A - B - C - D - E - F - G - H - I - L - M - N - O - P - R - S - T - U - V | A | | | Abandon de poste 854, 2071
Absence du salarié 191, 2039, 2070, 2114, p. 26 Accident du travail : voir « Licenciement des accidentés du travail ou des victimes d'une maladie professionnelle » Accord amiable de rupture 800
Accord collectif : - convention de reclassement personnalisé 548
- motifs personnels de licenciement 18
- ordre des licenciements 329
- plan de sauvegarde de l'emploi 490
Accords de méthode (licenciements pour motif économique) 460
Adaptation (obligation d') 301
Adoption : voir « Congé d'adoption » AGS (garantie des salaires) : - avance des créances 1162
- champ d'application 1158
- cotisation patronale 1159
- créances salariales garanties 1160
- faillite prononcée dans un État de l'UE 1158
- intervention dans les contentieux prud'homaux 1162
- groupement d'employeurs 1158
- litiges sur l'étendue de la garantie 1162
|
| - modalités d'intervention 1162
- obligations naissant de l'exécution du contrat de travail p. 309 - obligations naissant de la rupture du contrat de travail p. 310 Allocation d'aide au retour à l'emploi : voir « Allocation de chômage » Allocation de cessation anticipée d'activité 602
Allocation de chômage : - en cas de démission 876
- en cas de force majeure 920
- en cas de rupture amiable d'un contrat d'apprentissage 829
- en cas de rupture amiable d'un CDD 828
- en cas de rupture amiable pour motif économique 827
- en cas de rupture amiable pour motif personnel 826
- conditions d'ouverture de droits 284
- incidence d'une transaction 980
Allocation de préretraite amiante 738
Allocation spéciale de préretraite 594
Allocation spécifique de reclassement 550
Allocation temporaire dégressive du FNE 509
Aménagement de fin de carrière p. 190 Aménagement du temps de travail 506
Amiante (préretraite) 735
Amnistie p. 334 Audition du salarié (entretien préalable) 56
|
|
| C | | | Carence (plan de sauvegarde de l'emploi) 457, 517
Carence irrégulière des institutions représentatives p. 123 CATS (préretraite métiers pénibles) 596
Cause réelle et sérieuse de licenciement 3, 78, 80, 256, 328
Cellule de reclassement 510
Certificat de travail 1040
CHSCT 2014
Clause conventionnelle de garantie d'emploi 200
Clause couperet (retraite) 708
Clause de dédit-formation (démission) 852
Clause de non-concurrence : - contrepartie pécuniaire 135
- effet d'une transaction 976
Clause souple (retraite) 709
Clauses contractuelles de mise à la retraite 707
Clauses conventionnelles de garantie de ressources 203
Clauses conventionnelles de prise d'acte de la rupture 204
Clauses conventionnelles de mise à la retraite 707
Clauses du règlement intérieur 2030
Comité d'entreprise ou d'établissement (consultations) 401, 449, 461, 514, 1146, 2011, 2013
Compétitivité de l'entreprise 269 à 282
Comportement fautif du salarié 2060
Compte épargne-temps (cessation progressive d'activité) 733
Concessions réciproques (transaction) 965
Conformité d'un plan de sauvegarde pour l'emploi 457, 516 à 519
Congé d'adoption : voir Maternité Congé de maternité : voir « Maternité » Congé de reclassement 560 à 569
Conseil de prud'hommes : - administration de la preuve 78
- contrôle du caractère réel et sérieux du licenciement 77, 80
|
| - contrôle des clauses du règlement intérieur 2048
- contrôle du motif économique 255
- contrôle de la régularité de la procédure de licenciement 77, 83
- contrôle des sanctions prononcées 2088
- dépôt du règlement intérieur 2019
- intervention de l'AGS 1162
- nullité du licenciement 79, 522
- paiement des créances salariales dans le cadre d'une procédure collective 1662
Contestation de la transaction 982
Contrat à durée déterminée : voir « Rupture d'un contrat à durée déterminée » Contrat nouvelles embauches : voir « Rupture d'un contrat nouvelles embauches » Contrat de transition professionnelle 553 à 559
Contribution Delalande voir RF 963, § 1570
