Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - Y - Z | A | | | Abandon du domicile (Déclaration) 2526
Abandon de revenus IR 1324
Abattement : - (BIC) artisans pêcheurs 2722
- (BNC) jeunes créateurs 2758- (PV) durée de détention 861, 2950, 2953
- médecins conventionnés 2760
- personnes âgées ou invalides 1156
- sur les rentes viagères 552, 555
Accessoires du salaire 100
Accident (Indemnité en cas d') TS 303
Accident du travail (Exonération des sommes versées à la suite d'un) TS 305, 319, 523
Accompagnement dans l'emploi (TS) 197
Accueil au domicile (de personnes âgées) 1087, (TS) 56, 57
Accumulateur de chauffage (IR) 1989
Achat de l'habitation principale : Achèvement (d'immeuble) (crédit d'impôt) 1996
Acompte : - dépenses pour l'habitation principale 1993, 2027
- de prime pour l'emploi 2147
- reçu en tant qu'associé de société de capitaux RM 660
Acquisition : - de biens culturels (IR) 2826- de l'habitation principale 1910
Actionnaire : - considéré comme salarié TS 23
- voir aussi « Associé » Actions : - acquisition par les salariés 287 à 293, 381
- attribution d' (gratuites) 293, 908
- cession : voir « Plus-value » - retenue à la source 2252
- voir aussi « Option » Activité : - commerciale accessoire 2653
- spéculative (déficits) 963
- tourisme à la ferme BA 2647
Activité professionnelle : Adhérents et non-adhérents : Administrateur : - de caisse de sécurité sociale et de retraite 10
- indemnités pour frais TS 270
- d'organismes agricoles TS 23
- de société anonyme TS 11 et 12
Agence immobilière (Démarcheur salarié d'une) TS 34
Agent d'assurances TS 57, PV 2759
Agent diplomatique ou consulaire 2208
Agents généraux d'assurances BNC 2750, 2759, TS 57, IR épargne retraite 1117
Agglomération nouvelle (résidence de tourisme) 1430, 1437
Agricole (Exploitation) : - voir aussi « Bénéfices agricoles » Agriculteurs (indemnité de stage versée aux jeunes) 197, (pensions) 542Aidant familial (TS) 15
Aide à la création d'entreprises (associations d') 1316, (EDEN) TS 295
Aide à domicile (RCI) 1340
Aide pour l'emploi d'une assistante maternelle 297
Aide financière (TS) de l'employeur 239, du comité d'entreprise 141, (RCI) 1350, 1903
Alimentation (employé dans l') 2111
Allocation : - personnalisée d'autonomie (APA) 298- unique dégressive 294
- vieillesse : voir « Vieillesse » Allocations : - forfaitaires pour frais TS 257 à 275
- pour frais de repas TS 258
Allocations de chômage 294
Allocations complémentaires aux indemnités de sécurité sociale 158, 307, 508
Allocations familiales : - rémunérations d'associés 375
|
| Allocations pour frais d'emploi TS 140, 250
Allocations dont le montant est fixé par la loi 265
Amortissement du capital RM 624
Ancienneté (Prime d') TS 146
Appareils de régulation de chauffage (crédit d'impôt) 1988, 1990
Appareils sanitaires (remplacement) (crédit d'impôt) 2020APPI 294, 376
Arrérages (Rente viagère) 550Art contemporain (réduction d'impôt) 1316, 2811
Artiste : - chorégraphique, lyrique, choriste (frais) 449
- considéré comme salarié TS 18
- frais professionnels TS 448 à 452
- retenue à la source 2249
Ascendant : - emploi d'un salarié au domicile d'un 1343
- frais d'hospitalisation d'un 1017, 1022
- recueilli par ses enfants 1035
Assiduité (Prime d') TS 149
Assistance (Allocation d') 511Assistance informatique (RCI) 1345
Assistant(e) maternel(le) ou familial(e) TS 20, (crédit d'impôt) 1902
Association : - de prévention contre les incendies de forêt 1700- de services à la personne 1340, 1348
