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Mensuel RF 974 - Employeurs - salariés : droits et obligations (12/2007)

Obligations et responsabilités de l'employeur

Formalités à accomplir
Effectif dans l'entreprise Connaître ses obligations : trois questions à se poser
Affichages sur la durée du travail et les congés payés
Affichages sur l'hygiène et la sécurité
Affichages en matière d'emploi, de rémunération et d'égalité professionnelle
Autres affichages
Les obligations périodiques
Déclarations à la CNIL
Documents relatifs à la comptabilisation du temps de travail
Autres documents obligatoires à établir
Les registres et documents à conserver
Santé, hygiène et sécurité au travail
Hygiène et sécurité dans l'entreprise
Surveillance médicale des salariés
Contrôle et contentieux
Le travail dissimulé
L'inspecteur du travail
Procédure devant le conseil de prud'hommes
Responsabilité pénale de l'employeur

Statuts particulier de certains salariés

Statuts particuliers de certains salariés
Les jeunes dans l'entreprise
Les seniors dans l'entreprise
Les cadres dans l'entreprise
Les salariés à domicile
Emploi des handicapés : les obligations de l'entreprise
Embaucher des salariés étrangers : les règles à respecter

Droits et contrôles du salaire

Droits et contrôle du salarié dans l'entreprise
Les jeunes dans l'entreprise
Les seniors dans l'entreprise
Les cadres dans l'entreprise
Les salariés à domicile
Emploi des handicapés : les obligations de l'entreprise
Embaucher des salariés étrangers : les règles à respecter
Libertés et vie privée dans l'entreprise
Contrôle du salarié : quelles limites au pouvoir de l'employeur ?
Prévenir et réagir face au harcèlement au travail
Égalité professionnelle et non-discrimination dans l'entreprise

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE

Employeurs - salariés : droits et obligations

Mensuel RF 974 - Décembre 2007

Obligations et responsabilités de l'employeur

Formalités à accomplir

- Effectif dans l’entreprise Connaître ses obligations : trois questions à se poser

- Affichages sur la durée du travail et les congés payés

- Affichages sur l’hygiène et la sécurité

- Affichages en matière d’emploi, de rémunération et d’égalité professionnelle

- Autres affichages

- Les obligations périodiques

- Déclarations à la CNIL

- Documents relatifs à la comptabilisation du temps de travail

- Autres documents obligatoires à établir

- Les registres et documents à conserver

Santé, hygiène et sécurité au travail

- Hygiène et sécurité dans l’entreprise

- Surveillance médicale des salariés

Contrôle et contentieux

- Le travail dissimulé

- L’inspecteur du travail

- Procédure devant le conseil de prud’hommes

- Responsabilité pénale de l’employeur

Statuts particulier de certains salariés

Statuts particuliers de certains salariés

- Les jeunes dans l’entreprise

- Les seniors dans l’entreprise

- Les cadres dans l’entreprise

- Les salariés à domicile

- Emploi des handicapés : les obligations de l’entreprise

- Embaucher des salariés étrangers : les règles à respecter

Droits et contrôles du salaire

Droits et contrôle du salarié dans l'entreprise

- Libertés et vie privée dans l’entreprise

- Contrôle du salarié : quelles limites au pouvoir de l’employeur ?

- Prévenir et réagir face au harcèlement au travail

- Égalité professionnelle et non-discrimination dans l’entreprise

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