Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale


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Mensuel RF 981 - Les cotisations sociales de l'entreprise - Avantages en nature et frais professionnels (05/2008)

	Les cotisations sociales de l'entreprise Assujettissement et affiliation Assujettissement et affiliation à l'URSSAF Assujettissement et affiliation à l'Assédic Assujettissement et affiliation à l'ARRCO et à l'AGIRC Détachement et expatriation Assiette des cotisations État récapitulatif des sommes soumises à cotisations Sommes versées en cas de modification ou de suspension du contrat de travail Cotisations de retraite et de prévoyance Avantages servis par le comité d'entreprise Indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social Sommes versées aux dirigeants Maintien d'assiette en cas de temps partiel Assiettes et cotisations forfaitaires Apprentis Stagiaires Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions Epargne salariale, CET, actionnariat salarié Participation aux résultats de l'entreprise Intéressement des salariés Plans d'épargne salariale et compte épargne-temps Stock options et attribution gratuite d'actions Prélèvements sociaux sur salaires Tableau des cotisations sociales Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Cotisations d'accidents du travail Contribution de solidarité pour l'autonomie CSG et CRDS Versement de transport FNAL Cotisations Assédic Cotisations ARRCO et AGIRC Participation à la formation professionnelle Taxe d'apprentissage Participation à l'effort de construction Taxe sur les salaires Contributions patronales spécifiques Taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire Contributions versées en cas de départ d'un salarié en préretraite Contribution sur les allocations de préretraite d'entreprise Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies Contributions versées à l'Assédic Plafond et régularisation des cotisations Plafond des cotisations Régularisation des cotisations Exonérations et aides financières Exonérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires Réduction de cotisations Fillon Contrats aidés : exonération et aides à l'employeur Exonération de cotisations dans les zones franches urbaines Exonérations de cotisations dans les ZRR et dans les ZRU Exonérations de cotisations dans les bassins d'emploi à redynamiser Exonérations de cotisations dans les DOM Aides à la création d'entreprise Hôtels-cafés-restaurants : aides et réduction Paiement des cotisations Paiement des cotisations URSSAF Opposabilité des circulaires et rescrit social Paiement des cotisations Assédic Paiement des cotisations de retraite complémentaire Simplification des déclarations et paiement des cotisations
	Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels : principes directeurs Nourriture Logement Véhicule Transport domicile - lieu de travail Déplacements professionnels Nouvelles technologies Mobilité professionnelle Télétravail Voyages Vêtements de travail Produits ou services de l'entreprise Frais d'entreprise Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

	Sommaire analytique

	Table alphabetique