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Mensuel RF 980 - Assemblées 2008 (04/2008)

SARL : assemblées 2008

Les impératifs
Le calendrier
Les documents préparatoires
Arrêter les comptes et l'ordre du jour
La rémunération du gérant
Préparer le rapport de gestion
La lettre de convocation à l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Approuver les comptes et affecter le résultat
Rédiger le procès-verbal
Publier les comptes
EURL : particularités

SA : assemblées 2008

Sachez gérer le formalisme
Le calendrier pour la préparation de l'assemblée
Les documents à réunir
Le rôle du conseil d'administration
Préparer l'ordre du jour
Demande d'avis de réunion et projets de résolution
Préparer le rapport de gestion
La lettre de convocation à l'assemblée
Les documents à adresser sur demande d'un actionnaire
Droit de consultation avant l'AGO
Le formalisme de la procuration
L'envoi d'un formulaire de vote à distance
L'information du comité d'entreprise
Tenue de l'assemblée
Feuille de présence
Affecter le résultat
Rédiger le procès-verbal
Formalités après l'assemblée
Particularités du directoire

SAS : assemblées 2008

Un formalisme réduit
Rapport de gestion
Approbation des comptes et affectation du résultat

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U

A

Abus de biens sociaux SARL 60
Abus de majorité SA 900Abus de majorité SARL 202Accès à l'assemblée 820
Acompte sur dividende 220Action :
- cession 822- date de transfert de propriété 821
Actionnaire :
- droit de vote 856, 860- inscrit J-3 822- inscrit au jour de l'assemblée 821- locataire d'actions 826- mandataire 829- nu-propriétaire 825- usufruitier 825
Actionnariat des salariés :
- AGE tous les trois ans 648
- état de la participation 647
- salariés au conseil 648
Actions attribuées gratuitement :
- mention dans le rapport 652
- rapport spécial 666
Actions non libérées :
- accès assemblée 828
- convocation 691
- quorum (exemple) 866
- vote 866
Activité des filiales :
- SA 640
- SARL 103
Activité de recherche :
- SA 630
- SARL 95
Activité de la société :
- SA 612
- SARL 84
Administrateurs :
- candidature 554
- candidature spontanée 557
- cooptation 547, 920
- durée des mandats 556
- engagements (filiales cotées) 636
- jetons de présence 571
- limite d'âge 557
- liste des administrateurs 631, 741
- mentions dans le rapport de gestion 631
- nomination 920
- rémunération (filiale cotée) 633
- renouvellement 920
- renseignements à donner aux actionnaires 555, 719
Affectation des pertes : voir « Pertes »
Affectation des résultats :
- SA 896
- SARL 194
- EURL 302
Ajournement assemblée SA 698
Annulation assemblées :
- SA 510, 748
- SARL 136
Approbation des comptes :
- SA :
- assemblée 890
- comptes consolidés 894- délai 508
- modification des comptes 893
- refus d'approbation 892
- SARL :
- compétence AG 2
- modification des comptes 191
- processus 190 à 193
- refus d'approbation 192
- SAS 1030
- EURL :
- par associé unique 299
- par dépôt au greffe 300
- sanctions 301
Arrêté des comptes :
- SA 541
- SARL 40- SAS 1004
Assemblée générale :
- SA :
- accès 820- actionnaire opposant 850
- actionnaire unique 842
- actions non libérées 828
- amendements 855
- avis dans les 15 jours suivant l'AG 950
- commissaire aux comptes 827- délai 508, 894
- délibérations 843
- dénigrements 850
- ordre du jour 570- ordre des résolutions 853
- pouvoirs en blanc 858- projet de résolution : voir ce mot
- quorum 823
- réponse aux questions 852
- secrétaire 836
- stress de l'assemblée 844
- visioconférence 831
- votes 856
- SARL :
- associé opposant 163
- associé seul 157
- délai 14
- incident de séance 163
- lieu 134
- modification des comptes 190
- présidence 160
- réponse aux questions 165
- report 16,17
- secrétaire 161
- SAS 1001
Assemblée générale extraordinaire (SA) :
- convocation 573
- tous les 3 ans 573
Assemblées-papiers 504
Associés :
- EURL : décision 290 à 292
- SARL :
- droit de communication 135 à 137
- participation à l'assemblée 150
- SAS 1001
Augmentation de capital 667
- réservée aux salariés 1024
Autocontrôle :
- SA 643, 645
- SARL 105
Avances en compte courant SARL 57
Avantages en nature SARL 58
Avis dans les 15 jours de l'assemblée :
- SA 950
- SAS 1037
Avis de réunion (SA) :
- but 580- contenu 584
- délais 582
- forme 583
- frais 583

