Assujettissement et affiliation

- Assujettissement et affiliation à l’URSSAF

- Assujettissement et affiliation à l’Assédic

- Assujettissement et affiliation à l’ARRCO et à l’AGIRC

- Détachement et expatriation

Assiette des cotisations

- État récapitulatif des sommes soumises à cotisations

- Sommes versées en cas de modification ou de suspension du contrat de travail

- Cotisations de retraite et de prévoyance

- Avantages servis par le comité d’entreprise

- Indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social

- Sommes versées aux dirigeants

- Maintien d’assiette en cas de temps partiel

Assiettes et cotisations forfaitaires

- Apprentis

- Stagiaires

- Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions

Epargne salariale, CET, actionnariat salarié

- Participation aux résultats de l’entreprise

- Intéressement des salariés

- Plans d’épargne salariale et compte épargne-temps

- Stock options et attribution gratuite d’actions

Prélèvements sociaux sur salaires

- Tableau des cotisations sociales

- Cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales

- Cotisations d’accidents du travail

- Contribution de solidarité pour l’autonomie

- CSG et CRDS

- Versement de transport

- FNAL

- Cotisations Assédic

- Cotisations ARRCO et AGIRC

- Participation à la formation professionnelle

- Taxe d’apprentissage

- Participation à l’effort de construction

- Taxe sur les salaires

Contributions patronales spécifiques

- Taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire

- Contributions versées en cas de départ d’un salarié en préretraite

- Contribution sur les allocations de préretraite d’entreprise

- Contribution sur les régimes de retraite à prestations définies

- Contributions versées à l’Assédic

Plafond et régularisation des cotisations

- Plafond des cotisations

- Régularisation des cotisations

Exonérations et aides financières

- Exonérations au titre des heures supplémentaires et complémentaires

- Réduction de cotisations Fillon

- Contrats aidés : exonération et aides à l’employeur

- Exonération de cotisations dans les zones franches urbaines

- Exonérations de cotisations dans les ZRR et dans les ZRU

- Exonérations de cotisations dans les bassins d’emploi à redynamiser

- Exonérations de cotisations dans les DOM

- Aides à la création d’entreprise

- Hôtels-cafés-restaurants : aides et réduction

Paiement des cotisations

- Paiement des cotisations URSSAF

- Opposabilité des circulaires et rescrit social

- Paiement des cotisations Assédic

- Paiement des cotisations de retraite complémentaire

- Simplification des déclarations et paiement des cotisations

- Avantages en nature et frais professionnels : principes directeurs

- Nourriture

- Logement

- Véhicule

- Transport domicile - lieu de travail

- Déplacements professionnels

- Nouvelles technologies

- Mobilité professionnelle

- Télétravail

- Voyages

- Vêtements de travail

- Produits ou services de l’entreprise

- Frais d’entreprise

- Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels