Abandon du domicile conjugal 5 à 7

Abus de droit 47 et 48

Accession (théorie de l') 66Achalandage 204

Actif :

- apports partiels d' 338

- biens immobiliers détenus indirectement par des non-résidents 104

- loué par une SCI 186

- nécessaire à l'exercice d'une profession 199

Actions : voir « Parts »

Actions de sociétés :

- biens professionnels 255

- détenues pour l'exercice d'une profession libérale 228 et 229

- dirigeant retraité (usufruit) 365

- évaluation 1450, 1460

- voir aussi « Titres de sociétés »

Activité opérationnelle 436, 470 à 473

Activité principale :

- biens affectés simultanément à plusieurs activités 193

- critère de domiciliation 94 et 95

- exonération des biens professionnels 167, 189 à 194

- pacte fiscal 412

- salariés et mandataires sociaux 431

Activité professionnelle :

- agricole 163, 471

- civile 166, 206- commerciale 162, 471

- critères de domiciliation 94, 95 et 96

- critères d'exercice d'une profession 167 à 175

- exercice dans le cadre d'une société de personnes 245

- exercice à titre principal 189 à 194

- financière (holding passive) 348, 349, 402

- de gestion de patrimoine 472

- industrielle 162

- libérale 164, 169, 471

- majeur protégé 177

- salariée 165

Activités similaires, connexes et complémentaires :

- entreprises individuelles 194

- exonération des salariés et mandataires sociaux 439

- sociétés 295

Adjudication 1405

Administrateur (exonération) 431

Administrateur légal (enfant mineur) 10, 11, 405

Administration légale sous contrôle judiciaire 10

Aéronef 751

Agencements 204

Agent de l'État exerçant ses fonctions à l'étranger 96

Agriculteur 163, 190, 214

Aides communautaires (réduction d'ISF) 970 à 988

Aides de minimis (réduction d'ISF) 970, 972, 981 à 987

Amiante 551, 1414

Annulation de titres (pacte fiscal) 423 à 425, (salariés et mandataires sociaux) 450

Antiquité (objets d') 20, 520, 531, 752

Apports :

- d'un bien en nue-propriété p. 21

- de biens nécessaires à l'exercice de l'activité 464

- immobiliers 465

- mixtes 467

- en nature (titres de PME européenne) 464, (réduction ISF) 908

- en nue-propriété (PME européenne) 464

- en numéraire (exonération des titres de PME européenne) 463, (réduction ISF) 907, 931

- partiels d'actif 338

- de titres en société 451, 465- de valeurs mobilières 465

Artistes-interprètes 164

Assiette de l'impôt :

- composition du foyer fiscal 3

- concubins 9

- enfants mineurs 10, 11

- Pacs 8

Associés :

- compte courant 315, 743

- donnant des immeubles en location à une société d'exploitation 181, 186- de sociétés de personnes relevant de l'IR 244

- de sociétés de personnes soumises à l'IS 262

- de sociétés soumises à l'IS 255

Assurances : voir « Contrat d'assurances »

Attribution gratuite d'actions (salariés et mandataires sociaux) 434

Augmentation de capital (évaluation des titres) 1464, (pacte fiscal) 410, 423 à 425, (salariés et mandataires sociaux) 450 (souscription à une) 462

Automobile de collection 530

Autorité parentale (exercice de l') 10, 11

Avions de tourisme 23, 751

Avoirs en espèces 23, 740, 741

Bail cessible en dehors du cadre familial 385, 508, 510

Bail à construction 21

Bail de carrière 384

Bail à ferme 175

Bail à métayage 174

Bail rural à long terme 380, 508, 510

Bailleurs :

- de fonds de commerce et d'industrie 173, 188

- de fonds ruraux 174, 175

- d'immeubles (exclusion de l'exonération des biens professionnels) 166

- de locaux meublés 170

- d'objets mobiliers 180

Barème :

- calcul de l'ISF 881

- usufruit 1303

Base imposable 880

Bateaux 23, 211, 749

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie 26

Biens : voir les rubriques suivantes : « Biens exonérés », « Biens immobiliers », « Biens imposables », « Biens professionnels exonérés », « Biens mobiliers », « Biens à l'étranger »

