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Mensuel RF 983 - Gérer une SARL - L'EURL (06/2008)

Gérer une SARL

Gérance
Organisation de la gérance
Pouvoirs et responsabilités
Rémunération et imposition
Statut social des gérants
Les procédures de contrôle
Conventions réglementées et libres
Commissaires aux comptes
Contrôle renforcé : statutaire ou judiciaire
Comité d'entreprise
Prérogatives et décisions des associés
Les prérogatives des associés
Les trois modes de consultation
Prises de décisions
L'assemblée annuelle
Imposition et aspects financiers
Régime fiscal des SARL
Emprunts et comptes courants
Alerte et difficultés de l'entreprise
Opérations sur le capital
Augmentation de capital
Réduction de capital
Opérations sur les parts
Cessions de parts
Transmission, location et nantissement des parts
Filialisation et restructuration
Filiales et participations
Fusions, scissions et apports partiels
Transformation
Dissolution et nullités
Dissolution, liquidation
Nullités
Annexe
Modifications statutaires : formalités

L'EURL

Utilisation et caractéristiques de l'EURL
Création de l'EURL
Gérance
Fonctionnement de l'EURL
Passage d'une SARL à une EURL
Passage vers une SARL classique
Dissolution de l'EURL

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 -

Modifications statutaires : formalités

Les CFE
Enregistrement
Insertions dans un journal d'annonces légales
Documents à déposer
Demande d'inscription rectificative
Règles particulières à certaines opérations
Changement de gérant
Transfert du siège social hors ressort
Transfert du siège dans la même ville
Changement de dénomination
Modification de l'objet
Expiration de la durée
Report de la clôture du premier exercice
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Augmentation ou réduction de capital
Transformation de la SARL en SA
Opération de fusion ou de scission
Cession de parts
Dissolution - Liquidation
Publicité des comptes
Documents à déposer
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