B

Bénéfice distribuable :
- SA 897
- SARL 195
- SAS 1030
Bilan social : SA 526, 534, 807
Bureau de l'assemblée (SA) :
- élection 833
- feuille de présence 838- missions 837- pouvoir de police 839, 850
- président 834, 850- responsabilité 839
- scrutateurs 835- secrétaire 836

C

Calendrier :
- SA :
- documents d'information prévisionnelle 521- droit commun 520
- SARL :
- avec commissaire aux comptes 11
- sans commissaire aux comptes 10
- SAS 1000
Candidature d'administrateur 554
Capital :
- EURL 304- SA 897
- SARL : perte de la moitié 229
Cautions, avals 553
Changement de méthode comptable :
- SA 628
- SARL 96
- SAS 613
Comité d'entreprise :
- SA :
- bilan social 807
- convocation au conseil 547, 800
- délit d'entrave 547, 806
- droit des membres 805
- expert 803
- information 800
- observations sur le rapport 661
- pouvoirs 802
- présence aux assemblées 804
- projets de résolution 592
- secret 800
- SARL :
- assemblée générale 129, 158
- convocation 122
- droit de communication 4
- rapport de gestion 113
- SAS 1002
Commissaire aux comptes :
- SA :
- accès assemblée 827
- appartenance à un réseau 741
- convocation au conseil 505, 541
- durée des fonctions 572
- rapports 668
- renouvellement 922
- SARL :
- accès assemblée 153
- seuil de désignation 3
- SAS :
- convocation 1005
- rapport de gestion 1010
Compte courant : versement du dividende 911
Comptes :
- EURL :
- affectation des résultats EURL 293 à 304
- approbation, affectation 299 à 302
- publicité 303
- SA :
- affectation des résultats 891
- approbation 890
- consolidés 894
- modifications 893
- publication 952 à 963
- refus 892
- SARL :
- approbation, affectation (compétence AG) 190
- affectation des résultats 194 à 229
- publication 260 à 271
- refus d'approbation 192
- SAS :
- comptes annuels 1030
- modifications 1013
Comptes consolidés :
- SA :
- approbation 894
- publicité 953
- rapport de gestion 608, 639
- SARL :
- approbation 190
- publicité 260
- seuil 5
- SAS 1031
Concurrence :
- mention rapport SA 653
- mention rapport SARL 107
- mention rapport SAS 1023
Conseil d'administration :
- arrêté des comptes 540
- autorisation caution, aval 553- candidatures au 554
- conventions réglementées 552
- convocation du CAC 541
- délais de convocation 548
- moitié des membres présents 549- ordre du jour 554
- procès-verbaux 551
- salariés 648- second conseil 542
- visioconférence 546
- votes 550
Consultation des associés SAS 1001
Conventions courantes 552, 744, 1032
Conventions réglementées :
- SA :
- avis aux commissaires aux comptes p. 90 (tableau)
- délibération du conseil 552
- rapports aux commissaires aux comptes 715
- SARL :
- communication 139
- rapport de gestion 109
- rapport spécial 110
- vote 169
- SAS 1032
Convocation :
- SA :
- actionnaires convoqués 689- administrateur provisoire 682
- comité d'entreprise 682
- commissaire aux comptes 681
- conseil d'administration 680
- délais 695- documents préparatoires 533
- droit de communication 696
- indivision 690
- lettre 684
- télécommunication 685
- usufruitiers 691
- SARL :
- comité d'entreprise 122
- commissaires aux comptes 123
- délais 130
- documents à envoyer 135
- gérant 120
- lettre recommandée 130
- ordre du jour 132
Convocation irrégulière :
- SA 686
- SARL 140

