Abattement d'assiette pour temps partiel 6-6, 7-10, 8-18

Abattement pour frais professionnels 4-20

Abondement à un plan d'épargne 3-6, 3-23, 5-77

Absences 8-15, 8-21 à 8-23

Accidents du travail 2-7, 2-22 et 2-23

Accidents du travail (indemnités complémentaires aux IJSS) 5-36 et 5-37

Acomptes sur salaire 8-27

Actions gratuites 3-23, 3-24, 5-72 et 5-74

Administrateur 5-70

Adresses des salariés 2-10

Aide sociale (structures agréées au titre de l') 6-42 et 6-43

Aides Aubry I 6-1, 6-3 et 7-19

Allocations de chômage partiel et intempéries 5-42 à 5-45, 8-19

Allocations forfaitaires pour frais des dirigeants 4-31, 5-10

Allocations forfaitaires pour frais professionnels 3-4, 4-31, 5-14 à 5-18, 5-24, 5-32

Allocations de retraite et de préretraite 5-38 à 5-45, 7-5, 7-12 à 7-14

Apprentis :

- rubriques sociales 3-2, 3-9, 3-11, 3-13, 6-10 à 6-13

- salaires imposables 4-15 et 4-16

- taxe sur les salaires 4-7, 6-14

Arbitres 3-26

Arrêt de travail 2-16 et 2-17

Artistes du spectacle 1-10 et 1-11

Artistes du spectacle (guichet unique) 1-11

Assiette de la taxe sur les salaires 4-3, 4-7, 4-8

Assiettes forfaitaires 3-5, 3-8, 3-12, 6-49

Associations et entreprises d'aide à domicile ou de services à la personne 6-44 à 6-46, 7-8

Associations sans but lucratif 4-8

Associations intermédiaires 6-40 et 6-41, 7-8

Attribution gratuite d'actions : voir « Actions gratuites »

Avantages en nature :

- fiscal 4-26 à 4-30, 5-10 à 5-12, 9-22

- social 5-1 à 5-9

Avantages versés par le comité d'entreprise 5-81 à 5-85

Base brute exonérée 3-13

Base brute fiscale 4-3Base brute soumise à cotisations 3-1

Base CSG/CRDS 3-6 à 3-9, 5-46, 7-4 à 7-7

Base forfaitaire 3-12, 6-49

Base dans la limite du plafond 3-10

Base plafond exonérée 3-15Bon d'achat 5-81

Cadeaux 5-81

Caractéristiques de l'activité 2-20

Cessation des fonctions de dirigeant 5-65 à 5-67

Cession et cessation d'activité ou d'entreprise 1-18

Chèques-lire, chèques-disques, chèques-culture 5-82

Chèques-transport 3-25, 5-79

Chèques-vacances 4-34

Chercheurs 5-31

Chômage partiel et intempéries 5-42 à 5-45, 8-19

Code emploi 2-25

Code risque accidents du travail 2-23

Comité d'entreprise 4-9, 5-81 à 5-85

Commissions :

- délais de déclaration 9-3

- dispense de déclaration 9-2

- indication des bénéficiaires 9-12 et 9-13

- modalités de déclaration 9-1 à 9-8

- service destinataire de la déclaration 9-8

- sommes à déclarer 9-17

Conjoint de l'exploitant ou de l'associé 4-14

Contrat d'accès à l'emploi 6-17 et 6-18, 7-8

Contrat d'accompagnement dans l'emploi 4-8, 6-38 et 6-39

Contrat d'apprentissage : voir « Apprentis »

Contrat d'avenir 4-8, 6-38 et 6-39, 7-8

Contrat à durée déterminée (indemnités de précarité et rupture anticipée du) 5-48 et 5-49

