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Mensuel RF 985 - La taxe professionnelle (09/2008)

Personnes et activités imposables

Personnes imposables
Activités taxables
Associations et organismes sans but lucratif

Exonérations permanentes

Deux séries d'exonérations permanentes
Activités et organismes agricoles
Activités industrielles et commerciales
Activités artisanales et assimilées
Activités non commerciales
Établissements d'enseignement privé
Activités à caractère social
Activités des collectivités publiques
Exonérations décidées par les collectivités locales

Exonérations temporaires

Deux séries d'exonérations temporaires
Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)
Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires
Installations spécialisées

Base d'imposition

Immobilisations ou recettes
Immobilisations corporelles taxables
Valeur locative imposable
Imposition sur les recettes
Réductions de la base d'imposition

Etablissement et paiement de la taxe

Redevable de la taxe
Lieu d'imposition
Annualité de l'impôt
Calcul de la cotisation
Plafonnement d'après la valeur ajoutée
Déclarations et paiement

Zones d'allégements de la taxe professionnelle

Entreprises nouvelles
Aménagement du territoire
Zones de revitalisation rurale
Zones urbaines sensibles
Zones de redynamisation urbaine
Zones franches urbaines
Aide à l'investissement en Corse et zone franche de Corse
Pôles de compétitivité
Bassins d'emploi à redynamiser
Crédit de taxe professionnelle dans les zones d'emploi

Plafonnement communautaire des exonérations

Aides de minimis
Zones d'aide à finalité régionale et à l'investissement des PME

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

La taxe professionnelle

Mensuel RF 985 - Septembre 2008

Personnes et activités imposables

- Personnes imposables

- Activités taxables

- Associations et organismes sans but lucratif

Exonérations permanentes

- Deux séries d’exonérations permanentes

- Activités et organismes agricoles

- Activités industrielles et commerciales

- Activités artisanales et assimilées

- Activités non commerciales

- Établissements d’enseignement privé

- Activités à caractère social

- Activités des collectivités publiques

- Exonérations décidées par les collectivités locales

Exonérations temporaires

- Deux séries d’exonérations temporaires

- Jeunes entreprises innovantes (JEI et JEU)

- Médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires

- Installations spécialisées

Base d'imposition

- Immobilisations ou recettes

- Immobilisations corporelles taxables

- Valeur locative imposable

- Imposition sur les recettes

- Réductions de la base d’imposition

Etablissement et paiement de la taxe

- Redevable de la taxe

- Lieu d’imposition

- Annualité de l’impôt

- Calcul de la cotisation

- Plafonnement d’après la valeur ajoutée

- Déclarations et paiement

Zones d'allégements de la taxe professionnelle

- Entreprises nouvelles

- Aménagement du territoire

- Zones de revitalisation rurale

- Zones urbaines sensibles

- Zones de redynamisation urbaine

- Zones franches urbaines

- Aide à l’investissement en Corse et zone franche de Corse

- Pôles de compétitivité

- Bassins d’emploi à redynamiser

- Crédit de taxe professionnelle dans les zones d’emploi

Plafonnement communautaire des exonérations

- Aides de minimis

- Zones d’aide à finalité régionale et à l’investissement des PME

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