Biens affectés à plusieurs activités 193, 194

Biens en copropriété 1410

Biens détenus à titre précaire 75Biens à l'étranger :

- biens indisponibles hors de France 52, 626- incidence des conventions fiscales internationales 111 à 129

- redevables domiciliés en France 90

Biens exonérés :

- antiquités 520

- biens ruraux 508

- bois et forêts 500

- droits de la propriété intellectuelle 545

- droits de la propriété littéraire et artistique 540- objets d'art 520

- parts de FCPI, FIP et FCPR 460

- parts de GFA (non professionnel) 508

- parts de groupements fonciers ruraux 507

- parts de groupements forestiers 504

- rentes pour dommages corporels 550

- titres compris dans un pacte fiscal 400

- titres détenus par des salariés et des mandataires sociaux 430- titres de PME européennes 460

- voir aussi « Biens professionnels exonérés »

Biens grevés d'un droit d'usage ou d'habitation :

- conditions d'exonération au titre des biens professionnels 178, 625- valeur d'imposition 46

Biens grevés d'un usufruit :

- abus de droit 47 et 48

- composition du patrimoine 21

- conditions d'exonération au titre des biens professionnels 178, 625, 707, 708

- évaluation 1409

- en indivision ou en copropriété 706, 707, 210- valeur imposable 37 à 41, 43

Biens immobiliers :

- en indivision 625, 707, 1305, 1410

- meubles corporels 1520

- mis à la disposition de tiers 179, 181 à 187- non-résidents 97  et 98

- patrimoine au 1^er janvier 21

Biens mis en fiducie 51

Biens mixtes 624, 704, 725

Biens mobiliers :

- conventions internationales 119

- évaluation 753 et 754, 1520

- faisant partie de l'actif d'un établissement stable 123

- meubles meublants 23

Biens nécessaires à l'exercice de la profession (commerciale) 198, (agricole) 214, (libérale) 223

Biens pris en location 176

Biens professionnels exonérés :

- apports 341

- biens immobiliers donnés en location 182- biens ruraux donnés à bail à long terme 380

- date à prendre en considération 235

- entreprise individuelle 160

- entreprises de presse 542

- parts ou actions de sociétés relevant de l'IR 240

- parts ou actions de sociétés soumises à l'IS 255

- parts de groupements fonciers agricoles non exploitants 392

- présumés professionnels 199, 203, non professionnels 211, profession salariée 233

- valeur exonérée des immeubles donnés en location 184 à 187

Biens ruraux :

- ayant la qualité de biens professionnels 380

- n'ayant pas la qualité de biens professionnels (exonération partielle) 508 à 512- loués par bail à long terme ou par bail cessible 175

Bijoux et pierreries 23, 532, 1515

Bilan 199, 1465

Bois et forêts 21, 500 à 506, 720, (tempête de 1999) 1415

Bons :

- de caisse 23

- de capitalisation 23, 740, 741, 1513

- d'épargne 23

- du Trésor 23, 740, 741, 1513

Bouclier fiscal 1100 à 1142

Brevet 99, 204, 545, 752

Calcul (de l'impôt) 881

Capital :

- assurance-vie 26, 201

- investissement (plafond d'aides communautaires) 972- voir aussi « Seuil de participation »

Caravaning (activité professionnelle principale) 190

Carte bancaire (paiements non débités) 815

Cautionnements 813

Céramiques 525

Cessation de fonctions (salariés et mandataires sociaux) 446

Cessions de titres :

- clauses statutaires 1466

- conséquences sur le pacte fiscal 420 à 422, 427

- conséquences sur l'exonération des salariés et mandataires sociaux 446 et 447

Chantiers 204

Charges de copropriété (dettes) 815

Châteaux (et monuments historiques) 532, 701, 1411Chèques émis et non débités (dettes) 815

Chevaux (de course ou de selle) 23, 751

Clause de garantie de passif 814

Clause de retour conventionnel 37

Clientèle 168, 204

Coefficient :

- de capitalisation 1356

- d'érosion monétaire 555, 1362

Coffre pris en location 70

Collection (objet de) 529

Colocation (bouclier fiscal) 1136

Command (déclaration de) 64

Commission départementale de conciliation 1212

Commodat 50

Compte de l'exploitant 201

Comptes courants d'associés 315, 740, 741, 1512

Comptes courants détenus par des associés-dirigeants dans une société de construction-vente 317  et 318

