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Mensuel RF 982 - L'impôt de solidarité sur la fortune - Evaluation des biens (05/2008)

	Impôt de solidarité sur la fortune Patrimoine imposable Qui est redevable de l'ISF ? Patrimoine imposable au 1 Territorialité Biens professionnels exonérés Professions exercées sous forme individuelle Parts de sociétés relevant de l'IR Parts et actions de sociétés soumises à l'IS Titres de holding Dirigeant retraité : parts ou actions en usufruit Biens ruraux professionnels Biens exonérés partiellement ou en totalité Titres compris dans un pacte fiscal Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux Titres de PME européennes, parts de FCPI, de FIP et de FCPR Bois et forêts et biens ruraux Objets d'art, droits intellectuels et indemnités Déclarer votre ISF Présentation de la déclaration Actif brut Passif et autres déductions ANNEXE S3 OU ANNEXE 4 Calcul et paiement de l'ISF Calcul de l'impôt Réductions d'ISF pour souscription Réduction d'ISF pour dons Plafonnement de l'ISF Paiement de l'impôt Droit à restitution et contrôle de l'ISF Bouclier fiscal Contrôle de la déclaration d'ISF
	Evaluation des biens Valeurs au 1 Évaluation des immeubles Évaluation des titres Évaluation des fonds de commerce par le chiffre d'affaires Évaluation des autres biens Évolution du prix des logements

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

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Réductions d'ISF pour souscription

Quels avantages fiscaux pour les souscriptions de titres de PME ou de parts de fonds d'investissement ?

Réduction d'ISF

Cumul de la réduction d'ISF et de l'exonération des titres

Peut-on cumuler réduction d'ISF et réduction d'IR ?

Réduction d'ISF pour souscriptions au capital d'une PME ou d'une holding animatrice

Redevables bénéficiaires de la réduction d'ISF

Souscription d'actions ou de parts de sociétés ou de titres participatifs

Souscription au capital initial ou à une augmentation de capital

Souscription en numéraire ou en nature

Conditions relatives aux sociétés bénéficiaires

Calcul de la réduction d'ISF

Obligations de conservation des titres

Réduction d'ISF pour souscriptions par l'intermédiaire d'une holding non animatrice

Holding active non animatrice ou passive

Calcul de la réduction d'ISF

Obligation de conservation des titres

Réduction d'ISF pour souscription de parts de fonds d'investissement

Modalités de la réduction d'ISF

Fonds d'investissement concernés

Composition de l'actif des fonds éligibles à la réduction d'ISF

Conditions relatives à la souscription de parts de fonds

Calcul de la réduction d'ISF

Obligation de conservation des titres

Obligations déclaratives des redevables de l'ISF, des entreprises cibles et des fonds

Report de délai

Souscriptions directes ou par l'intermédiaire d'une holding

Souscriptions par l'intermédiaire d'un fonds

Réduction d'ISF et plafond des aides communautaires

Rappel du contexte

Régime d'aide autorisé par la Commission européenne

Entrée en vigueur des conditions relatives au capital-investissement

Conditions relatives au capital-investissement

Application du plafond des aides de minimis

Appréciation du respect des règles de minimis au niveau des entreprises cibles

Articulation du régime d'aide autorisé et du régime des aides de minimis

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