La Revue Fiduciaire n° 3498 du 30 mai 2013

Sommaire

Loi de sécurisation de l'emploi : Prévention et gestion des licenciements économiques

Création des accords de maintien dans l'emploi 2-1

Objectif : encadrer une pratique existante 2-1

En cas de graves difficultés conjoncturelles attestées par un diagnostic 2-2

Contreparties assorties de limites 2-3

Caractéristiques de l'accord de maintien dans l'emploi 2-7

Modalités de conclusion de l'accord 2-9

Modalités d'application de l'accord 2-14

Refonte du licenciement économique avec PSE 2-19

Prise en main de la procédure par les entreprises 2-19

Impact sur les accords de méthode 2-20

Accord collectif majoritaire 2-21

Document unilatéral 2-26

Aménagement de la procédure de consultation du comité d'entreprise 2-29

Prérogatives renforcées de l'administration 2-36

Sanctions 2-44

Réforme du contentieux 2-46

Nouvelle voie de recours devant le juge administratif 2-46

Aménagement des voies de recours devant le juge judiciaire 2-47

Modifications diverses relatives au licenciement économique 2-48

Procédure de licenciement hors PSE 2-48

Ordre des licenciements et pondération des critères 2-50

Congé de reclassement 2-51

Obligation de chercher un repreneur en cas de fermeture 2-53

Champ d'application : entreprises soumises au congé de reclassement 2-53

Rôle du comité d'entreprise 2-54

Lien avec la revitalisation du bassin d'emploi 2-55

Entrée en vigueur dès le 1er juillet 2013 2-56

Loi de sécurisation de l'emploi : Contrat de travail, mobilité et formation professionnelle

CDD et CDI : modulation des cotisations chômage 3-1

Principe légal, solutions encore à préciser 3-1

Rappel des solutions de l'ANI du 11 janvier 2013 3-2

Réforme du temps partiel 3-4

Ouverture d'une négociation dans les branches 3-4

Instauration d'une durée minimale de travail 3-6

Dérogations à la durée minimale de travail 3-8

Fin des dérogations aux interruptions d'activité sans contreparties 3-13

Heures complémentaires 3-14

Avenants de complément d'heures 3-17

Aménagement de la priorité d'emploi 3-20

Accord collectif de mobilité interne à l'entreprise 3-21

Nouveau thème de négociation collective 3-21

Contenu d'un éventuel accord 3-22

Application de l'accord 3-23

Refus d'une mesure de mobilité interne 3-25

Période de mobilité volontaire externe sécurisée 3-26

Entreprises concernées, objet et conditions 3-26

Avenant au contrat de travail 3-27

Suspension du contrat de travail 3-28

Issue de la période de mobilité 3-29

Information des représentants du personnel 3-31

Formation et évolution professionnelle 3-32

Compte personnel de formation 3-32

Création d'un conseil en évolution professionnelle 3-36

Contrat de travail intermittent 3-37

Petites entreprises : accès direct expérimental 3-37

Garanties pour les salariés 3-38

Lissage de la rémunération 3-39

Loi de sécurisation de l'emploi : Impact sur les représentants du personnel

Information et consultation des représentants du personnel 4-1

Création d'une base unique de données 4-1

Délai imparti au CE pour rendre un avis 4-7

Deux nouvelles consultations du CE 4-11

Encadrement des délais d'expertise du CE 4-17

Mise en place d'une expertise unique du CHSCT 4-18

Instance de coordination facultative 4-18

Mission de l'instance de coordination 4-19

Composition de l'instance de coordination 4-20

Contreparties du nouveau dialogue social 4-21

Obligation de confidentialité à l'égard du CE, du CCE et des délégués syndicaux 4-21

L'instance de coordination des CHSCT est également concernée 4-22

Représentation des salariés dans les organes des sociétés 4-23

Application dans les seules grandes entreprises 4-23

Administrateurs salariés : nombre et désignation 4-24

Délai de mise en oeuvre 4-27

Représentants du personnel : effets de seuils retardés 4-28

Élections professionnelles : délai entre l'information du personnel et les élections 4-28

Attributions du CE : sursis d'un an en matière d'information et de consultation 4-30

Loi de sécurisation de l'emploi : Le volet « prévoyance complémentaire »

Socle minimal « frais de santé » à l'horizon 2016 5-1

Contrat collectif, obligatoire et responsable 5-1

Dépenses prises en charge et financement « employeur » 5-2

Notion de régime conforme au socle minimal 5-3

Calendrier de mise en place du socle minimal 5-4

Plusieurs étapes pour atteindre l'objectif en 2016 5-4

Négociations de branche sur le socle minimal 5-5

Négociation d'entreprise obligatoire à partir de juillet 2014 5-6

Si besoin, mise en place unilatérale au 1er janvier 2016 5-10

Désignation et choix de l'organisme assureur 5-11

Négociation annuelle obligatoire sur la prévoyance 5-13

Situation en vigueur jusqu'au 30 juin 2014 5-13

Extension à partir de juillet 2014 5-14

Généralisation de la portabilité de la prévoyance 5-15

Rappel du dispositif de l'ANI du 11 janvier 2008 5-15

Nouveau dispositif légal de portabilité 5-16

Droits attachés à la loi Évin 5-21

Maintien de la couverture « frais de santé » 5-21

Prise en charge des suites d'un état pathologique antérieur 5-23

Maintien individuel d'une couverture de prévoyance en cas de résiliation du contrat collectif 5-24

Loi de sécurisation de l'emploi : Chômage partiel, contentieux et autres mesures

Chômage partiel : refonte et nouvelle appellation 6-1

Nouvelle terminologie : « activité partielle » 6-1

Cas de recours identique 6-2

Indemnisation simplifiée 6-3

Rémunération mensuelle minimale 6-6

Formation pendant les périodes d'activité partielle 6-7

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences 6-9

Nouveaux thèmes de négociation 6-9

Aménagements sur les « orientations stratégiques » 6-11

Rénovation de la conciliation prud'homale 6-12

La conciliation prud'homale sortie de l'oubli 6-12

Indemnité forfaitaire de conciliation 6-13

Délais de prescription plus courts 6-18

Nouveaux délais de prescription 6-18

Entrée en vigueur 6-19

Accompagnement et indemnisation des demandeurs d'emploi 6-20

Droits rechargeables à l'assurance chômage 6-20

Prime pour développer le CSP expérimental 6-22