Abandon de rémunération 531

Abattement d'assiette (temps partiel) 1651 à 1660

Abattement supplémentaire pour frais professionnels : voir « Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels »

Abondement de l'employeur 863 à 867, 870 et 871, 875 à 878

Accidents du travail :

- cotisations 980 à 1053

- prestations 279

ACCRE 2170 à 2185

Actionnariat salarié : voir « Attribution gratuite d'actions » et « Stock options »

Activité accessoire p. 376

Activités multiples 1661 à 1670

Agents commerciaux (lien de subordination) 10

Agents des compagnies d'assurances (assujettissement légal ou lien de subordination) 28 et 29

Agents mandataires du commerce (lien de subordination) 10

AGFF 1181 à 1185

AGIRC :

- adhésion des entreprises 132 à 149

- affiliation des salariés 150 à 153

- assujettissement 110, 111, 113 à 131

- CET 1178 à 1180

- cotisations 1160 à 1168

- détachement 180

- expatriation 181

- garantie minimale de points 1169 à 1177

- paiement 2550 à 2573

- régime social 350 à 362

- sommes isolées 512 à 519

- taux d'appel 1160 à 1167

AGS :

- assujettissement 92 et 93

- cotisation 1152

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) 2170 à 2185

Aide dégressive à l'employeur 1903 à 1906

Aide pour l'embauche d'un employé de maison (comité d'entreprise) : p. 137

Aides à la création d'entreprise :

- pour les biactifs 2186 à 2191

- pour les chômeurs 2170 à 2185

- en début d'activité 2205 à 2209

- pour les jeunes entreprises innovantes 2202 à 2204

Allégements et exonérations :

- contrats aidés : voir ce mot

- contributions patronales de retraite et de prévoyance 350 à 414

- création d'entreprise 2170 à 2209

- DOM 2130 à 2158

- hôtels, cafés, restaurants 2240 à 2267

- pôle de compétitivité p. 477

- réduction de cotisations Fillon 1800 à 1832

- réduction de cotisations liées aux heures supplémentaires 1749 à 1791

- zones franches urbaines 1950 à 1993

- zones de redynamisation urbaine 2030 à 2062- zones de revitalisation rurale 2030 à 2062

Allocation de formation p. 72

Allocations forfaitaires pour frais professionnels :

- BTP, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle et intérim 3577 et 3578

- dirigeants 3311- frais de repas 3370, 3379, 3571

- grands déplacements 3579 à 3593

- hébergement provisoire 3707

- indemnités kilométriques 3474

- installation dans un nouveau logement 3708 et 3709

- limite d'exonération 3316

- limite d'exonération dépassée 3317

- possibilité de rembourser aux frais réels 3313

- revalorisation 3310

- véhicule personnel utilisé pour un déplacement professionnel 3473 à 3475

Ambassades (personnel des ambassades, consulats et organisations internationales) 54

Apprentissage :

- assiette forfaitaire 700 à 706

- contrat d'apprentissage 1851 à 1861

- taxe d'apprentissage voir « Taxe d'apprentissage »

ARRCO :

- adhésion des entreprises 132 à 149

- affiliation des salariés 150 à 153

- assujettissement 110 à 112, 116 à 131

- cotisations 1160 à 1167

- détachement 180

- expatriation 181

- paiement 2550 à 2573

- sommes isolées 512 à 519

- stagiaires 724 et 726

- taux d'appel 1160

Artistes 30, 744 et 745

Assédic :

- affiliation 94 à 98

- AGS 92 et 93, 1152

- assujettissement 80 à 91- contrat de transition professionnelle : encadré p. 359

- contribution en cas de rupture d'un contrat nouvelles embauches pendant les deux premières années 1583

- contribution Delalande 1570

- contribution au financement de la convention de reclassement personnalisé 1576

- contribution pour non-proposition de la convention de reclassement personnalisé 1582

- cotisations chômage 1150

- cotisations chômage (intermittents du spectacle) 1151

- déclaration annuelle 2527 à 2531

- détachement 174

- expatriation 175

- paiement 2500 à 2532

- remboursement par l'employeur des allocations de chômage en cas de licenciement injustifié 1588

