Date: 02/12/2019

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Paye,Social

Avantages en nature

Avantages en nature : valeurs 2020 pour l’assiette des cotisations

Nous diffusons les valeurs 2020 des avantages en nature calculés par nos soins, sous réserve de leur confirmation par le réseau des URSSAF.

Les évaluations forfaitaires prévues en matière de cotisations pour les avantages en nature nourriture et logement sont revalorisées en fonction du taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) prévu pour l’année considérée dans le rapport sur la situation et les perspectives économiques annexé au projet de loi de finances (PLF) (arrêté du 10 décembre 2002, art. 7, JO du 27).

Compte tenu d’un taux de 1 % (rapport économique, social et financier PLF 2020, p. 233), les valeurs 2020 des évaluations forfaitaires des avantages en nature logement et nourriture seront les suivantes, selon nos informations.

L’avantage en nature nourriture sera de 9,80 € par jour, soit 4,90 € par repas. Par exception, dans les hôtels-cafés-restaurants, la valorisation se fait à hauteur d’une fois le minimum garanti par repas (montant 2020 encore à préciser).

Pour les salariés nourris en cantine, restaurant d’entreprise ou interentreprises, l’avantage en nature peut être négligé lorsque la participation du salarié est au moins égale à 50 % de l’avantage en nature repas (soit 2,45 € en 2020) (circ. DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003).

L’avantage en nature logement correspondra aux valeurs indiquées dans le tableau ci-après, pour des tranches de rémunération déterminées sur la base d’un plafond mensuel de sécurité sociale annoncé à 3 428 € pour 2020.