D

Délai convocation :
- SA 695
- SARL 130
- SAS 1001
Délai de six mois :
- SA 508, 894
- SARL 14
- SAS 1003
Délibérations :
- débats 851- mentions 932- nullités 510- vote 856
Demande d'avis de réunion 580
Demande d'envoi de documents (SA) :
- actionnaire 711
- délais 710
- documents à adresser 713 à 720
- injonction de faire 722
Démembrement des titres :
- SA :
- accès à l'assemblée 825- convocation 691- dividendes 909
- documents à adresser 712
- droit de consultation 732
- formulaire de vote à distance 780
- vote 861
- SARL :
- convocation à l'assemblée 152
- dividendes 219
- droit de vote 126
- statuts 171
Dépenses non déductibles :
- SA 627
- SARL 98
- SAS 1015
Dépôt des comptes :
- EURL 300, 303
- SA 952
- SARL 260
- SAS 1038
Direction générale :
- changement de mention du rapport 646
- droit de communication 745
Directoire :
- conventions réglementées 975
- nomination des membres du directoire 974
- planning des formalités 972- rapport 971
- révocation des membres du directoire 974
- rôle du directoire 970
- vérification du conseil de surveillance 971
Distribution :
- SA :
- approbation des comptes 897
- apurement des pertes 897
- boni de fusion 899
- clause de distribution 903
- dividendes 902
- frais d'établissement amortis 897
- modification du dividende 905
- naissance du dividende 907
- premier dividende 904
- prime d'émission 899- refus 900
- report bénéficiaire 898
- réserve légale 900
- réserve statutaire 899
- SARL :
- apurement des pertes 197
- dividendes : voir « Dividendes »
- écart de réévaluation 208
- frais d'établissement amortis 196
- prélèvement sur les réserves 203 à 206
- primes d'émission, d'apports ou de fusion 207
- report à nouveau 199, 209
- réserves facultatives 202
- réserves légales 198
- réserves statutaires 201
- sommes distribuables 195- SAS 1033
Dividendes :
- SA :
- bénéficiaires 908
- déclarations fiscales 914- fictifs 917- fixation 902
- modification 905
- naissance 907- option pour le prélèvement libératoire 914- paiement 910
- paiement en actions 912
- pouvoir absolu de l'assemblée 902
- premier dividende 904- prescription 918- répétition 918- sanctions fiscales 916- soulte 912
- usufruitier 909
- versement en compte courant 911
- SARL :
- acomptes 220
- bénéficiaires 218
- fiscalité 63, 230 à 235
- fixation 210
- modification 211
- naissance 212
- paiement 214, 215
- prélèvement sur réserves 203
- premier dividende 213
- prescription 216
- répétition 217
- somme distribuable 195
- SAS 1030, 1033
Documents à adresser sur demande (SA) 710
Documents à consulter au siège (SA) :
- actionnaires concernés 732
- assistance d'un expert 734
- conventions courantes 744
- déductions fiscales 743
- mandats des administrateurs 741
- nature des documents 735
- rémunération globale 742
- sanctions applicables 748
Documents d'information prévisionnelle :
- SA 521
- SARL 13
- SAS 1004
Documents préparatoires :
- SA 530
- SARL 20
- SAS 1004
Droit de communication des actionnaires :
- consultation au siège 730
- demande d'envoi de documents 710
Droit de communication des associés :
- EURL :
- permanent 295
- temporaire 296
- SARL :
- documents à envoyer 135
- injonction de faire 141
- inventaire au siège 138
- questions écrites 137
- SAS 1002

E

Établissement classé 654
EURL : 290 à 304
Évolution prévisible :
- SA 618
- SARL 85
Expertise de gestion :
- avis du comité d'entreprise 801- question préalable 852

F

Faute de gestion (SARL) 61
Feuille de présence :
- SA :
- actionnaires votants 881
- décompte du quorum 885
- documents à annexer 884
- émargement 883
- obligation 880
- SARL 159
Filiales :
- SA :
- activité 638, 640
- engagements au profit du mandataire 636- publication de filiales de sociétés cotées 964
- rémunération des mandataires 633
- SARL :
- activité 103
- prise de participation 102
- publication filiales de sociétés cotées 271
- SAS 1019
Formalités après l'assemblée SA 950
Formalités après décision des associés SAS 1037
Formulaire de demande de documents 718
Formulaire de vote à distance :
- annexes au formulaire 786
- bénéficiaires du vote à distance 780
- contenu 784
- délai de six jours 782
- document unique 787
- envoi 718, 782
- renvoi du formulaire 788
Frais d'établissement :
- SA 897
- SARL 196

G

Gérant de SARL :
- cumul avec contrat de travail 59
- démission 182
- non-renouvellement du mandat 181
- obligations 41
- présidence de l'assemblée 160
- quitus 193
- rémunération 50 à 64
- révocation 179, 180
- salaire 64
Groupe :
- SA :
- comptes consolidés 608
- rapport de gestion 639- textes spécifiques 607
- SARL :
- comptes consolidés 5
- rapport 106
- SAS 1019

