Index de l'égalité : le ministère du Travail met en place des outils pour accompagner les PME

La prochaine date limite de publication de l’Index de l’égalité professionnelle est fixée au 1^er mars 2020. Pour les employeurs de 50 à 250 salariés, ce sera la première fois. Le ministère du Travail a mis en place des outils pour accompagner ces entreprises dans le calcul de leur Index.

Les employeurs d’au moins 50 salariés sont tenus de mesurer et publier au plus tard le 1^ermars de chaque année des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les hommes et les femmes (c. trav. art. L. 1142-8 et D. 1142-4). Si le nombre total de points est inférieur à 75 (sur 100 au maximum), l’entreprise doit élaborer des mesures de correction et de rattrapage salarial pour atteindre au minimum 75 points dans un délai de 3 ans (c. trav. art. L. 1142-9 et L. 1142-10).

Après la phase transitoire, l’échéance du 1^er mars 2020 marquera l’entrée en régime de croisière du dispositif, puisque tous les employeurs concernés devront publier leur Index.

Pour les entreprises de 50 à 250 salariés, ce sera la première fois, sachant qu’elles doivent mesurer 4 indicateurs (au lieu de 5 pour les entreprises de plus de 250 salariés).

Nouveaux outils d’accompagnement

Afin d’aider les employeurs de 50 à 250 salariés à se préparer à cette échéance, le ministère du Travail a mis en place de nouveaux outils d’accompagnement :

-des stages d’1/2 journée dédiés aux entreprises de 50 à 250 salariés, gratuits, organisés en présentiel ou en distanciel ;

-de « l’autoformation » en ligne, ciblée sur les « 50 à 250 salariés », consistant en une animation vidéo :

Les entreprises intéressées par une demande d’accompagnement peuvent s’inscrire via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/index-egapro-demande-daccompagnement. Il est précisé qu’elles seront ensuite contactées par le prestataire qui assure les différents accompagnements pour le compte du ministère du travail.

Ces outils complètent les simulateurs déjà disponibles (en ligne ou sous forme de tableurs Excel), également accessibles depuis le lien Internet ci-dessus.

Référents égalité des DIRECCTE

En outre, il est possible de contacter, dans chaque région, des référents « Égalité salariale femmes-hommes », qui sont des agents de terrain, issus des DIRECCTE. Ceux-ci sont chargés d’accompagner les entreprises, à leur demande, pour le calcul des indicateurs et, le cas échéant, pour la définition des mesures adéquates et pertinentes de correction. Leur rôle est principalement dédié à l’accompagnement des entreprises de 50 à 250 salariés, mais ils peuvent également répondre aux questions des plus grosses entreprises.

Le cas échéant, il est aussi possible de s’adresser au référent « égalité professionnelle » au sein de chaque DIRECCTE, pour se faire accompagner en cas de difficultés dans le calcul de l’index ou la définition des mesures de correction.

Le ministère a mis à disposition sur son site Internet (voir lien ci-dessous) un tableur Excel listant l’identité et l’adresse e-mail permettant de contacter chaque référent égalité professionnelle.

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/questions-reponses-sur-le-calcul-de-l-index-de-l-egalite