- remboursement par l'employeur des allocations de chômage en cas de non-paiement des contributions 1587

- stagiaires 724 et 726

Assiette des cotisations :

- abattement d'assiette pour temps partiel 550 à 566

- allocation de formation p. 72

- assiette commune 200 à 247

- assiette minimale 201 à 203

- avantages en nature : voir ce mot

- comité d'entreprise 238, 430 à 459

- cotisations de retraite et de prévoyance 350 à 414

- cotisations salariales 223

- déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : voir ce mot

- frais professionnels : voir ce mot

- indemnités de congés divers 210 à 212

- indemnités de rupture : voir « Indemnité de »

- inventions 222

- pourboires 216 à 220

- primes 213

- rappels de salaire 227 à 231 et 234 à 237, p. 85

- RTT 221

- salaires fictifs 242 à 244

- sommes abandonnées 531

- sommes en compte courant 531

- sommes inscrites en comptabilité 531 et 532

- sommes isolées 512 à 519

- sommes portées sur un compte de provision 532

Assiette forfaitaire :

- apprentis 700 à 706

- artistes 744 et 745

- chauffeurs de taxi 746 à 748

- formateurs occasionnels 749 à 751

- hôtels, cafés, restaurants 754 à 758

- personnel de colonies de vacances 752 et 753

- vendeurs-colporteurs de presse 762 à 764

- vendeurs démarcheurs à domicile 759 à 761

Assiette minimale 201 à 203 :

- bases forfaitaires 740 à 765

- déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 4007

- dirigeants 530

- heures supplémentaires 209

- indemnités de congés divers 210

- majorations 209

- minimum conventionnel 202

- primes 213

Assistantes maternelles 45

Assujettissement 1 à 181

Assujettissement des salariés :

- AGIRC 113 à 131

- AGS 92 et 93

- ARRCO 116 à 131

- Artistes 30

- Assédic 80 à 91

- collaborateurs occasionnels du service public 33 et 34

- collaborations occasionnelles 18

- détachement 160 à 163, 172 à 174, 180

- dirigeants 13, 38, 82 à 85, 116

- expatriation 164 à 171, 175 et 181

- présomption de non-salariat 4

- URSSAF 1 à 78

Assurance décès des cadres : 1186

Assurance volontaire (expatriés) :

- accident du travail et maladie professionnelle 169- maladie, maternité, invalidité 167 et 168

- vieillesse 170

Attribution gratuite d'actions :

- cotisations 905 à 907- mécanisme 900 à 904

Avantage de préretraite 308 à 310

Avantage de retraite supplémentaire 315 et 316

Avantages en nature :

- cantine 3372 et 3373

- complément de rémunération 3300

- définition 3300

- dirigeants 3311

- logement 3390, 3397 à 3403

- matériels informatiques 3650

- nourriture 3370 à 3372, 3378, 3379 et 3380

- nouvelles technologies 3650 à 3659

- remises gratuites ou réductions tarifaires 3900 à 3906

- repas d'affaires 3376

- revalorisation des forfaits 3310

- services fournis par l'entreprise 3900 à 3905

- titres-restaurants 3375

- véhicule 3451, 3455, 3463

- vêtements 3850

Bâtiment et travaux publics :

- arrêts de travail indemnisés par la CNPO 1641

- frais professionnels (BTP) 3577 et 3578

Bénévoles 12

Bons d'achat 441 à 446

Bordereau 2485 (formation professionnelle) 1332

Bordereau 2485 (taxe d'apprentissage) 1366

Bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) 2375

Cadeaux 441 à 446

Caisses de congés payés 1650

Cantine 3372

Capital-décès 296 à 300

CDD : voir « Indemnité »

Centre de formalités des entreprises (CFE) 56 à 59

CET (compte épargne-temps) 879 à 889

CET (contribution exceptionnelle et temporaire) 1178 à 1180

Chauffeurs de taxi :