Contrat emploi consolidé 4-8, 6-36 et 6-37, 7-8

Contrat emploi-jeune 4-8, 6-2

Contrat emploi-solidarité 6-34 et 6-35, 7-8

Contrat initiative-emploi 6-2, 6-15 et 6-16, 7-8

Contrat insertion-RMA 6-2, 6-21, 7-8

Contrat d'orientation 6-21

Contrat de professionnalisation 6-19 et 6-20, 7-8

Contrat de qualification 6-21

Contrat de travail 2-19

Cotisations de régularisation 8-28

Cotisations de retraite et de prévoyance :

- à déduire du net imposable 4-12

- régime fiscal 5-60 à 5-64

- régime social 5-58 et 5-59

Cotisations sociales déductibles du salaire brut 4-12

Courtages :

- délais de déclaration 9-3

- indication des bénéficiaires 9-12 et 9-13

- modalités de déclaration 9-1 à 9-5

- service destinataire de la déclaration 9-8

- sommes à déclarer 9-17

Créateurs d'entreprise 6-31 à 6-33, 7-8

CSG/CRDS (base) 3-6 à 3-9, 7-4, 7-7

CSG déductible 4-12

DADS :

- déclarants 1-7 et 1-8

- entreprises de spectacles 1-10 et 1-11

- objet 1-1 à 1-3, 1-6

- particuliers employeurs 1-9, 4-8

- sociétés immobilières de copropriété 1-7

DADS-Net 1-2, 1-15

DADS « papier » 1-3, 1-15

DADS-U 1-2, 1-15

Décalage de la paie :

- régularisation des cotisations 8-5 à 8-13

- Tableau Récapitulatif et DADS 7-26 et 7-27

Décote (taxe sur les salaires) 4-44

Déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires 3-20 et 3-21, 7-20 et 7-21

Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels 3-4, 3-7, 5-21

Défiscalisation des heures supplémentaires : voir « Heures supplémentaires »

Délais de déclarations 1-1, 1-18 à 1-24

Départ en cours d'année et régularisation 8-22 à 8-24

Départ à la retraite : voir « Retraite »

Déplacement (frais de) 5-14 à 5-18

Dernier mois 60 heures 2-12 à 2-15

Dirigeant de société :

- avantages en nature 5-8, 5-11, 5-32

- code statut professionnel 2-28

- frais professionnels 4-31, 5-22, 5-32

Dividende du travail 3-23

Droits d'auteur :

- délais de déclaration 9-3

- dispense de déclaration 9-2

- indication des bénéficiaires 9-12 et 9-13

- modalités de déclaration 9-1 à 9-8

- service destinataire de la déclaration 9-8

- sommes à déclarer 9-20

- TVA 9-24

Durée du travail 2-12 à 2-18

Effectifs :

- DADS 2-1

- Tableau Récapitulatif 7-1 et 7-2

Élections prud'homales 2-32 à 2-39

Élus locaux 4-21

Embauche en cours d'année et régularisation 8-15 à 8-17

Employée de maison (aide) 5-83 et 5-84

Employeurs ne relevant pas du régime général 1-16, 9-5

Entreprise (identification) 2-1

Entreprises d'insertion 6-40, 6-41, 7-8

Épargne-retraite 4-24

Épargne salariale 3-6, 3-23, 5-77 et 5-78

Étudiants 4-17

Exonérations et allégements 3-13 à 3-18, 6-1 à 6-46, 7-8

Femmes mariées 2-11

FNAL déplafonné 7-17

Fondations (taxe sur les salaires) 4-8

Frais professionnels :

- fiscal 4-31 à 4-37, 5-22 à 5-35, 9-23

- social 5-13 à 5-21

Franchise (taxe sur les salaires) 4-44

Frontaliers 4-19, 6-55 et 6-56

Fusion 8-25

Gérant de société 2-21

Grands déplacements 5-15

Heures supplémentaires 3-19 à 3-21, 7-20 et 7-21

Honoraires :

