 2017, en Ile-de-France, les taux de versement de transport ne seront pas modifiés, mais ils pourraient évoluer au cours de l'année 2017. En effet, le projet de loi de finances pour 2017 envisage de relever le taux maximum autorisé de versement de transport en Ile-de-France comme suit :

-2,95 % à Paris et dans les Hauts-de-Seine (au lieu de 2,85 %) ;

-2,12 % en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne (au lieu de 1,91 % ou 1,50 % selon les communes) ;

-2,01 % dans les autres communes d’Île-de-France figurant sur une liste fixée par décret (au lieu de 1,91 %) ;

-1,60 % dans les autres communes de la région (au lieu de 1,50 %).

Il reviendrait au syndicat des transports d’Île-de-France (STIF) de fixer le taux effectivement applicable (dans la limite des taux plafonds autorisés) ainsi que le calendrier de l’augmentation. Le STIF pourrait fixer les nouveaux taux de versement de transport applicables en 2017 lors de la séance suivant la publication de la loi de finances au Journal officiel, avec prise d’effet le 1^er jour du 3^e mois qui suivrait la délibération du STIF.

Nous reviendrons sur la mesure une fois le projet de loi de finances pour 2017, encore débattu à l'heure où nous rédigeons ces lignes, définitivement adopté.

« Les cotisations sociales de l'entreprise », RF 1074, § 3184

« Mémento de l'entreprise », RF 1084, § 304-21