- assiette forfaitaire 746 à 748

- assujettissement légal 32, 125

Chèque-emploi associatif 2627 à 2631

Chèque-emploi TPE 2613 à 2623

Chèque emploi-service universel pp. 137 et 604

Chèque-transport 3539

Chèque-vacances 449 à 457

Chômage (allocations) 303 à 307

Chômage (assujettissement) 80 à 98Chômage (cotisations) : voir « Assédic »

Chômage-intempéries 304 à 306,1649

Chômage partiel (indemnités de) 307

Collaborateurs occasionnels du service public 33, 34, 975

Comité d'entreprise :

- absence de comité d'entreprise 438

- aide en faveur des services à la personne p. 137

- bons d'achat 441 à 446

- chèques-vacances 449 à 457

- garde des enfants p. 137

- paiement des cotisations 458

- position de l'ACOSS : tableau récapitulatif pp. 147 à 150

Compte courant : voir « Assiette des cotisations »

Compte épargne-temps 879 à 889

Conjoint du chef d'entreprise 35 à 37, 89, 831, 861

Contrat d'appui au projet d'entreprise 31, 88, 130

Contrat à durée déterminée : voir « Indemnité »

Contrat nouvelles embauches :

- contribution à l'Assédic en cas de rupture pendant les deux premières années 1584

- indemnité de rupture pendant les deux premières années 478

Contrat de transition professionnelle : p. 359

Contrats aidés :

- contrat d'accompagnement dans l'emploi 88, 1880 à 1888

- contrat d'apprentissage 87, 700 à 706, 1851 à 1861

- contrat d'avenir 88, 1872 à 1879

- contrat emploi consolidé 1916

- contrat emploi-jeune 1918

- contrat emploi-solidarité 1915

- contrat initiative-emploi 88, 1889 à 1895

- contrat initiative-emploi (ancien contrat) 1919

- contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) 88, 1896 à 1902

- contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 1917

- contrat jeune en entreprise 88, 1907 à 1914

- contrat de professionnalisation 1862 à 1871

- tableaux récapitulatifs : voir pp. 451 à 455 et pour les anciens contrats pp. 456 à 458

Contribution additionnelle à la taxe d'apprentissage 1361 et 1362

Contribution sur les allocations de préretraite d'entreprise 1500 à 1504

Contribution en cas de rupture d'un CNE pendant les 2 premières années 1583 à 1586

Contribution Delalande :

- exonérations 1573

- fait générateur 1571

- montant 1572

- paiement 1574

- remboursement 1575

- suppression depuis le 1^er janvier 2008 1570

Contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante 1474 à 1485

Contribution au financement du contrat de transition professionnelle : p. 359

Contribution au financement de la convention de reclassement personnalisé : 1576 à 1581Contribution à la formation professionnelle : voir « Participation à la formation professionnelle »

Contribution pour non-proposition du contrat de transition professionnelle : p. 359

Contribution pour non-proposition de la convention de reclassement personnalisé : 1582

Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies :

- assiette 1525 à 1527- assujettissement du financement patronal 1532 à 1545

- assujettissement des rentes 1528 à 1531

- champ d'application 1520 à 1524

- recouvrement 1546 à 1549

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 1070 à 1085Contribution sociale généralisée (CSG) 1070 à 1085, 3306, 4008

Contribution solidarité autonomie :

- assiette et taux 1063 à 1065

- assujettissement 1061 et 1062

- exonérations 1066 et 1067

- recouvrement 1068

- tableau récapitulatif p. 261

Contributions sur les attributions gratuites d'actions 906, 907

Contributions patronales de retraite et de prévoyance 350 à 414

Contributions sur les stock options 896 à 899

Convention de reclassement personnalisé 1576

Cotisations :

- accidents du travail 980 à 1053

- AGFF 1181 à 1185

- AGIRC 1160 à 1172

- AGS 1152

- allocations familiales 968

- ARRCO 1160 à 1167

- Assédic 1150

- CET 1178 à 1180

- DADS 2379 à 2390

- exigibilité 2343 à 2374, 2500 à 2526, 2553 à 2557

- faute inexcusable 1040 à 1047

- FNAL 1130 à 1141

- forfaitaires 700 à 765

- maladie, maternité, invalidité-décès 965 et 966

- paiement 2300 à 2642- responsabilité du paiement 458, 459, 2300 à 2320, 2550 à 2552

