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Mensuel RF 983 - Gérer une SARL - L'EURL (06/2008)

	Gérer une SARL Gérance Organisation de la gérance Pouvoirs et responsabilités Rémunération et imposition Statut social des gérants Les procédures de contrôle Conventions réglementées et libres Commissaires aux comptes Contrôle renforcé : statutaire ou judiciaire Comité d'entreprise Prérogatives et décisions des associés Les prérogatives des associés Les trois modes de consultation Prises de décisions L'assemblée annuelle Imposition et aspects financiers Régime fiscal des SARL Emprunts et comptes courants Alerte et difficultés de l'entreprise Opérations sur le capital Augmentation de capital Réduction de capital Opérations sur les parts Cessions de parts Transmission, location et nantissement des parts Filialisation et restructuration Filiales et participations Fusions, scissions et apports partiels Transformation Dissolution et nullités Dissolution, liquidation Nullités Annexe Modifications statutaires : formalités
	L'EURL Utilisation et caractéristiques de l'EURL Création de l'EURL Gérance Fonctionnement de l'EURL Passage d'une SARL à une EURL Passage vers une SARL classique Dissolution de l'EURL

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 -

Cessions de parts

L'agrément légal

Le principe de l'agrément des tiers

Les cessions libres

Conséquences pratiques

Les agréments statutaires

Cessions à des tiers : majorité renforcée

Cessions entre associés

Cessions entre conjoints et entre ascendants et descendants

Opérations particulières soumises à agrément

Transmission en cas de décès

Augmentation de capital

Opérations assimilables à des cessions

Convention de portage

Procédure d'agrément

Notification du projet

Autorisation de la cession

Prise de décision dans un acte

Refus d'agrément

Établissement de l'acte de cession

L'acte de cession

Consentement du conjoint du cédant

Intervention du conjoint du cessionnaire

Effets de la cession

Droit du cessionnaire aux dividendes

Garantie du cédant

Obligation de non-concurrence et de loyauté

Engagements particuliers et sort des cautionnements

Clauses de garantie de passif

Les cessions de parts en blanc

Risques pratiques des cessions de parts en blanc

Le « suivi » des cessions de parts en blanc

Droits d'enregistrement

Cession du compte courant

Cession de toutes les parts

Droits d'enregistrement liés à des situations particulières

Plus-values de cession

Taxation des plus-values réalisées par une entreprise

Plus-values réalisées par un particulier : cas général

Gérant de PME partant à la retraite

SARL à prépondérance immobilière

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