Associations agréées (Adhérents et non-adhérents des) : Associations sans but lucratif : - personnes collaborant (à des) TS 21
Associé : - avances, prêts ou acomptes reçus en tant que (RM) 660
- rémunération du conjoint TS 42
- de sociétés de capitaux TS 24
- transmission des parts BA 2663, BNC 2756
- voir aussi « Rémunération d'associé », « Sociétés » Assurance (Primes d') : Assurance décès (Primes d') 1421Assurance habitation (monuments historiques) 1054
Assurance loyers impayés (crédit d'impôt) 2100
Assurance-vie : - contrats souscrits hors de France 818, 821, 2506
- produits des contrats (RM) 737, 2575
Assurances (Employé d') TS 14
Assurances (Entreprises d') BIC 2700Athlète (TS) 68
Audiovisuel (Souscription en faveur de l') 1510
Auteur (Droits d') : - retenue à la source 2249
Automobile : - allocation pour frais TS 251 à 256
- barème kilométrique TS 414
- bénévoles des associations 1329
- offerte à un salarié en cadeau TS 153
- voir aussi « Voiture de tourisme » Avance reçue en tant qu'associé d'une société de capitaux RM 660Avance sur PERP 1110Avantage (attribution gratuite d'actions) 860, (stock options) 860
Avantages en espèces TS 238 et 239
Avantages en nature (TS) : - indemnité compensatrice 238, 1171
- matériels informatiques 235 et 236
- produits de l'entreprise 237- retenue sur le salaire 223
|
|
| B | | | Baraquement (Logement fourni dans un) TS 230
Barème : - avantages en nature (logement) 233, (NTIC) 236 (véhicules) 229 - kilométrique TS 414, bénévoles d'associations 1329
- retenue à la source (TS) 2244
Bateau : - habitation principale (RCI) 1916, 1971
- de plaisance (dépenses somptuaires) RM 630
Bâtiment (Ouvriers du) : indemnités professionnelles TS 252 à 256, 266
Bénéfices agricoles : - étude d'ensemble 2647- activités commerciales accessoires 2653
- centre de gestion agréé 1600
- régime du réel normal 2655
- revenus accessoires 2647
Bénéfices industriels et commerciaux : - détermination du bénéfice imposable (membres des sociétés de personnes) 2706, régime micro 2714
- locations exonérées 2723
- modalités de déclaration 2705
- régime du bénéfice réel 2708
|
| - revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants RM 701
- revenus encaissés hors de France 2212
Bénéfices non commerciaux : - déclaration contrôlée 2753
- modalités de déclaration 2753
- non professionnels 2766
- régime spécial BNC (micro BNC) 2761
- retenue à la source 2243, 2449
- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 701- revenus imposables en BNC 2750
- revenus de source étrangère 2210
Billets de trésorerie RM 705
Biomasse (RCI) 1823
,
1991
1991
rfiducgu0979_0400_46274D
Bois (BA)
2654
2654
rfiducgu0979_0400_41837D
,
2669
2669
rfiducgu0979_0400_41837D
, (IR)
1480
1480
rfiducgu0979_0400_32856D
Boni de liquidation :
Bons : - de caisse (produits) RM 727 à 731
- de la Caisse nationale de Crédit agricole (Intérêts des) RM 732
- ou contrats de capitalisation RM 737, en actions 745, prélèvements sociaux 742, 743, souscrits hors de France 818, 2506
- du Trésor (Intérêts des) RM 732 à 736
Bourse : Bureau d'affaires BIC 2700
|
|
| C | | | Caisse (Indemnité de) TS 153
Caisse nationale de Crédit agricole (Bons de la) RM 732
Calcul de l'impôt : - barème 2903, pp. 621 à 623 - décès du contribuable 2519
- étranger domicilié en France 2206
- Français ou étrangers n'ayant qu'une résidence en France 2230
Calorifugeage (dépenses de) 1990
Camping (Terrain de) (BIC) 2701
Capital (enfant de parents divorcés) 1026, (prestation compensatoire) 1042
