Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - O - P - Q - R - S - T - V - Z | A | | | Abattement : - sur les bénéfices des artisans pêcheurs 648
- durée de détention (plus-values immobilières) 628
- entreprises nouvelles 60, 617
Achats : - d'études et prestations de services 411
- de matériel, d'équipements et de travaux 411
- non stockés de matières et fournitures 410
Acomptes : voir « Avances » Acomptes consentis aux associés 85, 323
Actif (nouvelles règles comptables) 252
Actionnariat salarié (crédit d'impôt) 1270
Administrateurs : voir « Dirigeants » Affectation des plus-values et moins-values 745
Affectation aux réserves 684
Affectation du résultat 680
Agencements et aménagements : - matériels et outillages industriels 272
Aide fiscale à l'investissement 729
Allocations forfaitaires aux dirigeants et cadres 845
Amortissements : |
| - irrégulièrement différés 727
- majoration (de 30 %) 528
- tableaux 2003 C et 2003 D, 818, 820
- voitures particulières 559
- voir également « Dotations aux amortissements » Annonces et insertions 412
Apports de l'exploitant 351
Apprentis (crédit d'impôt) 1010
Associés : - avances conditionnées 366
- capital appelé, non versé 324
- opérations sur le capital 323, 378
- opérations faites en commun et en GIE 378
- versements anticipés 378
- versements reçus sur augmentation de capital 378
Assurance (Primes d') 411
Augmentation de capital (frais) 353, 636
Avances : - et acomptes reçus sur commandes en cours 379
- et acomptes versés sur commandes (pour biens revendus ou consommés) 321
- et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 280
- et acomptes versés sur immobilisations incorporelles 268
- conditionnées de l'État 366, 378
Avances aux associés 85, 323
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| B | | | Banques, établissements financiers et assimilés 326, 377
Bénéfices distribués 82, 869
Biens donnés en location 559
Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 394
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| Bonis : - provenant de clauses d'indexation 441
- provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même 441
- sur reprises d'emballages consignés 394
Bons de souscription d'actions 604
Bons du Trésor et bons de caisse à court terme 325
Branche d'activité : exonération des plus-values 628
Brevets 263, 400 (crédit d'impôt recherche), 935
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| C | | | Cafés (crédit d'impôt) 1330
Capital : - social ou individuel 350, 351
- souscrit appelé, non versé 324
- souscrit, non appelé 251
Catalogues et imprimés 412
Cautionnements : Certificat d'obtention végétale 935
Changement de méthode comptable 361, 588
Chèque emploi-service 556
Charges : - à étaler (frais d'émission d'emprunts) 332 à 335
- constatées d'avance 331
- de gestion courante 421
- locatives et de copropriété 411
- nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 438
- prévisionnelles de vente 309
- de sécurité sociale et de prévoyance 415
Chèques : Chercheurs (crédit d'impôt recherche) 926
Chômage (cotisations d'assurance) 415
Clause de réserve de propriété 257, 298
Clients : - avances et acomptes reçus sur commandes 379
- et comptes rattachés 322
- dettes pour emballages et matériels consignés 383
- douteux ou litigieux 322
- produits non encore facturés 322
- retenues de garantie 322
- ventes de biens ou de prestations de services 322
Comités d'entreprise, d'établissement : Commissions : - sur achats ou sur ventes 394, 412
- sur prestations de services 412
Composants : - première application de la méthode 574, 620
- tableau des amortissements 485 à 506
- tableau des immobilisations 462, 469
- de seconde catégorie 652
Comptabilité supersimplifiée 817
Compte de résultat simplifié 816
Comptes : - courants des associés 323, 577
- débiteurs ou créditeurs 323
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| - en monnaie nationale 326
- de résultat de l'exercice 390
Concours : - divers (cotisations) 412
- voir aussi « Indemnité » Constructions : - installations générales, agencements, aménagements des 274
Contribution sur les revenus locatifs 80
Contribution sociale généralisée 415
Contribution sociale de solidarité 413, 673
Conventions internationales (revenus mobiliers) 73
Copropriété de cheval 186
Copropriété de navires 646
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction 413
Cotisations : - aux autres organismes sociaux 415
- aux caisses de retraite 415
- aux centres de gestion agréés 412
- sociales personnelles de l'exploitant 415, 586
Coupons échus à l'encaissement 326
Cours du jour (évaluation) 311
Courtages : voir « Commissions » Coût d'acquisition d'un bien 254
Coût de production d'un bien 255
Coût de revient (évaluation au) 308
Créances : - amorties (rentrées sur) 440
- sur cessions d'immobilisations 323
- sur cessions de valeurs mobilières de placement 323
- pour emballages et matériel à rendre 323
- devenues irrécouvrables dans l'exercice 445
- de l'exercice ou des exercices antérieurs 421
- irrécouvrables (pertes sur) 421
- en monnaies étrangères 593
- rattachées à des participations 289
- report en arrière des déficits 624, 860, 884
- sur travaux non encore facturables 322
Création de logiciels 264
Crédit d'impôt : - pour l'emploi d'apprentis 625, 1010
- pour l'emploi de réservistes 1200
- pour enregistrements musicaux 1230
- en faveur des débitants de tabac 1300
- formation des dirigeants 1140
- formation à l'épargne salariale 1270
- investissement en Corse 1160
- maître-restaurateur 1330
- nouvelles technologies 1070
- production d'œuvres phonographiques 1230
- prospection commerciale 625, 1030
