- droit de vote 856, 860- inscrit J-3 822- inscrit au jour de l'assemblée 821- locataire d'actions 826- mandataire 829- nu-propriétaire 825- usufruitier 825
- actionnaires 689- convocation par le CA 680- convocation par le CAC 681- convocation verbale 683- lettre simple 683- sanctions 686- télécommunication 689
- amendements 854- inscription par un actionnaire 592- inscription par le comité d'entreprise 586 à 591- nouvelles résolutions 855- ordre 853- vote 856