H

Huissier :
- accès à l'assemblée de la SA 830- accès à l'assemblée de la SARL 156- présence au conseil d'administration 551

I

Imposition SARL :
- personnes physiques 230
- régime des sociétés mères 232
- sociétés associées 231
Indivision :
- SA :
- convocation 690, 863
- droit de communication 711
- Pacs 863
- SARL :
- convocation 127
- représentation 172
- statuts 173
Informations environnementales :
- SA 624
- SARL 99, 101
Informations sociales :
- SA 623
- SARL 99, 100
Injonction de faire :
- SA :
- dépôt des comptes 957
- droit de communication 748
- SARL :
- dépôt des comptes 264
- droit de communication 141
Inventaire :
- SA 733, 737- SARL 138

J

Jeton de présence :
- décision assemblée 921
- ordre du jour 571

L

Lettre de convocation SA :
- actionnaires 689- convocation par le CA 680- convocation par le CAC 681- convocation verbale 683- lettre simple 683- sanctions 686- télécommunication 689
Lettre de convocation SARL :
- convocation par le commissaire aux comptes 123 
- convocation par le gérant 120
- délai 130
- destinataire 125
- documents à envoyer 135
- lettre recommandée 131
- ordre du jour 132
- sanctions 140
Liste des actionnaires 553Location :
- actions 692, 712, 780, 865- parts SARL 218

M

Majorité ( SARL) 176 à 178
Mandat :
- SA 829
- SARL 154
Mandat tacite ( SARL) 174Mandataire séquestre 864Minoritaires 502

N

Nantissement (SARL) 175
Nu-propriétaire : voir « Démembrement »
Nullités :
- assemblées SA 510, 748
- assemblées SARL 136

O

Ordre du jour :
- SA :
- convocation AGE 573
- mandats administrateurs 571
- mandats des CAC 572- respect de l' 848
- standard 570
- SARL :
- comptes simplifiés 6
- contenu 42 et 43
- questions diverses 133
- termes 132

P

Pacs :
- vote 863
Pacte fiscal usufruitier 152, 861Parachute doré 552
Participation salariale 647
Participations :
- SA :
- autocontrôle 643, 645
- illicites et régularisation 642
- prise de participations 641
- rachat d'actions 644
- SARL :
- prise de participation 102
- régularisation 104
Perte de la moitié du capital :
- SA 897
- SARL 229
Pertes :
- EURL : non-déduction 223
- SA :
- imputation 917
- imputation sur bénéfices 919
- report à nouveau 918
- SARL :
- imputation 225 à 228
- report en arrière 224
- report fiscal 222
- report passif 221
Pouvoirs en blanc (SA) 768, 858Prélèvement libératoire :
- SA 914- SARL 231- SAS 1014
Prescription des dividendes 918
Primes d'émission, d'apports ou de fusion :
- SA 899
- SARL 207
Prise de participation :
- SA 641- SARL 102
Procès-verbal :
- SA :
- assemblées 930- communication 937
- conseil d'administration 551- copies 935
- erreur 936
- mentions obligatoires 932
- signatures 933
- SARL :
- copies 244
- erreurs 246
- faux 248
- mentions obligatoires 242
- signatures 243
Procurations :
- SA :
- conjoint 766- document unique 787
- documents à joindre 763
- incapables 770
- mandataire 766
- pouvoirs en blanc 768
- signature électronique 762
- spéciale 760
- SARL 154
Projet de résolution (SA) :
- actionnaire 586
- comité d'entreprise 592
- fraction de capital exigé 586
- gestion des projets 590
- justificatifs 587
Prorogation du délai de six mois :
- SA 509, 894
- SARL 16
Publication des comptes :
- SA :
- délai 954
- documents à déposer 952
- forme 955
- injonction de faire 957
- injonction du président du tribunal 959- mandataire 958
- sanctions pénales 963
- SARL :
- documents à déposer 260
- injonction de faire 264
- injonction du président du tribunal 266
- sanctions pénales 263

Q

Questions diverses 133
Questions écrites :
- EURL 298- SA 852
- SARL 165
Quitus :
- SA 892
- SARL 193
Quorum :
- SA 823, 869
- SARL 151

