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Mensuel RF 980 - Assemblées 2008 (04/2008)

	SARL : assemblées 2008 Les impératifs Le calendrier Les documents préparatoires Arrêter les comptes et l'ordre du jour La rémunération du gérant Préparer le rapport de gestion La lettre de convocation à l'assemblée Tenue de l'assemblée Approuver les comptes et affecter le résultat Rédiger le procès-verbal Publier les comptes EURL : particularités
	SA : assemblées 2008 Sachez gérer le formalisme Le calendrier pour la préparation de l'assemblée Les documents à réunir Le rôle du conseil d'administration Préparer l'ordre du jour Demande d'avis de réunion et projets de résolution Préparer le rapport de gestion La lettre de convocation à l'assemblée Les documents à adresser sur demande d'un actionnaire Droit de consultation avant l'AGO Le formalisme de la procuration L'envoi d'un formulaire de vote à distance L'information du comité d'entreprise Tenue de l'assemblée Feuille de présence Affecter le résultat Rédiger le procès-verbal Formalités après l'assemblée Particularités du directoire
	SAS : assemblées 2008 Un formalisme réduit Rapport de gestion Approbation des comptes et affectation du résultat

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 -

Préparer le rapport de gestion

Les objectifs et les degrés d'information

Rôle du rapport

Quel degré d'information respecter ?

Les textes généraux sur la situation de la société

Textes spécifiques aux groupes

Contenu du rapport : activité, analyse des affaires, résultats

Le fil conducteur

Activité de la société : obligatoire pour toutes les SA

Analyse objective et exhaustive des affaires et des résultats : information renforcée

Résultats : obligatoires pour toutes les SA

Analyse relative à la situation financière et, plus particulièrement, à l'endettement : information renforcée

Évolution prévisible : obligatoire pour toutes les SA

Principaux risques auxquels la société est confrontée : information renforcée

Indications sur l'utilisation des instruments financiers : information renforcée

Informations non financières, sociales et environnementales : information renforcée

Mentions du rapport relatives aux comptes et chiffres

Présentation des comptes et affectation du résultat : concerne toutes les SA

Montant des trois derniers dividendes : concerne toutes les SA

Dépenses non déductibles : s'il en existe

Changement de méthode comptable : s'il y a lieu

Événements postérieurs à la clôture : s'il y a lieu

Recherche et développement : s'il y a lieu

Mentions du rapport relatives aux mandataires sociaux

Liste des mandats exercés : concerne toutes les SA

Jetons de présence

Rémunération : sociétés cotées ou leurs filiales

Information globale sur les personnes les mieux rémunérées

Groupe, filiales et participations

Information générale sur l'activité des filiales

Rapport de gestion du groupe

Prise de participation significative : concerne toutes les SA

Participations réciproques illicites : régularisation concernant toutes les SA

Répartition du capital et actions d'autocontrôle : concerne toutes les SA

Rachat d'actions dans le cadre de la participation

Informations sur l'actionnariat dans les sociétés cotées : participation et autocontrôle

Mentions particulières et fin du rapport

Choix de la direction générale : pour les SA classiques

Actionnariat des salariés : concerne toutes les SA

Stock options, actions gratuites au profit des dirigeants

Pratique anticoncurrentielle

Risques technologiques : activité à risque ou polluante

Valeurs mobilières donnant accès au capital : ajustement des conditions de souscription

Informations spécifiques pour les sociétés cotées

Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Documents à annexer au rapport de gestion

Destinataires du rapport et sanctions

Communication du rapport de gestion

Observations par le comité

Sanctions civiles

Sanctions pénales

Dépôt du rapport de gestion

Autres rapports

Rapport spécial sur les stock options

Rapport spécial : actions attribuées gratuitement

Rapport lié aux délégations en matière d'augmentation de capital

Rapport général du commissaire aux comptes : appréciations

Rapport sur le contrôle interne

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