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Mensuel RF 973 - DADS 2007 - Taxe sur les salaires (12/2007)

DADS 2007

La DADS
DADS et Tableau Récapitulatif 2007 : modalités de déclaration
DADS : principales rubriques d'identification de l'entreprise et des salariés
Les rubriques sécurité sociale de la DADS
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations particulières
Traitement des exonérations et des salariés spécifiques
Remplir et vérifier le Tableau Récapitulatif URSSAF
Régulariser les cotisations URSSAF
Déclarations des honoraires et des pensions

Taxe sur les salaires

Taxe sur les salaires
DADS et Tableau Récapitulatif 2007 : modalités de déclaration
DADS : principales rubriques d'identification de l'entreprise et des salariés
Les rubriques sécurité sociale de la DADS
Rubriques fiscales et taxe sur les salaires
Rémunérations particulières
Traitement des exonérations et des salariés spécifiques
Remplir et vérifier le Tableau Récapitulatif URSSAF
Régulariser les cotisations URSSAF
Déclarations des honoraires et des pensions
Rémunérations imposables et calcul de la taxe sur les salaires
Payer et déclarer la taxe sur les salaires

Sommaire analytique

Table alphabetique

BOUTIQUE
Pages : 1 - 2 -

Remplir et vérifier le Tableau Récapitulatif URSSAF

Le Tableau Récapitulatif URSSAF récapitule les salaires et avantages soumis à cotisations, la base de la CSG et de la CRDS, le montant des cotisations dues, celui des réductions et allégements de cotisations, ainsi que les déclarations déjà effectuées. Il est uniquement destiné à l'URSSAF.

L'essentiel

Tous les employeurs doivent fournir le Tableau Récapitulatif, quel que soit le format utilisé de DADS (DADS-U, DADS-Net, DADS « papier »).
Ce document doit être retourné à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF pour le régime général), à échéance du 31 janvier 2007, accompagné du versement régularisateur en tant que de besoin.
Les entreprises de plus de 9 salariés ne peuvent plus intégrer les salaires de décembre 2007 versés dans les 10 premiers jours de janvier 2008 dans le Tableau Récapitulatif relatif à l'année 2007.

Effectif
Effectif global au 31 décembre
Entreprises à établissements multiples
Récapitulation des salaires et des cotisations
Observations générales
Salariés ouvrant droit à exonération
Emploi de salariés à temps partiel
Allocations de retraite, de préretraite et de chômage partiel
Versement de transport
FNAL déplafonné de 0,40 %
Taxe sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire
Réduction Fillon et aide Aubry I
Détaxation des heures supplémentaires
Contribution patronale sur préretraites d'entreprise
Contribution sur certains régimes de retraite à prestations définies
Alsace-Moselle
Récapitulation des déclarations effectuées
Entreprises pratiquant le décalage de la paye
Entreprises de neuf salariés au plus
Entreprises de plus de neuf salariés : une tolérance en moins
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