- délais de déclaration 9-3

- dispense de déclaration 9-2

- indication des bénéficiaires 9-12 et 9-13

- modalités de déclaration 9-1 à 9-8

- service destinataire de la déclaration 9-8

- sommes à déclarer 9-14 à 9-16

Identification de l'entreprise et des salariés 2-1, 2-9 à 2-11

Indemnité de départ volontaire GPEC 3-28, 5-53

Indemnité d'expatriation 4-36

Indemnité d'impatriation 4-38

Indemnité de licenciement 3-27, 5-52

Indemnité de mise à la retraite 3-27, 5-52

Indemnités complémentaires aux IJSS 5-36 et 5-37

Indemnités pour frais professionnels : voir « Frais professionnels »

Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) 5-46 à 5-55

Intéressement 3-6, 3-23, 5-77 et 5-78

Jetons de présence 5-68 à 5-71, 9-2, 9-19

Jeunes entreprises innovantes 6-22 et 6-23

Journalistes 5-30, 6-53 et 6-54

Licenciement : voir « Indemnité de licenciement »

Location-gérance 5-75 et 5-76

Logement (avantage en nature) 5-3 et 5-4, 5-8, 5-10 à 5-12

Maintien des cotisations vieillesse en cas de temps partiel 6-7 à 6-9, 7-11

Maladie (indemnités complémentaires aux IJSS) 5-36 et 5-37

Maladie de longue durée 2-9 et 2-10

Mandataires sociaux :

- avantages en nature 5-8, 5-11

- cessation des fonctions 5-65 à 5-67

Marins pêcheurs 4-37

Médecins à temps partiel pluriemployeurs 6-53 et 6-54

Mise à la retraite : voir « Indemnité de mise à la retraite »

Mobilité professionnelle 5-16, 5-29

Modes de déclaration de la DADS 1-2, 1-3, 1-13 à 1-16

Nature des bases de cotisations 3-12

Nature de l'emploi 2-24

Nombre d'heures payées 2-12

Nombre d'heures travaillées 2-18

Nourriture :

- avantage en nature 4-28, 5-1 et 5-2, 5-8, 5-10 à 5-12

- frais professionnels 5-14 à 5-17, 5-22 à 5-35

Nouvelles technologies (NTIC) 4-26 et 4-27, 5-6, 5-10, 5-19

Numéro de sécurité sociale 2-10

Option de souscription ou d'achat d'actions 5-72 et 5-73

Organismes sans but lucratif 4-8

Organismes d'intérêt général en ZRR 6-29 et 6-30

Participation à la formation professionnelle 2-3 à 2-7

Participation aux résultats 3-6, 3-23, 5-77 et 5-78

Particuliers employeurs 1-9, 4-8

Pensions (déclaration 2466) 9-27

PEE : voir « Épargne salariale »

PEI : voir « Épargne salariale »

PERCO : voir « Épargne salariale »

PERCOI : voir « Épargne salariale »

Périodes d'emploi 2-26 et 2-27

Petits déplacements 5-17

Plafond de cotisations retraite et prévoyance :

- fiscal 4-24, 5-60 à 5-64

- social 5-58 et 5-59

Plafond régularisateur 8-1

Pourboires 4-5, 6-51

Préavis 5-46, 8-17

Préretraite-amiante 5-47

Préretraites 5-38 à 5-41, 5-54 et 5-55, 7-12 à 7-14

Prévoyance (cotisations) 3-6, 5-58 à 5-64

Prime pour l'emploi 4-11

Primes de panier 5-14

Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires 3-19 à 3-21, 6-4, 7-20

Réduction Fillon 6-3, 7-19

Réduction du temps de travail :

- aide à la RTT 6-3, 7-19

- compensations salariales 5-56 à 5-57

Régime de protection sociale 3-29 à 3-37

Régularisation des cotisations de sécurité sociale 8-1 à 8-28

Rémunérations annuelles totales 3-1 à 3-5

Rémunérations exonérées 3-13 à 3-18

Rémunérations plafonnées 3-10 et 3-11

Retenue à la source 4-35, 9-25

Retraite :