- de sécurité sociale 960 à 975

- supplémentaire d'accidents du travail 1032 à 1039

- tableau récapitulatif p. 230

- taxe de 8 % 1450 à 1460

- versement de transport 1100 à 1124

- vieillesse 967

Cotisations chômage et AGS 1150 à 1152

- assujettissement 80 à 98

- exigibilité des cotisations 2500

- paiement 2500 à 2532

Création d'entreprise (aides à la) 2170 à 2209

CSG, CRDS 1070 à 1085

DADS 2379 à 2390

Déblocage exceptionnel de la participation p. 204

Décalage de la paye 1633, 1683 à 1685

Déclaration des cotisations :

- AGIRC-ARRCO 2558 et 2559

- Assédic 2505, 2527

- bordereau récapitulatif des cotisations 2375 à 2378

- DADS 2379 à 2390

- déclaration 2483 (formation professionnelle) 1333

- déclaration dématérialisée 2391 à 2394

- DUCS 2377

- DUCSI 2601

- état nominatif annuel (ENA) 2559, 2563

- formation professionnelle 1330 à 1334

- service emploi-entreprise 71, 2600

- taxe d'apprentissage 1363 à 1366

- titre emploi-entreprise occasionnel 71, 2604

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) 67 à 78

Déclaration de régularisation annuelle 2527 à 2531

Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) 2377

Déclaration unifiée des cotisations sociales individualisée (DUCSI) 2601

Déclaration unique d'embauche (DUE) 62 à 66, 96

Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires : voir « Loi TEPA (réductions de cotisations) »

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels :

- conditions de mise en œuvre 4000

- CSG et CRDS 4008

- mandataires sociaux 4001

- professions concernées 4000

- réintégration des frais professionnels 4003

- réintégration des frais professionnels (exceptions) 4004

Défiscalisation des heures supplémentaires :

- déduction forfaitaire de cotisations patronales : voir « Loi TEPA (réductions de cotisations) »

- défiscalisation : voir « Loi TEPA (exonération d'impôt sur le revenu) »

- réductions de cotisations salariales :voir « Loi TEPA (réductions de cotisations) »

Déménagement 270 : voir aussi « Mobilité professionnelle »

Démission 486 et 487

Départ volontaire 479 à 487

Départ volontaire dans le cadre d'un accord GPEC 481 à 485

Départ volontaire à la retraite 488 à 490

Déplacements professionnels 3570 à 3593

Détachement 160 à 163, 172 à 174, 180

Dirigeants :

- affiliation 13

- AGIRC 116

- ARRCO 116

- Assédic 82 à 85

- assujettissement légal 38

- avantages en nature et frais professionnels 3311

- indemnités de rupture du mandat social et du contrat de travail 508 à 511

- intéressement 831

- jetons de présence 536 à 539

- plans d'épargne 861- sommes mises à disposition 531 à 535

DOM (exonération de cotisations) 2130 à 2158Dommages et intérêts 437, 506 et 507

Dommages et intérêts pour licenciement irrégulier ou injustifié 506 et 507

Don de matériel informatique 3654

EDEN (Encouragement au développement des entreprises nouvelles) 2181 à 2185

Éducateurs (avantage en nature nourriture) 3373

Enseignants (lien de subordination) 10, 20

Entraide familiale 15 à 17

Entreprise de travail temporaire (frais professionnels) 3577 et 3578

Épargne salariale 800 à 907

Exigibilité des cotisations 2343 à 2374, 2500, 2553

Exonérations : voir « Allégements »

Expatriation :

- frais professionnels 3717

- indemnité 272

- régime de protection sociale 164 à 171, 175, 181

Experts comptables salariés 119

FNAL 1130 à 1141

FNE 1470, 1474

Formalités :

