Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

Recherche
avancée


Dépêches	Feuillets Hebdo	Cahiers et Hors-séries	Dictionnaires	Outils

Mensuel RF 983 - Gérer une SARL - L'EURL (06/2008)

	Gérer une SARL Gérance Organisation de la gérance Pouvoirs et responsabilités Rémunération et imposition Statut social des gérants Les procédures de contrôle Conventions réglementées et libres Commissaires aux comptes Contrôle renforcé : statutaire ou judiciaire Comité d'entreprise Prérogatives et décisions des associés Les prérogatives des associés Les trois modes de consultation Prises de décisions L'assemblée annuelle Imposition et aspects financiers Régime fiscal des SARL Emprunts et comptes courants Alerte et difficultés de l'entreprise Opérations sur le capital Augmentation de capital Réduction de capital Opérations sur les parts Cessions de parts Transmission, location et nantissement des parts Filialisation et restructuration Filiales et participations Fusions, scissions et apports partiels Transformation Dissolution et nullités Dissolution, liquidation Nullités Annexe Modifications statutaires : formalités
	L'EURL Utilisation et caractéristiques de l'EURL Création de l'EURL Gérance Fonctionnement de l'EURL Passage d'une SARL à une EURL Passage vers une SARL classique Dissolution de l'EURL

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 -

Statut social des gérants

Intérêt de la distinction entre gérance majoritaire, égalitaire ou minoritaire

Incidence sur le statut social

Contrat de travail et mandat social

Régime d'assurance chômage

Choix du statut social

Gérance minoritaire ou égalitaire : régime salarié

Appréciation du caractère minoritaire de la gérance

Régime applicable aux gérants minoritaires

Cas particuliers

Recours à une location-gérance

SARL de famille

Immatriculation et affiliation au régime général

Cotisations et prestations pour le gérant salarié

Cotisations sociales

L'assiette des cotisations

Les avantages en nature

Prestations du régime des salariés

Assurance chômage

Assurance volontaire chômage

Gérance majoritaire : régime des non-salariés

Règles d'assujettissement

Un régime social unique

Formalités d'immatriculation

Assiette des cotisations des non-salariés

Calcul des cotisations

Taux des cotisations

Modalités de paiement des cotisations sociales depuis le 1er janvier 2008

Contrat de travail et mandat de gérant

Intérêt pratique du cumul

Cumul des fonctions de gérant et d'emploi salarié

Réalité du contrat de travail et dualité des fonctions

Critères de subordination des gérants

Preuve du cumul

Procédure d'approbation

Qui sommes-nous? Mentions légales Contact CGV Plan du site Aide

Revues | Editions | Services en ligne | CD-Rom | Logiciels | Modèles | Agendas