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Sommaire Un calendrier très souple 7-1 Le président établit et arrête les comptes 7-2 Plusieurs modes de décision 7-3 Information des associés et des tiers 7-4 Autres points dans le prolongement de l'approbation des comptes 7-5 En présence d'un commissaire aux comptes 7-6 Visioconférence et transmission électronique 7-8 Mentions de base 8-1 Mentions liées aux éléments comptables et financiers 8-4 En présence de filiales ou de prise de participation 8-5 En présence de commissaires aux comptes et délais de paiement 8-6 Observations par le comité d'entreprise 8-7 Autres rapports 8-8 Approbation ou modification des comptes 9-1 Conventions réglementées 9-2 Bénéfices distribuables 9-3 Distribution d'un dividende 9-4 Vote négatif sans abus de minorité 9-5 Décisions dites « extraordinaires » 9-6 Dépôt des comptes au greffe 10-1 Modalités de dépôt 10-2 Dépôt des rapports des commissaires aux comptes à leur diligence 10-4 En cas d'absence de dépôt des comptes 10-6 Dirigeants à déclarer au RCS 10-9 Arrêté des comptes 11-1 Rapport de gestion 11-2 Approbation simplifiée des comptes par l'associé unique président 11-5 Rôle de l'associé unique 11-6 En présence d'un commissaire aux comptes 11-7 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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