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Mensuel RF 980 - Assemblées 2008 (04/2008)

SARL : assemblées 2008

Les impératifs
Le calendrier
Les documents préparatoires
Arrêter les comptes et l'ordre du jour
La rémunération du gérant
Préparer le rapport de gestion
La lettre de convocation à l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Approuver les comptes et affecter le résultat
Rédiger le procès-verbal
Publier les comptes
EURL : particularités

SA : assemblées 2008

Sachez gérer le formalisme
Le calendrier pour la préparation de l'assemblée
Les documents à réunir
Le rôle du conseil d'administration
Préparer l'ordre du jour
Demande d'avis de réunion et projets de résolution
Préparer le rapport de gestion
La lettre de convocation à l'assemblée
Les documents à adresser sur demande d'un actionnaire
Droit de consultation avant l'AGO
Le formalisme de la procuration
L'envoi d'un formulaire de vote à distance
L'information du comité d'entreprise
Tenue de l'assemblée
Feuille de présence
Affecter le résultat
Rédiger le procès-verbal
Formalités après l'assemblée
Particularités du directoire

SAS : assemblées 2008

Un formalisme réduit
Rapport de gestion
Approbation des comptes et affectation du résultat

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 -

Tenue de l'assemblée

Accès à l'assemblée
Droit absolu pour tout associé
Usufruitier - Nu-propriétaire
Commissaire aux comptes
Mandataire d'un associé
Huissier
Un seul des deux associés est présent
Membre du comité d'entreprise
Les préparatifs et les débats
Feuille de présence
Présidence de l'assemblée
Secrétaire de séance
Les débats
Associé opposant
L'inscription des interventions dans le procès-verbal
Réponses aux questions écrites
Le vote
Organisation du vote
Parts démembrées
Parts en indivision
Parts nanties
Majorité requise
Pour la première consultation : majorité absolue
Pour une deuxième consultation : majorité relative
Résolutions relatives à la gérance
Révocation des gérants
Non-renouvellement du mandat du gérant
Démission du gérant
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