La Revue Fiduciaire - Convocation à l'entretien préalable au licenciement pour motif économique (entreprise sans représentant du personnel)

Modèles

Droit des sociétés

Contrats d'exploitation

Locaux

Ventes et prestations de services

Garanties

Litiges commerciaux et financiers

Assurances

Social / Travail

Embauche

Contrat de travail

Exécution des relations professionnelles

VRP

Congés / absences

Délégations de pouvoirs

Sécurité sociale

Sanctions disciplinaires

Rupture du contrat de travail et litiges

Démission

Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif économique

Rupture anticipée d'un CDD

Ruptures négociées

Formalités

Fiscal


ARTICLES FAVORIS
	Voir mes dossiers

MODÈLES : FORMULAIRE DE LENTREPRISE

Social / Travail > Rupture du contrat de travail et litiges > Licenciement pour motif économique

Espace réservé

Ce contenu est réservé aux abonnés « Web plus » ou « Formulaire de l'entreprise » .

Si vous êtes abonné, saisissez votre identifiant et votre mot de passe.

Service Relations Clients:
au 0 826 80 52 52 ( 0,15 TTC/mn )
Contrats en cours des particuliers :
01 41 83 62 58.

chad@grouperf.com

Droits de reproduction et de diffusion réservés © Groupe Revue Fiduciaire 2014. Usage strictement personnel. L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la licence de droits d'usage, en accepter et en respecter les dispositions.