Employeurs - salariés : droits et obligations
Mensuel RF 974 - Décembre 2007
Obligations et responsabilités de l'employeur
Formalités à accomplir
- Effectif dans l’entreprise Connaître ses obligations : trois questions à se poser
- Affichages sur la durée du travail et les congés payés
- Affichages sur l’hygiène et la sécurité
- Affichages en matière d’emploi, de rémunération et d’égalité professionnelle
- Autres affichages
- Les obligations périodiques
- Déclarations à la CNIL
- Documents relatifs à la comptabilisation du temps de travail
- Autres documents obligatoires à établir
- Les registres et documents à conserver
Santé, hygiène et sécurité au travail
- Hygiène et sécurité dans l’entreprise
- Surveillance médicale des salariés
Contrôle et contentieux
- Le travail dissimulé
- L’inspecteur du travail
- Procédure devant le conseil de prud’hommes
- Responsabilité pénale de l’employeur
Statuts particulier de certains salariés
Statuts particuliers de certains salariés
- Les jeunes dans l’entreprise
- Les seniors dans l’entreprise
- Les cadres dans l’entreprise
- Les salariés à domicile
- Emploi des handicapés : les obligations de l’entreprise
- Embaucher des salariés étrangers : les règles à respecter
Droits et contrôles du salaire
Droits et contrôle du salarié dans l'entreprise
- Libertés et vie privée dans l’entreprise
- Contrôle du salarié : quelles limites au pouvoir de l’employeur ?
- Prévenir et réagir face au harcèlement au travail
- Égalité professionnelle et non-discrimination dans l’entreprise
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