- Assédic 94 à 98

- CFE 59, 94

- DADS 2379 à 2390

- déclaration préalable à l'embauche 67 à 78

- déclaration unique d'embauche 62 à 66, 96

- retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO) 132 à 153

- service emploi-entreprise 71, 2600

- URSSAF 56 à 78

Formateurs occasionnels 749 à 751

Formation hors du temps de travail p. 72

Formation professionnelle : voir « Participation à la formation professionnelle »

Frais d'atelier des travailleurs à domicile p. 663

Frais de déplacement :

- salariés mutés 270 et 271

- voir aussi « Mobilité professionnelle » et « Frais professionnels »

Frais d'entreprise :

- cadeaux à la clientèle 3952

- cocktails, réceptions 3952

- déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 4006

- intérêt pour l'entreprise 3953

- justificatifs à fournir 3953

- matériel acheté ou entretenu par l'entreprise 3952

- primes de salissure 3855

- repas d'affaires 3376

- vêtements de protection et autres 3851 et 3852

- voyages d'affaires 3800

Frais professionnels :

- allocations forfaitaires : voir « Allocations forfaitaires pour frais professionnels »

- déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 4000 à 4008

- définition et règles générales 3301, 3307, 3313 à 3317

- déménagement et mobilité professionnelle 3702 ; voir aussi « Mobilité professionnelle »

- distinction avec les frais d'entreprise 3303

- frais d'atelier des travailleurs à domicile p. 663

- frais de repas 3370 à 3385

- grands déplacements : voir ce mot

- nouvelles technologies (téléphone, ordinateur, accès Internet…) 3650

- petits déplacements 3570

- remboursement des frais réels 3314

- repas d'affaires 3376

- télétravail 3760

- transport domicile-lieu de travail 3520

- travail à domicile p. 663

- véhicule personnel utilisé pour un déplacement professionnel 3473

- vêtements professionnels et primes de salissure 3850

Frais de transport : voir « Frais professionnels » et « Transport domicile-lieu de travail »

Garantie minimale de points (GMP) 1169 à 1177

Gérant en franchise (assujettissement légal) 52

Gérants de coopératives et de succursales (assujettissement légal) 40

Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) 481 à 485

Grands déplacements (frais professionnels) :

- définition 3579

- frais de logement et petit déjeuner 3584

- frais réels ou allocations forfaitaires 3585

- frais de repas 3583

- France d'outre-mer 3592

- grand déplacement dépassant 3 mois 3587 et 3588

- pays étranger 3593

- remboursement aux frais réels 3585

Guichet unique du spectacle occasionnel 2632 à 2642

Hébergement provisoire : voir « Mobilité professionnelle »

Heures complémentaires :

- déduction forfaitaire de cotisations patronales 1749

- défiscalisation : voir « Loi TEPA (exonération d'impôt sur le revenu) »

- réduction de cotisations salariales : voir « Loi TEPA (réductions de cotisations) »

Heures supplémentaires :

- assiette des cotisations 209

- déduction forfaitaire de cotisations patronales : voir « Loi TEPA (réductions de cotisations) »

- défiscalisation : voir « Loi TEPA (exonération d'impôt sur le revenu) »

- réduction de cotisations salariales : voir « Loi TEPA (réductions de cotisations) »

Hôtels, cafés, restaurants :

- aide à l'emploi 2240 à 2260

- assujettissement légal 41

- cotisations forfaitaires 754 à 758

- réduction par repas 2261 à 2267

- SMIC 2264

Immatriculation :

- employeur 56 à 59

- salarié 60 à 78

Indemnité :

- de cessation anticipée d'activité (préretraite amiante) : tableau p. 166

- de clientèle des VRP 501

- compensatrice de congés payés 472, 495 et 504, 1647, 1650

- compensatrice de préavis 472, 495, 504 et 1645

- de départ volontaire 486 et 487

- de départ volontaire à la retraite 488 à 490

- de fin de contrat (CDD, intérim) 502 et 503

- de licenciement 474 à 477

- de licenciement sans cause réelle et sérieuse 506 et 507

- de licenciement irrégulier 506 et 507

- de licenciement des journalistes 500

- de mise à la retraite 491 et 492

- de mutation 270, 271

- de non-concurrence 505

- de passage à temps partiel : voir « Temps partiel »

