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Code

Article L2254-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 01 mai 2008

Code du travail


  • Partie législative
    • Deuxième partie : Les relations collectives de travail
      • Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
        • Titre V : Articulation des conventions et accords
          • Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

Article L2254-1


Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.

 
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