| Les développements
consacrés à cette question dans la synthèse publiée
par La Revue fiduciaire décrivent les
mécanismes fiscaux et comptables à mettre en œuvre
pour l'exercice du droit à déduction en vigueur depuis le
1er janvier 2008, et les régularisations éventuelles
qui en découlent.
L'attention des entreprises
est attirée sur les obligations qu'elles devront respecter depuis
cette date, et notamment sur les modalités de détermination
du coefficient de déduction de référence.
En effet, pour les
immobilisations en cours d'utilisation au 1er janvier 2008, des
règles spécifiques de détermination du coefficient
de déduction de référence s'appliquent.
Quel que soit leur statut au regard du droit à déduction
de la TVA, les entreprises ont l'obligation de déterminer la valeur
de ce coefficient de déduction de référence au 1er
janvier 2008. | 
TVA dans les opérations internationales