Caution (Engagement de) TS 421 à 424
Cautionnements (Revenus des) RM 719
Célibataire : - barèmes impôt pp. 621 à 623 Centre de gestion agréé : Centre des intérêts (domicile fiscal) 2200
Centre de logistique TS 183
Centre de loisirs 1952
Cessation d'activité (dettes) 955, (indemnités de) 308 à 335
Cession : - de l'exploitation agricole 1660, 2658- de parts de sociétés de personnes BA 2663, BNC 2756
Chambre d'hôtes : voir « Locations » Chambre de service louée en meublé BIC 2724
Chambres d'agriculture et chambres des métiers (Membres des) TS 27
Change (Indemnité de) TS 154
Changement d'habitation principale 1987, 2070
Charges déductibles ou non déductibles : - résultant de la condamnation d'un administrateur ou d'un dirigeant de société 425
Charges de famille (calcul de l'impôt) 1201
Chasse (dépenses somptuaires) RM 630
Chauffage : Chèque : - emploi-service universel (CESU) 141 à 144, 239
- repas du bénévole (TS) 203
Chômage (allocations de) TS 294
Chômeur : - création d'une entreprise TS 295
- rachat des cotisations sociales (TS) 352
Clause d'anticipation (TS) 378
Clientèle (indemnité de) TS 157
Clubs d'investissement RM 790, (réduction d'impôt) 1611
Combattant : - déduction des versements pour la retraite mutualiste du 1080
Comité d'entreprise (Sommes versées par le) TS 152, 158, 1350
Commandités (Rémunérations d'associés) 23
Commissaire-priseur BNC 2750
Commissions : compléments et accessoires du salaire 100
Communes touristiques 1437
Complément de prix PV 852
Compte (inscription au crédit d'un) TS 344 à 346, RM 609 et 610
Compte : Compte épargne-codéveloppement 1145
|
| Compte épargne-temps (CET) 361, 1177
Comptes d'associés (intérêts excédentaires) 630, 720 et 721 (prélèvement libératoire) 722 à 726
Concierges (Rémunération) TS 159
Condamnation en comblement de passif TS 425, IR 951, 956
Condamnations pécuniaires RM 702
Condition difficile (Indemnité pour) TS 160
Congé de fin d'activité 308
Conjoint : rémunération du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé TS 42
Conseil d'administration (Membres du) TS 11, RM 631
Conseil économique et social (Membres du) 31Conseil en publicité 61
Conseil de surveillance de SA (Membres du) RM 631
Conseiller prud'homme TS 32Conséquences de l'option pour les frais réels TS 393
Construction (travaux pris en charge par l'employeur) TS 238
Contrat : - d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 197
- d'apprentissage (TS) 197
- d'assurance-vie et de capitalisation RM 737 à 754, 2575
- de créances (gain de cession) RM 700 à 705, 852
- insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) 197, 302
- d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 197- jeune en entreprise (CJE) 197
- Madelin (épargne retraite) 1125
- nouvelles embauches (CNE) 197
- de professionnalisation (TS) 197
- de qualification TS 197- de volontariat pour l'insertion 203- de volontariat de solidarité internationale 204
Contre-assurance décès (TS) 359, 378
Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 2950
Contrôle : - retenue sur salaire (avantage en nature) TS 223
Copropriétaire d'une entreprise TS 33
Correspondant de presse TS 49
Cotisations : - aux partis politiques 1319
- professionnelles TS 437
- aux sociétés mutualistes et aux compagnies d'assurances 1074
- réintégration des cotisations excédentaires 373 et 374- sociales (TS) étude d'ensemble 350 à 380, à la sécurité sociale 350, chômage 350, prévoyance complémentaire |
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