Comptes courants détenus dans des sociétés en difficulté 1512

Comptes débiteurs 815

Comptes joints 69

Comptes à terme 210

Concubinage notoire 9, 192, 432

Conjoint survivant (exonération de 75 %) 435, 449

Conseil de surveillance :

- fonction de président (biens professionnels) 263, (exonération de 75 %) 431

- rémunération spécifique du président 273

Contrat d'assurance des personnes 552Contrat d'assurance-vie :

- bénéficiaire du contrat 26

- contrats rachetables 24, 747

- contrats non rachetables 25, 748

- en euros ou multisupports (bouclier fiscal) 1108

Contrat Madelin 27 à 29, 749

Contrat de rente viagère 32, 33, 555

Contribution sur les revenus locatifs (dettes) 815

Contrôle de la déclaration :

- étude d'ensemble 1200

- modalités d'exercice 1204

Conventions internationales :

- étude d'ensemble 111

- biens et droits assimilés aux immeubles 119 à 121- biens et droits mobiliers 122

- biens immobiliers 116 à 118

- concernant l'IR et non l'ISF 112

- concernant l'IR et comportant des dispositions sur l'ISF 113

- crédit d'impôt 129, 885 à 889

- droit d'imposer 115

- élimination des doubles impositions 126

- ressortissants provisoirement résidents de France 90

- sociétés transparentes 120

- visant expressément l'ISF 114

Coopératives agricoles 220, 316

Copropriété 1410

Cotation des titres 1450, 1468

Cotisation d'impôt 807

Couples mariés 3, 4 et 5

Coût de la construction (indice du) 1362

Corse (biens immobiliers en) 1412

Créances :

- déclaration 743

- évaluation 1510

- d'exploitation inscrites à l'actif 200, 209, 226

- éléments du patrimoine 23

- en monnaies étrangères 1511

- présomption de propriété 68

CRDS 1012

Crédit d'impôt 129

CSG 1012

CUMA 220

Décès du conjoint 1009

Décès du redevable 449, 613

Déclaration d'ISF :

- étude d'ensemble 600

- annexes 600, 602, 623, 700, 720, 728 à 730, 800, 885

- concubins notoires 610

- contrats d'assurance-vie 24 à 26

- contrôle 1200

- date de dépôt 607

- déclaration complète (2725) 600- déclaration simplifiée (2725-S-K) 602

- défaut (de) 608

- dépôt (de la) 607

- enfant sous tutelle 10 et 11, 614

- imprimés 600 et 602

- internet 605

- irrégulière 616

- logiciels privés 604

- personnes souscrivant la 610

- non-résidents 615

- personnes mariées 4, 5, 610

- personnes séparées de corps 610

- personnes séparées de fait 610

- redevable 610

- tierce personne 611

Déclaration (pour le pacte fiscal) 735 à 737

Déclaration de command 64

Déclaration rectificative 55

Déconfiture 841

Découverts bancaires (dettes) 815

Déduction des dettes (étude d'ensemble) 800

Déficits catégoriels :

- BIC, BNC, BA 1023

- bouclier fiscal 1111, 1113

- fonciers 1024

- plafonnement 1022

Déficits reportables (plafonnement) 1026

Délais de prescription 1200 à 1203

Demande d'éclaircissements et de justifications 1206 et 1207

Démembrement de propriété :

- bouclier fiscal 1136

- déclaration 708

- évaluation des biens 1303, 1304

- modalités d'imposition (en cas de) 37 à 43

- résidence principale 1403

- signataires d'un pacte fiscal 405

- titres (dirigeant retraité) 365

- usufruit légal du conjoint survivant 40

Départ à la retraite (salariés et mandataires sociaux) 434, 450

Dépôts de garantie 23, 815

Dépôts à vue 23, 106

Dérogation au principe de la règle d'imposition commune des époux 5 à 7

Dessins 522

Dessins et modèles 752

Détention indirecte d'immeubles ou de droits par des non-résidents 102 à 105, 110

Dettes :