R

Rapport du CAC (SA) :
- sur les comptes 668
- envoi aux actionnaires 716
- mise à disposition 738
Rapport du CAC (SARL) 11, 135Rapport sur le contrôle interne 669
Rapport sur les délégations en matière d'augmentation de capital 667
Rapport de gestion de la SA :
- actions attribuées gratuitement aux dirigeants 652
- activité 612
- analyse des affaires 613- annexe 659
- changement de méthode comptable 628
- comptes consolidés 608- degrés d'information 602
- dépenses non déductibles 627
- dépôt au greffe du rapport 952
- endettement 616
- événements postérieurs à la clôture 629
- évolution prévisible 618
- groupes 603
- informations environnementales 624
- informations sociales 623
- instruments financiers 620
- montant des 3 derniers dividendes 626
- nullité assemblée 662
- observation du comité 661
- recherche 630
- rémunération des mandataires de filiales de sociétés cotées 633
- résultats 614- risques technologiques 654
- sanctions 662
Rapport de gestion de la SARL :
- affectation du résultat 108
- aliénation d'actions 104
- approbation 110
- autocontrôle 105
- changement de méthode comptable 96
- comité d'entreprise 113
- commissaire aux comptes 112
- communication 110
- concurrence 107
- sanctions pénales 111
Rapport de gestion de la SAS :
- caractère obligatoire 1010
- concurrence 1023
- contenu 1011
- dépenses non déductibles 1015
- dividendes 1014
- endettement 1012
- filiales 1019
- modification des comptes 1013
- participations 1020
- tableau des 5 derniers exercices 1018
Rapport spécial sur les actions attribuées gratuitement 666
Rapport spécial sur les stock- options 665
Registre des décisions EURL 292
Rémunération du gérant de SARL :
- avance en compte courant 57- avantage en nature 58
- conventions réglementées 52
- rémunération fixe 55
- salaire ou dividendes 62
Rémunération globale (SA) 742
Rémunération des mandataires de sociétés cotées ou de leurs filiales :
- avantages 633
- engagement pour cessation des fonctions 636
- procédure des conventions réglementées 637
- rapport spécial du CAC 634
Report de l'assemblée :
- SA 509
- SARL :
- prolongation judiciaire 16
- requête 17
Report des déficits :
- SA 917
- SARL 224
Report fiscal :
- SA 919
- SARL 222
Report à nouveau :
- SA 913, 918
- SARL 199, 209
Représentant légal :
- SA 771- SARL 154
Représentant de la société 771
Réserves :
- SA :
- légales 901
- libres 899
- statutaires 897
- SARL :
- facultatives 202, 206
- légales 198, 204
- statutaires 201, 205
Résolutions :
- amendements 854- inscription par un actionnaire 592- inscription par le comité d'entreprise 586 à 591- nouvelles résolutions 855- ordre 853- vote 856
Responsabilité civile :
- SA 508
- SARL 14
Responsabilité pénale :
- SA 508, 638
- SARL 15, 102
Révocation du gérant (SARL) :
- majorité requise 179
- ordre du jour 180

S

Salaire ou dividendes (SARL) 62
Salaire du gérant 64
Sanctions pénales :
- SA :
- défaut de dépôt des comptes 963
- défaut de réunion d'assemblée 508
- délit d'entrave 806
- rapport de gestion 641, 663
- SARL :
- défaut de dépôt des comptes 263- défaut de réunion assemblée 15
- délit d'entrave 806
- rapport de gestion 102, 111
- SAS 1010, 1019
SARL de famille :
- déficits 223
- réalisation de bénéfice 233
- répartition des bénéfices 234
- usufruit 235
Signature électronique :
- formulaire de vote à distance 783
- procuration 761
Statuts 530Suspension de séance 849

T

Tableau des résultats :
- SA 658
-SAS 1018 
Télécommunication 685
Texte des résolutions 713, 739Transfert de propriété des actions 821

U

Usufruitier : voir « Démembrement » Visioconférence :
- conseil d'administration 546- participation à l'assemblée 831
Vote :
- SA :
- abstention 857- actions démembrées 861- actions en gage 864
- bulletin de vote par correspondance 859
- calcul de majorité 870
- conventions réglementées 869
- document unique 859
- droit absolu de voter 860
- formulaire de vote à distance 780- indivision 862
- limitation du droit de vote 867- location d'actions 865- pacte fiscal 861
- suppression du droit de vote 868
- SARL :
- convention réglementée 169
- démembrement 170, 171
- démission gérant 182
- indivision 172, 173
- majorité absolue 177
- majorité relative 178
- mandat 174- non-renouvellement du gérant 181
- parts nanties 175
- révocation du gérant 179 et 180- seconde consultation 178
- scrutin 168- usufruitier 170
- voix 166 
Vote électronique 783
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