La taxe professionnelle
Mensuel RF 985 - Septembre 2008
Personnes et activités imposables
- Personnes imposables
- Activités taxables
- Associations et organismes sans but lucratif
Exonérations permanentes
- Deux séries d’exonérations permanentes
- Activités et organismes agricoles
- Activités industrielles et commerciales
- Activités artisanales et assimilées
- Activités non commerciales
- Établissements d’enseignement privé
- Activités à caractère social
- Activités des collectivités publiques
- Exonérations décidées par les collectivités locales
Exonérations temporaires
- Deux séries d’exonérations temporaires
- Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)
- Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
- Installations spécialisées
Base d'imposition
- Immobilisations ou recettes
- Immobilisations corporelles taxables
- Valeur locative imposable
- Imposition sur les recettes
- Réductions de la base d’imposition
Etablissement et paiement de la taxe
- Redevable de la taxe
- Lieu d’imposition
- Annualité de l’impôt
- Calcul de la cotisation
- Plafonnement d’après la valeur ajoutée
- Déclarations et paiement
Zones d'allégements de la taxe professionnelle
- Entreprises nouvelles
- Aménagement du territoire
- Zones de revitalisation rurale
- Zones urbaines sensibles
- Zones de redynamisation urbaine
- Zones franches urbaines
- Aide à l’investissement en Corse et zone franche de Corse
- Pôles de compétitivité
- Bassins d’emploi à redynamiser
- Crédit de taxe professionnelle dans les zones d’emploi
Plafonnement communautaire des exonérations
- Aides de minimis
- Zones d’aide à finalité régionale et à l’investissement des PME
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