- à la charge personnelle du contribuable 802

- clause de garantie de passif 814

- conditions de déduction 800

- contractées pour l'achat de biens exonérés 415, 823, 824

- droits de succession 801, 803

- engagement de caution 813

- de l'exploitant 213

- de l'exploitant envers l'entreprise 202- factures non acquittées 815

- faisant l'objet d'un contentieux 809

- fiscales 801, 803, 807, 808 à 810, 835

- inscrites au bilan d'une entreprise (commerciale) 212, 213, 312 (libérale) 226

- justifications (des) 806

- modalités d'imputation 826

- non déductibles 816 à 822

- pension alimentaire 804

- prescrites 820

- relatives aux biens professionnels (imputation) 825 à 829

- résultant d'un redressement fiscal contesté 809

- versement d'une rente viagère 812

Directeur général (biens professionnels) 263, (exonération de 75 %) 431

Directeur général adjoint 263

Directeurs généraux délégués 263

Directoire (membres du) (biens professionnels) 263, (exonération de 75 %) 431

Dirigeants signataires d'un pacte fiscal 412Dirigeants de sociétés (exonération des actions détenues au titre des biens professionnels) :

- aperçu d'ensemble 255 et 256

- décès 267

- exercice de l'activité dans une holding animatrice 348

- fonctions exercées dans les sociétés dont l'activité est similaire, ou connexe et complémentaire 295

- liste limitative des fonctions donnant droit à exonération 257- participation de 25 % au moins 279

- participation représentant plus de 50 % du patrimoine taxable 290

- rémunération normale 269

- rémunération représentant plus de 50 % des revenus professionnels 273

- retraité 365

- de SARL 258, 259

- de SAS 264

- de sociétés anonymes 263

- de sociétés en commandite par actions 260

- titres détenus par l'intermédiaire d'une société interposée 325 à 327

Dividendes :

- complétant la rémunération du dirigeant 274

- montant couru au 1^er janvier 731

- pris en compte pour le calcul du bouclier fiscal 1111

Divorce 7, 1008

Document à joindre à la déclaration (pacte fiscal) 735 à 737

DOM 91

Domicile fiscal :

- définition 91 à 96

- redevables domiciliés hors de France 97 à 110Dommages corporels 30

Dommages et intérêts 30

Dommages matériels 30

Donation par acte authentique 57

Donation avec réserve d'usufruit 37

Donation temporaire d'usufruit 48

Donation de titres (pacte fiscal) 419, (salariés et mandataires sociaux) 448, (évaluation de titres non cotés) 1266

Donations à l'État 38, 41

Donations ou legs 38, 41Dons (réduction d'ISF) 990

Doubles impositions :

- crédit d'impôt 129

- élimination 126

- imputation de l'impôt acquitté hors de France 885

Droit au bail 204

Droit de communication 1205

Droit d'habitation 46

Droit d'imposer dans les conventions internationales 115

Droit de propriété :

- déclaration 726

- présomption de propriété des meubles 65

- présomptions légales de propriété 67 à 72

- preuve (du) 58

- théorie de la propriété apparente 59Droit à restitution 1100 à 1142

Droit temporaire au logement 45

Droit d'usage 46Droit viager au logement 44

Droits :

- sur les biens mis en fiducie 51

- du conjoint survivant 40, 42, 43, 435

- immobiliers 21- du preneur d'un bail à construction 21

- de propriété 58

- de la propriété industrielle 164, 204, 230, 545, 752- de la propriété littéraire et artistique 164, 540

- sociaux cotés 1450 à 1453

- sociaux détenus par des non résidents dans des sociétés étrangères non cotées à prépondérance immobilière 100

- temporaire au logement 45

- d'usage et d'habitation 46, 47, 435, 625

- d'usufruit 21, 37 à 48, 433, 625

- viager au logement 44

- de vote 279

Droits immobiliers 21Droits d'enregistrement (dettes déductibles) 801, 803

Élimination des doubles impositions 126 à 129

Émaux 526

Emprunt 811

Enfants :

- abattement 882

- biens (des) 10, 11

- mineurs 10- sous tutelle 10, 11, 268

Engagement de caution 813

Engagement collectif de conservation de titres (pacte fiscal):