Contribution spécifique (amiante) 739
Convention d'allocation temporaire dégressive du FNE 509
Convention de cessation anticipée d'activité (« préretraite métiers pénibles ») 597
Convention du FNE 508, 509, 586
Convention de reclassement personnalisé 540 à 552
Conventions de préretraite- licenciement 586 à 595
Convocation à l'entretien préalable : - licenciement collectif pour motif économique 410, 432, 448
- licenciement pour faute grave ou lourde 54
- licenciement individuel pour motif économique 351
- licenciement pour motif personnel 45
- modèle de convocation (licenciement) p. 19 - modèle de convocation (sanction disciplinaire) p. 30 - sanction disciplinaire 2092
Créances salariales garanties (AGS) 1157
Création d'activités nouvelles 497, 503
Création d'entreprise (salarié) 504, 870
Critères retenus pour le licenciement 1, 329
CRP : voir « Convention de reclassement personnalisé » |
|
| D | | | Délai-congé : voir « Préavis » Démission : - congé pour création d'entreprise 870
- demande de confirmation p. 232 - démission irréfléchie ou provoquée 854
- documents à remettre au salarié 874
- droit aux allocations de chômage 876 à 893
- femmes enceintes 870, p. 62 - liberté de démissionner 852
- notification 853, p. 230 - renonciation à une démission claire et non équivoque 860
- requalification en licenciement 857
- requalification en prise d'acte de la rupture du contrat 861 à 866
- rétractation par le salarié 858 et 859
- sommes dues au salarié 873
- vices du consentement p. 246 - volonté claire et non équivoque (oui) 854
- volonté claire et non équivoque (non) 854
Départ négocié pour motif économique 811
|
| Départ négocié pour motif personnel 809
Départ négocié à la retraite 705
Départ négocié et transaction p. 220, 964
Départ à la retraite du salarié 700 à 733
Départ volontaire à la retraite du salarié 721
Déprédations ou dégradations volontaires 2072
Difficultés économiques 258 à 264
Dignité du salarié p. 29 Discipline 2039
Discrimination 79, 2075, 2090
Dispense de préavis : - dispense d'exécution du préavis 102, 1016
- faute grave pendant la dispense de préavis 103
- fin du contrat 1018
- preuve 1017
Dommages et intérêts en cas de licenciement : - indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 80 à 82
- indemnité en cas de nullité du licenciement 79
- indemnité pour procédure irrégulière 82 à 86
Doute (sur la cause du licenciement) 4, 78
Droit disciplinaire 2060
Droit individuel à la formation (en cas de rupture) : - convention de reclassement personnalisé 551
- licenciement économique 360
- licenciement pour motif personnel 69
- mise à la retraite p. 195 |
|
| E | | | Effectif (mesures d'accompagnement des licenciements économiques) : - congé de reclassement 560
- contrat de transition professionnelle 553
- convention de reclassement personnalisé 540
- contribution Delalande 76
- gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 305
- plan de sauvegarde de l'emploi obligatoire 491
- règlement intérieur 2001
- revitalisation des bassins d'emploi 577
Égalité professionnelle (violation du principe d') 79
Entreprises en difficulté 1140, pp. 300 et 301 Entretien préalable (licenciement) : |
| - convocation 45 à 55, p. 23 - licenciement économique collectif 410, 432, 448
- licenciement économique individuel 351
- licenciement pour motif personnel 45 à 61
Entretien préalable (sanction) : - convocation 2102
- déroulement 2103
- modèle de convocation p. 342 Erreur du salarié 2067
État récapitulatif de l'épargne salariale 1057
Exécution du préavis 1008
Exercice d'un droit (absence de faute) 2075
Expert comptable (licenciements économiques) 408, 435, 450
|
|
| F | | | Faute (notion de) 2066
Faute du salarié : - amnistiée p. 22 - déjà sanctionnée 2078
- disciplinaire ou contractuelle 7, 53
- échelle des sanctions 2040
- exercice d'un droit (absence de faute) 2073
- grave 9 à 11, 16, 53 à 54, 73, 103, 104, 119, 129, 157, 224, 777, 1009, 2071
