Régime fiscal des sociétés : IR ou IS ?

- Sociétés et personnes morales soumises à l’IS

- Sociétés relevant du régime des sociétés de personnes

- Entités soumises à un régime fiscal particulier

Résultat fiscal des sociétés soumises à l'IS

- Territorialité de l’IS

- Détermination du résultat fiscal

- Régime du portefeuille-titres

- Déclaration des résultats

Résultat fiscal des sociétés de personnes

- Imposition des résultats des sociétés de personnes

- Associé exerçant son activité dans une société de personnes

- Entreprise associée d’une société de personnes

Paiement de l'IS et des contributions

- Imposition forfaitaire annuelle

- Taux de l’impôt sur les sociétés

- Acomptes d’IS

- Liquidation de l’IS

- Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

- Contribution sur les revenus locatifs

Régime fiscal des revenus distribués

- Définition fiscale des distributions

- Imposition des bénéficiaires des revenus distribués

- Distributions particulières

- Formalités et obligations déclaratives liées aux distributions

- Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents

Changements sociaux et restructurations

- Apport d’une entreprise individuelle à une société

- Changements de forme, d’activité ou de régime fiscal

- Imposition des résultats en fin d’exploitation

- Fusions et opérations assimilées : aspects comptables

- Fusions de sociétés : règles fiscales

- Apport partiel d’actif

- Scission de société

Droits d'enregistrement dus par les sociétés

- Enregistrement obligatoire des opérations de sociétés

- Constitution d’une société : taxation des apports

- Opérations sur le capital

- Cessions de droits sociaux

- Transformation de sociétés

- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

- Dissolution et partage de la société