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Article R6233-61

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Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
      • Livre II : L'apprentissage
        • Titre III : Centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
          • Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
            • Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage
              • Sous-section 2 : Organisation de l'enseignement

Article R6233-61

La convention créant un centre de formation d'apprentis à vocation régionale, interrégionale ou nationale prévoit les modalités d'organisation des enseignements qui peuvent être dispensés localement par un autre centre de formation d'apprentis ou un établissement d'enseignement technologique ainsi que les modalités d'organisation et de prise en charge du transport et du séjour des apprentis pour les formations spécialisées qui ne peuvent être données qu'au niveau du centre régional, interrégional ou national.

Lorsque la convention prévoit que tout ou partie des enseignements est dispensé à distance, elle prévoit la mise en place d'un contrôle de la progression des apprentis et de leur accompagnement.


 
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