- persistance d'un comportement fautif 2078
- prescrite 2077
- procédure disciplinaire 2100
- sanctions disciplinaires 2081
Femmes enceintes : - préavis de démission 870
- protection contre le licenciement 150 à 169
|
| Fin de chantier p. 20 Force majeure : - allocations chômage 920
- décès de l'employeur 936
- documents de fin de contrat 929
- indemnisation du salarié 923 à 928
Formalités consécutives à la rupture du contrat 1040
Formation des salariés (licenciements économiques) : - plan de sauvegarde de l'emploi (mesures du) 505
Fouille du salarié 2046
|
|
| G | | | Garantie des créances salariales : voir « AGS » Garantie d'emploi (clauses conventionnelles) 200
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC) 302 à 306
Grève (méconnaissance du droit de) 79
|
| Grossesse : - protection contre le licenciement 152, 153
|
|
| H | | | Habillement 2046
Handicapés (départ anticipé à la retraite) 732
|
| Heures pour recherche d'emploi 1011
Hygiène et sécurité 2034 et 2035
|
|
| I | | | Inaptitude physique du salarié 23, 228, pp. 66 et p. 78. Incitations financières au départ 512
Incompatibilité d'humeur 23
Incompétence professionnelle 20
Indemnité compensatrice de congés payés : - licenciement pour motif économique 620
- licenciement pour motif personnel 74, 115 à 117
- régimes social et fiscal voir RF 963, § 503 Indemnité compensatrice de préavis : - inaptitude (maladie ou accident non professionnels) 101, p. 69 - inaptitude (maladie ou accident professionnels) 105, 228
- licenciement économique 620
- licenciement pour motif personnel 101 à 114
- régimes social et fiscal voir RF 963, § 504 Indemnité contractuelle de licenciement 132 à 134, 622
Indemnité conventionnelle de licenciement 74, 127 à 131, 626
Indemnité légale de licenciement pour motif économique 623 à 625
Indemnité de licenciement (régimes social et fiscal) voir RF 963, §§ 474 à 478 |
| Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 80 à 82
Indemnité pour licenciement irrégulier 82 à 86
Indemnité de licenciement des journalistes 123
Indemnité de mise à la retraite 715
Indemnité spéciale de licenciement (accident du travail ou maladie professionnelle) 124, 235
Indemnité transactionnelle 973, 981
Indemnités de départ à la retraite 727
Indemnités de rupture 74, 87, 100, 593
Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) voir RF 963, §§ 470 à 515 Information aux entreprises sous-traitantes (licenciement économique) 409, 445
Information des représentants du personnel : - entreprises en difficulté 1146
- mise en œuvre sur le congé de reclassement 561
- motifs économiques de licenciement 401, 435, 449
Information des salariés : - mise en œuvre du congé de reclassement 562
- mise en œuvre du contrat de transition professionnelle 555
- mise en œuvre de la CRP 544
Insuffisance professionnelle 20
Insuffisance de résultats 21
Interdiction de fumer 2038
Interdictions légales de sanctionner 2077
Intérimaires (sanction disciplinaire) 2065
|
|
| L | | | Lettre de démission) p. 230 Lettre (départ à la retraite) p. 198 Lettre (mise à la retraite) p. 192 Lettre (entretien préalable) 31
Lettre (licenciement) 62, 354, 412, 441, 459, 547, p. 29 Liberté de démissionner 852
Liberté de mariage 2046
Libertés fondamentales 2046, 2077
Licenciement : - inaptitude physique 228, 239, p. 69 - période d'observation (redressement judiciaire) 115
- procédure de liquidation judiciaire 1156
- procédure de sauvegarde 1149
- transfert d'entreprise 1097
Licenciement des accidentés du travail ou des victimes d'une maladie professionnelle : - après l'arrêt de travail 228
- avis des représentants du personnel 228
- contrat à durée déterminée 238, 239
- indemnité spéciale de licenciement 235
- impossibilité de maintenir le contrat 225
- notification au salarié des motifs s'opposant à son reclassement 232
- obligation de reclassement 228
- pendant l'arrêt de travail 223
