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08/07/2008

Fiscal

Exonération d'impôt sur les bénéfices dans les bassin d'emploi à redynamiser (BER)

Mise en location-gérance d'un fonds de commerce ou d'une clientèle libérale dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER)

09/07/2008

Vie des affaires

Fusion de sociétés

Formalités de publicité de la fusion et déclaration de conformité

08/07/2008

Social

Heures supplémentaires

Le statut de cadre dirigeant exclut le paiement d'heures supplémentaires

08/07/2008

Comptabilité

Indépendance du commissaire aux comptes

Modification du code de déontologie

Social

Loi de modernisation du marché du travail adoptée

Le 12 juin dernier, la loi portant modernisation du marché du travail a été définitivement adoptée...  [lire]

Fiscal

Crédit d'impôt des débitants de tabac : une large définition des dépenses à retenir

Les débitants de tabac bénéficient, pour les exercices ouverts du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009,...  [lire]

Fiscal

Projet de loi de modernisation de l'économie

Nous commentons les mesures du projet de loi de modernisation de l'économie qui intéressent l'entreprise...  [lire]

Social

Une convention de reclassement personnalisé n'exclut pas les contentieux

Par un arrêt suivi d'un avis, la Cour de cassation juge qu'un salarié ayant adhéré...  [lire]

Fiscal

Ajuster son investissement pour maximiser la réduction d'ISF

À l'occasion de la publication d'une nouvelle instruction comprenant un commentaire d'ensemble de la réduction...  [lire]

Social

Projet de loi de modernisation du marché du travail

Le projet de loi portant modernisation du marché du travail sera examiné à partir du...  [lire]