- de mobilisation de créances commerciales (CMCC) 377
- sur valeurs mobilières 594
Crédit-bail sur fonds de commerce 641
Crédit à moyen ou long terme (provisions) 531
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| D | | | Déclaration provisoire 10
Décote correspondant aux augmentations de capital réservées aux salariés 652
Dédits sur achats et ventes 440
Déficits : - conditions du report déficitaire 662
- entreprises relevant de l'IR 665
- de l'exercice reporté en arrière 860
- suivi sur le tableau 2058-B, 666
Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices) 440, (déductibles) 649, (non déductibles) 622
Délais de souscription des déclarations : Dépenses : - de recherche 262, (crédit d'impôt) 920
Dépôts : Détermination : - des plus et moins-values 700
Dettes : - sur acquisition de biens et de services 380
- sur acquisition d'immobilisations 382
- sur acquisition de valeurs mobilières de placement 383
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| - en monnaies étrangères 593, 635
- provisionnées pour congés à payer 381, 538
- provisionnées pour participation des salariés aux résultats de l'entreprise 381
- rattachées à des participations 378
- rattachées à des sociétés en participation 378
Direction des grandes entreprises (règles de rattachement) 14 à 19
Dirigeants de sociétés (rémunérations) 86, 166 à 169, (crédit d'impôt formation) 1140
Distributions occultes 84
Documents à joindre à la déclaration 7
Dons pour catastrophes naturelles 634
Dotations aux dépréciations : - des charges d'exploitation à répartir 417
- exceptionnelles des immobilisations 447
- des immobilisations incorporelles et corporelles 417
- des primes de remboursement des obligations 435, 643
- et aux provisions : voir « Dotations aux provisions » Dotations aux dépréciations et aux provisions : - pour amortissements dérogatoires 447
- pour dépréciation des actifs circulants 419
- pour dépréciation des éléments financiers 435
- pour dépréciation exceptionnelle 447
- pour dépréciation des immobilisations incorporelles et corporelles 418
- pour risques et charges exceptionnels 447
- pour risques et charges d'exploitation 420
- pour risques et charges financiers 435
Droits : - d'auteur et de reproduction 400, 421
- d'enregistrement et de timbre 413
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| E | | | Écart d'évaluation par équivalence 354
Écarts de valeurs liquidatives sur titres d'OPCVM 571, 618
Économie de l'entreprise (crédit d'impôt) 1270
Effectif moyen du personnel 694
Effets : Emballages : - récupérables non identifiables 313, 407, 465
Emprunts : - et dettes assimilées 378
- et dettes assortis de conditions particulières 365, 378
- auprès des établissements de crédit 377
En-cours de production 314
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| Enregistrements musicaux (crédit d'impôt) 1230
Entreprises en difficulté (crédit d'impôt recherche) 978, (report en arrière des déficits) 882
Entreprises nouvelles : - abattement du tiers ou exonération du bénéfice 60, 170, 617
- crédit d'impôt recherche 960, 976
- créées en Corse 63, 617
Entreprises du secteur textile-habillement-cuir (crédit d'impôt recherche) 949
Entretien et réparations 411
Envoi de la déclaration 8 à 12, 9
Épargne salariale (crédit d'impôt) 1270
Escomptes : État : - et autres collectivités publiques 323
- à régime fiscal privilégié 566
- impôts sur les bénéfices 323
- subventions à recevoir 323
- taxes sur le chiffre d'affaires 323
État des échéances des créances et dettes à la clôture de l'exercice 548
État de suivi des plus-values en sursis d'imposition 754
Étranger (provision pour installation à l') 529
Exportations (crédit d'impôt) 1030
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| F | | | Foires et expositions 412, 1042 (crédit d'impôt) Fonds commun de placement à risque 612
Formation des dirigeants (crédit d'impôt) 1140
Formation des salariés (crédit d'impôt) 1270
Fournisseurs : - achats de biens ou de prestations de services 380
- avances et acomptes versés sur commandes 268, 280, 321
- factures non parvenues 380
- retenues de garantie 380
Fournitures : - d'atelier, d'usine ou de magasin 313, 407
- d'entretien et de petit équipement 410
- non stockables (eau, énergie…) 410
Frais : - d'acquisition des immobilisations 254, 288
- d'acquisition des titres de participation 711, 712
- d'actes et de contentieux 412
- d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) 260
- de collection (crédit d'impôt recherche) 949
- de colloques, séminaires, conférences 411
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| - de défense des brevets (crédit d'impôt recherche) 939
- de déplacements 59, 412
- de dépôt de dessins et modèles (crédit d'impôt recherche) 956
- d'émission des emprunts 332 à 335
- d'études, de recherche 411
- de formation professionnelle 414, 822
- de personnel intérimaire 412
- postaux et frais de télécommunication 412
- de premier établissement 260, 460
- de prospection 260, (crédit d'impôt) 1030
- de recherche et de développement 262
- de recrutement de personnel 412
- de restaurant et de spectacles 412
- de titres de participation 575, 651
- de transports (sur achats) 405, (sur ventes) 392
- voir aussi « Commissions » Fusions de sociétés (plus-values) 752
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| G | | | Gazelles (réduction d'impôt) 1400
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| Groupement d'intérêt économique 400, 151, 841
Groupes de sociétés : obligations spécifiques 825 à 837
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| H |
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