- procédure de licenciement 234, p. 78 - procédure de reclassement 173, p. 78 - protection spécifique : accidents et maladies concernés 220
- protection spécifique : accidents et maladies non concernés 221
- reclassement possible 229
- reclassement impossible 231
- refus d'un poste de reclassement par le salarié 230
- sanctions du licenciement injustifié 79, 226, 237
- schéma de la procédure p. 81 - suspension du contrat 222
- visite médicale de reprise 228
Licenciement de certains salariés : - accidenté du travail 220
- femmes enceintes 79, 150
- inaptitude non professionnelle p. 69 - maladie 190
- maladie professionnelle 220
Licenciement économique collectif : - accords de méthode 460, p. 141 - ancienneté du salarié 625
- appréciation du volume 380, 491
- au moins 10 salariés 431
- carence irrégulière d'institutions représentatives p. 123 - congé de reclassement 560 à 569
- consultation des représentants du personnel 401, 435, 449, 461, 514
- contrôle de l'administration 440, 456, 516
- convention de reclassement personnalisé 540 à 552
- délais de contestation p. 143 - détermination de la procédure 380
- deux à neuf salariés (procédure) 400
- dix salariés ou plus (procédure) 431
- entreprises d'au moins 50 salariés 385, 423
- entreprises de moins de 50 salariés 402, 432
- entretien préalable 410, 432, 448
- erreur de qualification 255
- information de l'administration p. 128 - mesures d'accompagnement 540
- modification refusée du contrat 290, 495
- non-cumul d'indemnités (licenciements injustifiés) 335
- notification 412, 441, 459
- obligation d'adaptation 301
- obligation de reclassement 307 à 328
- ordre et critères de désignation des salariés 329 à 334
- plan de sauvegarde de l'emploi 442, 443, 490 à 526
- période à prendre en compte 384 à 389
- reclassement difficile 511
- schéma des procédures pp. 127, 133, 137 et 138 Licenciement économique individuel : - congé de reclassement (information et proposition) 352, 356
- convention de reclassement personnalisé (proposition) 353, 357
- entretien préalable 351
- étapes de la procédure 350
- information de l'administration 362
- lettre de licenciement (mentions) 354 à 361
- modèle de lettre d'information à la DDTE p. 116 - modèles de notification d'un licenciement pp. 114 et 115 - notification (voir « Lettre de licenciement ») - priorité de réembauchage 358
|
| - schéma de la procédure p. 117 Licenciement économique (motif) : - cessation d'activité 279 à 282
- difficultés économiques 258 à 264
- modification refusée du contrat de travail 290
- motif extérieur à la personne du salarié 253
- mutations technologiques 265 à 268
- nécessité d'une cause réelle et sérieuse 256
- réorganisation pour sauvegarder la compétitivité 269 à 278
- suppression d'emploi 284 à 288
- transfert d'entreprise 1102
- transformation d'emploi 289
Licenciement non fondé ou irrégulier : - compétence prud'homale 77
- irrégularité de procédure 69, 470, 471, 524
Licenciement pour motif personnel : - audition du salarié 40, 56 à 60
- absence du salarié à l'entretien 61
- cause réelle et sérieuse 3, 8
- CDD 42
- cessation du contrat 74
- conseiller du salarié extérieur à l'entreprise 58, p. 37 - contrainte de la procédure disciplinaire 16
- contrat nouvelles embauches 6
- convocation du salarié 45 à 55
- entretien préalable 56 à 60
- exemples de motifs (jurisprudence) 17 à 25
- incompatibilité d'humeur 24
- inaptitude 23, 231, p. 69 - indemnité compensatrice de congés payés 115
- indemnité contractuelle de licenciement 132
- indemnité conventionnelle de licenciement 127
- indemnité légale de licenciement 118
- indemnités de rupture 74, 87, 100
- insuffisance professionnelle 20
- insuffisance de résultat 21
- irrégularité de procédure 83 à 86
- maladies répétées ou de longue durée 22
- motif personnel non fautif 5, 17
- motifs tirés de la vie personnelle du salarié 25
- perturbation due à la maladie 22, 191
- pr&eacu |
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