De nombreuses jurisprudences, tant nationales que communautaires, témoignent de l’évolution constante du régime fiscal des holdings en matière de TVA.
En effet, depuis environ deux décennies le juge de l’impôt n’a eu de cesse de préciser les contours d’un régime fiscal d’une grande complexité.
Si bien qu’aujourd’hui, même s’il serait imprudent d’affirmer qu’il s’agit d’un régime juridiquement abouti, le régime fiscal des holdings en matière de TVA présente une certaine stabilité.
Ce dossier a pour objectif de faire le point sur l’évolution de ce régime fiscal.
Il s’agit à la fois d’un travail d’analyse et de synthèse, faisant ainsi ressortir les grands axes d’un régime fiscal à travers lesquels la holding pourra sécuriser au mieux ses opérations en capital en matière de TVA.
De nombreuses références jurisprudentielles permettent également d’illustrer nombre de situations auxquelles l’entreprise peut se référer pour trouver des solutions à son propre cas.
Les deux problématiques auxquelles les holdings sont confrontées lors de leurs opérations en capital consistent essentiellement à savoir si l’opération est assujettie à la TVA, et si la TVA payée sur ses opérations en capital peut être déduite.