Patrimoine imposable

- Qui est redevable de l’ISF ?

- Patrimoine imposable au 1

- Territorialité

Biens professionnels exonérés

- Professions exercées sous forme individuelle

- Parts de sociétés relevant de l’IR

- Parts et actions de sociétés soumises à l’IS

- Titres de holding

- Dirigeant retraité : parts ou actions en usufruit

- Biens ruraux professionnels

Biens exonérés partiellement ou en totalité

- Titres compris dans un pacte fiscal

- Titres détenus par les salariés et les mandataires sociaux

- Titres de PME européennes, parts de FCPI, de FIP et de FCPR

- Bois et forêts et biens ruraux

- Objets d’art, droits intellectuels et indemnités

Déclarer votre ISF

- Présentation de la déclaration

- Actif brut

- Passif et autres déductions ANNEXE S3 OU ANNEXE 4

Calcul et paiement de l'ISF

- Calcul de l’impôt

- Réductions d’ISF pour souscription

- Réduction d’ISF pour dons

- Plafonnement de l’ISF

- Paiement de l’impôt

Droit à restitution et contrôle de l’ISF

- Bouclier fiscal

- Contrôle de la déclaration d’ISF

- Valeurs au 1

- Évaluation des immeubles

- Évaluation des titres

- Évaluation des fonds de commerce par le chiffre d’affaires

- Évaluation des autres biens

- Évolution du prix des logements