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Article D3261-15-1

Versions de l'article :
  • En vigueur depuis le 13 février 2016

Code du travail


  • Partie réglementaire
    • Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
      • Livre II : Salaire et avantages divers
        • Titre VI : Avantages divers
          • Chapitre Ier : Frais de transport
            • Section 2 : Prise en charge des frais de transports personnels

Article D3261-15-1

Le montant de l'indemnité kilométrique vélo mentionnée au premier alinéa de l'article L. 3261-3-1 est fixé à 25 centimes d'euro par kilomètre.
 
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