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Code

Article R432-9-2

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Code de la sécurité sociale


  • Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
    • Livre 4 : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
      • Titre 3 : Prestations
        • Chapitre 2 : Les prestations en nature
          • Section 3 : Réadaptation fonctionnelle, rééducation professionnelle, reclassement et reconversion professionnelle
            • Sous-section 1 : Dispositions générales.

Article R432-9-2

La victime peut bénéficier d'un abondement en heures complémentaires par accident du travail ou maladie professionnelle pour financer tout ou partie d'une formation, conformément aux dispositions du II de l'article L. 6323-4 du code du travail, dans les conditions prévues à la présente section.

 
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