Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V | A | | | Abandon de compte courant (VM) 165
Abattement : • plus-values immobilières : - représentatif du forfait forestier 1170, 1341
• plus-values sur biens meubles : - pour durée de détention 1509
Abattement pour durée de détention (VM) : - décompte de la durée de détention 327 à 330, 360 à 364, tableau pp. 110 et 111 • retraite (étude d'ensemble) 320
Abonnement aux journaux financiers (VM) 159
Absorption : - d'un FCP par une SICAV (VM) 97, 175, 445
- d'une SICAV par un FCP (VM) 453
- titres figurant sur un PEA (VM) 628
Accession (immeuble acquis par) 1061, 1144
Actif immobilisé (éléments d') : - (VM) 15, 250 à 252 ; voir aussi « Titres migrants » - société à prépondérance immobilière 1313 à 1316
Actions (VM) : - augmentation du nominal 191
- données en location 197, 251
- plus-values de cession (d') 1
- provenant d'une distribution gratuite 190 à 192, 309
- rachat par une société de ses propres actions 43
- reçues gratuitement 35, abattement pour durée de détention tableau p. 111 - voir aussi « Parts », « Droits sociaux » Activité (abattement pour durée de détention (VM) 319 à 321
Adjudication (vente par) (IMMO) 881
Agrandissement (IMMO) : - dépenses augmentant le prix d'achat 1101, 1111
- remploi de l'indemnité d'expropriation 987
Agrément (frais d') (IMMO) 1251
Aliénation : • plus-values immobilières : - acquisition par accession 1061
|
| - portant sur un droit immobilier 1073
- portant sur une partie d'un bien 1058, 1064
• plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : - moyennant rente viagère 166
- par le nu-propriétaire : voir « Démembrement » - partage d'indivision 180
Amélioration : dépenses augmentant le prix d'achat (IMMO) 1101, 1112
Amiante (frais de certifications et diagnostics) (IMMO) 1039
Amortissement de 2 % (plus-values immobilières des non-résidents) 1252
Annulation : Apports : - abattement pour durée de détention (VM) 327
- à une association foncière urbaine (IMMO) 890, 1001
- à une association syndicale de remembrement (IMMO) 890, 1001
- à un fonds commun de placement (VM) 22
- à un groupement forestier (IMMO) 890
- à une société non transparente (IMMO) 890
- à une société transparente (IMMO) 891
- biens reçus en (IMMO) 1055
- d'un brevet (VM) 45 à 47
- de la créance représentative d'un complément de prix à recevoir 48, 171
- sursis d'imposition 445, 447
- d'un terrain à bâtir (IMMO) 905
- titres acquis en rémunération d'un 449
Associé : • plus-values immobilières : - exonération de la résidence principale 801, 1324
- imposition au nom des associés 811, 812, 813
- de société de personnes (VM) 163, (IMMO) 904
- de société transparente 815
- titulaire d'une pension de retraite ou d'une carte d'invalidité 823
• plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux : - exonération en cas de cession dans le groupe familial (droits sociaux) 90
- non domicilié en France : voir « Non-résidents » - notion de groupe familial 92
- participations indirectes 91
Augmentation de capital (souscription à une) (VM) 481, tableau p. 111 (abattement pour durée de détention), (IMMO) 1144
|
|
| B | | | Bail emphytéotique (IMMO) 842
Bâtiments agricoles (IMMO) 860, 861
BCE (VM) 2, 34, 186, 421, tableau p. 110 (abattement pour durée de détention) Biens : - acquis contre paiement d'une rente viagère (VM) 166, (IMMO) 1053
- acquis par succession (VM) 151, 152, (IMMO) 1062
- acquis suite à un remembrement (IMMO) 1051, 1052
- affectés à l'exercice d'une profession (VM) 5, 250 à 252, (IMMO) 860 à 868
- ayant figuré à l'actif d'une entreprise (VM) 5, 250 à 252, (IMMO) 860 à 868
- reçus en apport (VM) : voir « Apports », (IMMO) 1055
- reçus en échange 1054, (VM) : voir « Échanges » - reçus à la suite d'une dissolution de société (IMMO) 910, 919, 1057, 1067, 1144- reçus lors d'un partage ou d'une licitation (VM) 153, 154 (IMMO) 885 à 889, (VM) : voir aussi « Partages » et « Licitation » Biens imposables : • éléments d'actif : - voir « Actif immobilisé », « Biens migrants », « Bilan » |
| • immeubles : - droits relatifs aux immeubles 842
- droits sociaux de sociétés immobilières 850, 851
- immeubles construits par le cédant 843
• objets précieux : - bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité 1532
Bijoux (BM) : - cessions exonérées 1541
Bilan : - abattement pour durée de détention (VM) 354 à 356
- inscription d'un bien au (IMMO) 810, 860 à 868, (VM) : voir « Actif immobilisé », « Biens migrants » Bons d'acquisition ou de souscription (VM) 308, (PEA) 615 à 618Bons de caisse (VM) 11
Bouclier fiscal p. 143 Bourse (opérations de) 7, 18, 404, (impôt de) 160
BSPCE : voir « BCE » |
|
| C | | | Calcul de l'impôt : - plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux 420 à 422
Calcul d'une plus-value immobilière (exemple) 1175
Capital (VM) : Certificats d'investissements (VM) 11
Cession : - annulation (VM) 164, 403- d'un bien dont la propriété est démembrée (VM) 76 à 80, 240 à 248, (IMMO) 1073- d'un contrat de location- attribution ou de location-vente (IMMO) 895
- dans le cadre de la suppression de l'habitat insalubre (IMMO) 981- condition suspensive (sous) (VM) 401, (IMMO) 901, 1144
