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Mensuel RF 980 - Assemblées 2008 (04/2008)

SARL : assemblées 2008

Les impératifs
Le calendrier
Les documents préparatoires
Arrêter les comptes et l'ordre du jour
La rémunération du gérant
Préparer le rapport de gestion
La lettre de convocation à l'assemblée
Tenue de l'assemblée
Approuver les comptes et affecter le résultat
Rédiger le procès-verbal
Publier les comptes
EURL : particularités

SA : assemblées 2008

Sachez gérer le formalisme
Le calendrier pour la préparation de l'assemblée
Les documents à réunir
Le rôle du conseil d'administration
Préparer l'ordre du jour
Demande d'avis de réunion et projets de résolution
Préparer le rapport de gestion
La lettre de convocation à l'assemblée
Les documents à adresser sur demande d'un actionnaire
Droit de consultation avant l'AGO
Le formalisme de la procuration
L'envoi d'un formulaire de vote à distance
L'information du comité d'entreprise
Tenue de l'assemblée
Feuille de présence
Affecter le résultat
Rédiger le procès-verbal
Formalités après l'assemblée
Particularités du directoire

SAS : assemblées 2008

Un formalisme réduit
Rapport de gestion
Approbation des comptes et affectation du résultat

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Demande d'avis de réunion et projets de résolution

Faire face à une demande d'avis de réunion
Le but poursuivi
Demande d'un actionnaire
Forme et contenu de l'avis de réunion
Avis de réunion pour les sociétés non cotées ayant des actions au porteur
Demande d'inscription de projets de résolution
Par un ou plusieurs actionnaires
Pour quel objet ?
Forme de la demande et délai à respecter
Gestion des projets par la société
Sanctions
Demande de projets émanant du comité d'entreprise
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