Exonération des établissements situés en zones urbaines

(CGI art. 1466 A I ter, 1466 A-I quater et 1466 A-I quinquies ; BO 6 E-6-05)

Crédit d'impôt en faveur des entreprises implantées dans les zones d'emploi en grande difficulté

(CGI art. 1647 C sexies ; BO 6 E-7-05)

Exonération en faveur des entreprises nouvelles implantées dans les territoires ruraux

(CGI art. 1464 B ; BO 6 E-12-05)

Exonération des entreprises implantées dans les zones urbaines sensibles

(CGI art. 1466 A-I ; BO 6 E-1-06)

Exonération des entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale

(CGI art. 1465 A ; BO 6 E-2-06)

Exonération des jeunes entreprises innovantes (CGI art. 1466 D) et des entreprises implantées dans les pôles de compétitivité

(CGI art. 1466 E ; BO 6 E-4-06)

Demande de rescrit « Pôles de compétitivité » - Référence: FH 3260, p. 2 - Source : Journal officiel

(Arrêté du 11 juin 2008, JO du 16 juillet, p. 11359)