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Code

Code général des impôts


  • Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
    • Dispositions préliminaires

Article 1


Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus.

Les conditions d'application de ce droit sont définies à l'article 1649-0 A.
 
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