- étude d'ensemble 400 à 428

- calcul de l'exonération 415 à 418

- déclaration d'ISF 734

- documents à joindre à la déclaration 735 à 737

- durée de conservation des titres 411

- durée de l'engagement collectif 409

- durée de l'exercice d'une fonction de direction 713

- modèle d'engagement

- non-cumul 452

- perte de l'exonération 420 à 422

- seuil de participation de 20 % et 34 % 407

- signataires 404 à 406, 410, 412

Enregistrement du Pacs 8

Entreprises : artisanales, commerciales, industrielles 22, 199

Entreprises individuelles 199

Entreprises de presse 541

Epoux séparés 5

Équivalence (règle d') (fusion et scission) 336

Espèces 740, 741

Estampes 523

Estimation :

- date 1306

- par comparaison 1331

- par le revenu 1350 à 1356

- d'après les valeurs antérieures 1360 à 1363

Établissement stable (biens mobiliers) 123

Étalement des revenus (bouclier fiscal) 1116

Espace économique européen 474

État de résidence (double imposition) 126

Évaluation des biens :

- adjudication 1405

- aéronefs 751

- appartements 1375, 1376

- autres biens meubles corporels 1520

- bateaux 751

- biens en indivision 1305, 1410

- bijoux et pierreries 750, 1515

- bois et forêts 1415

- brevets 752

- châteaux 1411

- chevaux 751

- choix de la méthode 1370 à 1381

- contrats d'assurances 747

- créances 23, 1510

- date de l'estimation 1306

- droits de la propriété industrielle 752- droits sociaux cotés 733, 1450 à 1453

- fonds de commerce 1480

- forfait de 5 % 751, 1500, 1505

- immeubles (superficie) 705, (méthode)1330, en construction 1408, d'habitation expropriés 1407, grevés d'une hypothèque 1413, de rapport 1377, utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle 181

- inventaire 751, 1502 à 1504- locaux indisponibles 1406

- logement du conjoint survivant 1404

- logements parisiens 1530 à 1534

- maisons individuelles 1378

- meubles meublants :

- monuments historiques 1411

- prestation compensatoire 746

- rentes viagères 744 à 746

- résidence principale 1400

- stocks de vins et d'alcools 1521

- terrains à bâtir 1379 à 1381

- titres compris dans un pacte fiscal 734- titres cotés 733, 1450 à 1453

- titres non cotés 733, 1460 à 1471

- titres détenus par les salariés et mandataires sociaux 770, 771

- valeurs mobilières 739

- valeur vénale 1300

- véhicules 751- vente publique 1501

Évolution du patrimoine en cours d'année 53

Exercice effectif des fonctions de dirigeant 265

Exonération des titres de PME européennes :

- étude d'ensemble 460 à 482

- parts de fonds d'investissement 478

- règles de cumul ou de non-cumul 482- souscriptions directes 462

Exonération des titres des salariés et mandataires sociaux :

- étude d'ensemble 430 à 452

- cumul avec la réduction d'ISF 452- retraités 434

Exploitants agricoles :

- biens professionnels 22, 214

- soumis au réel normal 215

- soumis au régime simplifié 218

- soumis au forfait 219

Exploitant individuel :

- exonération des biens professionnels (étude d'ensemble) 160

- participation détenue dans une société 206, 207

Expropriation : immeuble d'habitation 1407

Factures non acquittées 815

Fait générateur 1

FCPI (titres de PME européennes) 478 à 481

FCPR (titres de PME européennes) 478 à 481

Fiducie 51

FIP (titres de PME européennes) 478 à 481

Fonction ouvrant droit au régime des biens professionnels : voir « Dirigeants de sociétés »

Fonds de commerce :

- biens professionnels exonérés 204

- donné en location 188

- évaluation 1480

- présomption de propriété 71

- vente moyennant le versement d'une rente 32

Fonds communs de placement 1454

Fonds d'investissement (FCPR, FCPI, FIP) 478

Forêts 21, 221, 500 à 506, 821, (tempêtes de 1999) 1415

Forfait de 5 % (meubles meublants) 751, 1500, 1505

Foyer fiscal :