- de rupture (tableau récapitulatif) pp. 165 et 166

- de rupture anticipée d'un CDD 503

- de rupture d'un contrat nouvelles embauches 478

- de rupture du mandat social 508 à 511

- transactionnelle 494 à 499

Indemnité journalière (sécurité sociale) :

- accidents du travail 279, 291

- maladie 277, 291

- maternité 278, 291

- paternité 278, 291

- subrogation 280 à 282

- voir aussi CSG, CRDS 1070 à 1085

Indemnités journalières complémentaires (employeur) :

- convention collective 283, 285, 287

- financement par l'employeur 292

- loi de mensualisation 283, 284, 286

- participation du CE 293

- participation du salarié 294

- voir aussi CSG, CRDS 1070 à 1085

Indemnité kilométrique 3474

Indemnité de modification d'activité 273 à 275

Indemnités de rupture :

- du contrat de travail 470 à 519

- du mandat social 508 à 511

- notion de minimum conventionnel 473

- notion de plan de sauvegarde 474

- voir aussi « Indemnité »

Indicateurs d'affaires 25 à 27

Intéressement 830 à 852

Intermittents du spectacle :

- cotisations chômage 1151

- cotisations forfaitaires 744 et 745

- guichet unique du spectacle occasionnel 2632 à 2642

- retraite complémentaire 126

Internet : voir « Nouvelles technologies de l'information et de la communication » et « Télétravail »

Interprètes de conférence 127

Inventions 227

Jetons de présence 536 à 539

Jeune entreprise innovante (exonération) 2191 à 2201

Jeune entreprise universitaire (exonération) 2202 à 2204

Jeunes : voir « Contrats aidés »

Journalistes 42, 128, 500, 665, 4000, p. 677

Licenciement : voir « Indemnité »

Licenciement irrégulier : voir « Indemnité »

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : voir « Indemnité » et 1588

Lien de parenté 15 à 17

Lien de subordination 7 à 10, 82 à 85, 89, p. 35

Location-gérance 14, p. 80

Logement :

- conjoints 3400

- déménagement : voir « Mobilité professionnelle »

- évaluation forfaitaire 3391

- fourniture gratuite 3390 à 3395

- nécessité de service 3397

- valeur locative 3395

- versement d'une redevance ou d'un loyer par le salarié 3396

Loi TEPA (exonération d'impôt sur le revenu) :

- champ de l'exonération 1730 à 1743

- conditions à respecter 1744 à 1747

- heures supplémentaires structurelles 1787 à 1789

- incidence des absences 1781 à 1786, 1789- montant de rémunération exonérée d'impôt 1748

- net imposable et net à payer 1790 et 1791

- rachat de jours de repos 1742 et 1743

Loi TEPA (réductions de cotisations) :

- annualisation 1764

- calcul de la réduction de cotisations salariales 1758

- conditions communes 1749 à 1752

- cumuls 1761, 1775

- déduction forfaitaire de cotisations patronales 1767 à 1775

- déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 1763

- document de contrôle des heures 1777, 1778

- incidence des absences 1781 à 1786, 1789

- heures complémentaires 1762

- heures supplémentaires structurelles 1787 à 1789

- justificatifs 1776 à 1780

- majoration (entreprise de 20 salariés au plus) 1771 à 1773

- net imposable et net à payer 1790 et 1791

- réduction de cotisations salariales 1753 à 1766

- rémunération ouvrant droit à réductions 1749

- salariés concernés par la réduction de cotisations salariales 1753

- taux de réduction des cotisations salariales 1755

Logiciels : voir « Nouvelles technologies de l'information et de la communication » et « Télétravail »

Maintien d'assiette :

- AGIRC 565 et 566

- ARRCO 565 et 566

- Assédic 563 et 564

- assurance vieillesse (régime général) 550 à 562

Majoration :

- de retard 2395 à 2397, 2519 et 2520, 2565 à 2567

- du salaire 209

Maladie :

- cotisations de sécurité sociale