- cotisations 3-6, 5-58 à 5-64

- indemnités de départ 3-27, 4-12, 5-46, 5-52, 5-54

Revenus d'activité (PPE) 4-11

Revenus d'activité nets imposables 4-11

Revenus de remplacement 5-36 à 5-45, 7-12 à 7-15

Ristournes :

- délais de déclaration 9-3

- dispense de déclaration 9-2

- indication des bénéficiaires 9-12 et 9-13

- modalités de déclaration 9-1 à 9-8

- service destinataire de la déclaration 9-8

- sommes à déclarer 9-18

Rupture amiable (indemnité de) 5-46

Salariés à porter sur la DADS 2-9

Sanctions :

- fiscales (DADS) 1-19, (DAS-2) 9-26, (pensions) 9-29

- URSSAF 1-20

Services à la personne (participation employeur et CE) 5-84 et 5-85

Sportifs professionnels 3-26, 4-22

Stagiaires 3-26, 6-47 et 6-48

Statut catégoriel 2-29 et 2-30

Statut professionnel 2-28

Stock options 5-72 et 5-73

Structures agréées au titre de l'aide sociale 6-42 et 6-43

Suspension du contrat de travail 2-17

Tableau Récapitulatif 1-4, 1-23, 7-1 à 7-27

Taux « accidents du travail » 2-22 et 2-23

Taux particuliers 6-53

Taxe de 8 % 7-18

Taxe d'apprentissage 2-2

Taxe sur les salaires :

- base imposable 4-3, 4-42

- redevables de la taxe 4-40

- taux 4-43 et 4-44

Télétravail 5-19

Temps partiel :

- abattement d'assiette 6-6, 7-10, 8-18

- DADS 2-21

- maintien des cotisations vieillesse 6-7 à 6-9, 7-11

Titres-restaurants 3-25, 4-30, 5-79

Transaction (indemnité de) 5-50

Véhicule 5-5, 5-10 et 5-11, 5-27

Versement de transport 7-16

Volontariat associatif 3-26

VRP multicartes 6-52, 7-1

Zones franches urbaines 6-24 et 6-25, 7-8

Zones de redynamisation urbaine 6-26 et 6-27, 7-8

Zones de revitalisation rurale 6-26 et 6-27, 7-8

Abattement 10-27, 11-7, 11-10

Absorption 10-19

Acomptes 11-1

Activité occulte 11-26

Ambassade 10-9

Apport en société 10-19

Apports partiels d'actifs (APA) 10-19

Apprentis 10-12

Assistante maternelle 10-7

Association : voir « Organismes sans but lucratif »

Assurance 10-4

Auteurs 10-6, 10-17

Avantages en nature 10-10

Avocats 10-6

Caisses d'allocations familiales (CAF) 10-4

Caisses des écoles 10-9

Caisses de retraite 10-4

Calcul :

- abattement 10-27, 11-10

- assiette 10-10

- décote 10-16, 10-26, 11-10

- franchise 10-26

- période de référence 10-15

- rapport d'assujettissement 10-14,  10-24, 10-25, 11-10, 11-19

- secteurs distincts d'activité 10-21

- taux 10-24

Cantine 10-10

Centres d'action sociale 10-9

Centres de formation des apprentis (CFA) 10-12

Cession ou cessation d'activité 11-15

Collectivités locales 10-9, 10-13

Communes 10-9

Consulat 10-9

Contentieux 11-29

Contrôle 11-25

Contrats de travail aidés 10-10

Débours 10-17

Déclaration de régularisation 2502 11-13

Décote 10-16, 10-26, 11-10

Défaut ou retard de déclaration 11-26

Défaut ou retard de paiement 11-27

Départements 10-9

Départements d'outre-mer (DOM) 10-12, 10-24

Direction des grandes entreprises (DGE) 11-7, 11-15, 11-28

Domestiques 10-7

Droit communautaire (compatibilité) 10-2

Employés agricoles 10-8

Employés de maison 10-7

Employeurs concernés :

- situation au regard de la TVA 10-2

- territorialité 10-1

Employeurs exonérés