- bouclier fiscal 1103, 1125, 1136

- déclaration ISF 3, 610

- domiciliation en France 92

Fractionnement des revenus (bouclier fiscal) 1116

France (territorialité) 90 à 96Fusions (titres constituant des biens professionnels) 335, (pacte fiscal) 423 à 425, 428 (salariés et mandataires sociaux) 450

Garantie hypothécaire périmée 819

Gérant :

- majoritaire de SARL 258

- minoritaire de SARL 259- société en commandite par actions 260

Gravures 523

Groupe familial (droits sociaux) 281

Groupe de sociétés (holdings) 348

Groupement foncier agricole :

- déclaration 720, 721

- évaluation 1462

- exonération partielle de 75 % et 50 % 508 à 512

- exploitants (biens professionnels) 174, 182

- non exploitants (biens professionnels) 392

Groupement foncier rural 507, 720

Groupement forestier 504 et 505, 721

Habitation principale (évaluation) 1400 à 1404

Héritiers des victimes du nazisme 31

Holdings animatrice d'un groupe :

- conditions d'exonération au titre des biens professionnels 348, 359

- contenu du rôle d'animation 354 à 357

- définition 353

- exonération en tant que PME européennes 475

- exonération pour les salariés et mandataires sociaux 437 et 438

- réduction d'ISF pour investissement 904

- société interposée 325

- tableau comparatif p. 121

Holding passive :

- absence d'exonération en tant que bien professionnel 348

- actifs loués par une SCI à une filiale d'exploitation détenue par une holding 187

- société interposée 325

Hors-bord 23

Hypothèques 1413, voir « Inscription hypothécaire »

Immeubles :

- affectés au logement du personnel 204

- bâtis 21, 700

- non bâtis 715, 720

- caractéristiques (de l') 703

- en cours de construction 21, 1408

- de rapport 1377

- détenus par des non-résidents 1416- donnés en location 181 à 187- donnés en location par une société à une autre société 308

- dont le propriétaire se réserve la jouissance 21- ou droits immobiliers détenus indirectement par des non- résidents 102 à 105, 110

- évaluation 705, 1330 à 1416

- grevé d'une hypothèque 1413

- d'habitation expropriés 1407

- lieu de situation 702

- loués par l'intermédiaire d'une société immobilière 185, 187- mixtes 204

- nature de (l') 701

- situés en Corse 1412

- utilisés dans le cadre de l'activité professionnelle 181

- valeur déclarée 705

Immobilisations 204, 224, 307

Imposition :

- des concubins notoires 9

- des partenaires d'un Pacs 8

- des personnes mariées 4

- séparée des époux 5

Impôts :

- pris en compte pour la calcul du bouclier 1124 à 1138- pris en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF 1002 à 1012

Impôt sur la fortune :

- acquitté à l'étranger 810, 885

- déductible du patrimoine 810, 835

Impôts déductibles 807

Impôts imputables 885 à 889

Incapable 614

Incapacité :

- d'un parent 10

- souscription de la déclaration 614

Incidences des conventions internationales 111Indemnités :

- d'assurance des biens 30

- élus locaux (bouclier fiscal) 1115, 1130

- d'expropriation consignée 23

- victimes du nazisme 31

Indivision 625, 707, 1305, 1410

Inscription au registre du commerce :

- critère d'exercice d'une profession commerciale 168

- loueurs en meublé 170

Inscription hypothécaire 819

Instance de séparation de corps ou de divorce 7

Intérêts 743

Interposition de sociétés :

- engagement collectif de conservation des titres 406, 416 à 418

- holdings 335

- location d'immeubles 185, 186, 187

- pacte fiscal 406, 416 à 418

- participation d'au moins 25 % des droits de vote et des droits financiers 325

- participation d'au moins 50 % du patrimoine taxable 326

Invalidité :

- contrats Madelin 28, 29

- salariés et mandataires sociaux 449

Inventaire :

- biens professionnels 234

- meubles meublants 750, 751, 1500 , 1502 à 1504

Jetons de présence 275

Juge des tutelles 10, 11

Landes 21

Legs (démembrement de propriété) 38, 41

Lien de dépendance entre sociétés 438Lieu de séjour principal 93

Liquidités 23, 210, 226, 311, 740, 741

Lithographies 523

Livres (de collection) 529

Livret de caisse d'épargne 23