- de droits reçus lors d'un apport en société : voir « Apports » - de droits sociaux (VM) 1, 12
- d'éléments de l'actif immobilisé : voir « Actif », « Bilan » - par les fonds communs de placement 39, par les FCP à risque 39
- d'un immeuble par des ex-époux 964, 965
- d'un immeuble en indivision 986, 1025
- d'un immeuble par le titulaire d'un logement de fonction 953
- d'un immeuble à usage mixte 954
- inférieure à 15 000 € (IMMO) 940
- inférieure à 5 000 € (BM) 1503
- d'un logement (non-résidents) 1241
- motivée par des raisons familiales ou professionnelles (VM) 62, 63
- moyennant l'entretien du cédant (IMMO) 1024
- payable à terme ou par versements échelonnés (VM) 400, 1027
- d'une résidence principale (IMMO) 950
- d'un terrain à une collectivité publique (IMMO) 905
- d'un terrain après démolition d'un bâtiment (IMMO) 1114
- de terrains contre remise d'immeuble à construire (IMMO) 1030
- de terres agricoles (IMMO) 860 à 866
- de titres dans le cadre d'un engagement d'épargne à long terme (VM) 183
- de titres de jeunes entreprises innovantes (VM) 102
Chambre de bonne (dépendance d'une habitation) (IMMO) 970
Changement de régime fiscal (VM) 23, 24, 195, 196, 465, (abattement pour durée de détention) 364
|
| Changement de régime matrimonial (IMMO) 1059, 1144
Chiffre d'affaires (VM) abattement pour durée de détention 354 à 356
Clause d'attribution intégrale : voir « Communauté universelle » Clause d'earn out : voir « Complément de prix » Clause de garantie de passif (VM) : voir « Garantie de passif » Clause d'indexation ou d'intéressement : voir « Complément de prix » Clôture de PEA 37, 38, 53, 133, 193, 626, 696 (VM) abattement pour durée de détention tableau p. 110 Commissions aux intermédiaires : Communauté universelle (abattement pour durée de détention) (VM) tableau p. 111 Compensation des plus et moins-values : - (VM) étude d'ensemble 270
- marchés à terme de marchandises (VM) 273
- marchés d'options négociables (VM) 273
- plus-values immobilières (vente en bloc) 1151 à 1154, (vente par éléments distincts) 1150
Compte d'épargne à long terme (CELT) (VM) 32, 112, 183
Condition résolutoire (vente ou acquisition sous) (VM) 401, (IMMO) 901
Condition suspensive (vente ou acquisition sous) (VM) 401, (IMMO) 901
Construction (IMMO) : - sur un terrain acquis antérieurement (délai de détention) 1144, (prix d'acquisition) 1056
Contribuables non domiciliés en France : voir « Non-résidents » Contrôle fiscal (VM) 550 (IMMO) 1210
Convention d'occupation temporaire (IMMO) 962
Conversion de titres (VM) 445, 455
Cours (dépendances d'un immeuble) (IMMO) 968
Courtage (frais de) (VM) 140, 160
Créance représentative d'un complément de prix à recevoir (VM) 48, 171, 314, 485 à 496
Créances (titres de) négociables 11
Création ou reprise d'entreprise (PEA) 670 à 679
CSG, CRDS : voir « Prélèvements sociaux additionnels » |
|
| D | | | Date du transfert de propriété (VM) 400 à 414
Dation en paiement (IMMO) 1030
Décès : Déclaration : - (VM) étude d'ensemble 500
- abattement pour durée de détention (VM) 506 à 509, p. 134 - plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière 1350
- taxation d'office (VM) 558
- taxe sur les objets précieux (BM) 1548
- voir aussi « Dispense de déclaration » Déficit : - société de personnes (VM) 163
- voir aussi « Pertes » Délai d'imputation des pertes (VM) 270
Délai de réclamation (VM), 521, 698
Délais de détention : - cheval de course ou de sport (BM) 1510
- peuplements forestiers (IMMO) 1173
Démembrement (VM) : - abattement pour durée de détention 331, 362
- imposition de la plus-value 240 à 248
- personne imposable 76 à 80
- portefeuille dépendant d'une succession 80
- prix d'acquisition 173, 240 à 248
Démolition (bâtiment) (IMMO) 1114
Départements d'outre-mer (VM) 422
Dépendances (IMMO) : - habitation en France des non-résidents 1245
- résidence principale 967 à 972
Dépenses : |
| - justifications (VM) 159, (IMMO) 1096
- voir aussi « Agrandissement », « Amélioration », « Construction », « Reconstruction », « Rénovation » Différés d'imposition : voir « Report d'imposition », « Sursis d'imposition » Dirigeants (VM) : - apport de la créance d'earn out 489
Dissimulation (de prix) (VM) 121, (IMMO) 1041
Dissolution : - d'un club d'investissement (VM) 41
- d'une société de personnes (VM) 910, (IMMO) 1067
- d'une société à prépondérance immobilière (IMMO) 1316
- d'une société transparente (IMMO) 919
- d'une société unipersonnelle (IMMO) 912
Division de titres (VM) 445, 455
Domicile : - taxe forfaitaire sur les objets et métaux précieux (BM) 1542
- voir aussi « Non-résidents » Donation : - en avancement d'hoirie (IMMO) 1068- droits de (VM) 151, 161
- partage (VM) 472, (IMMO) 886
Droit de surélévation (IMMO) 842
Droits démembrés (VM) abattement pour durée de détention 362Droits sociaux : - régime d'imposition (VM) 1
- société à prépondérance immobilière (IMMO) 5, 1300 à 1393
- société relevant de l'impôt sur le revenu (VM) 12, 163 (IMMO) 811 à 815
- valeur au 01.01.1949 (VM) 229
- voir aussi « Associé » Droits de souscription ou d'attribution (VM) : Durée de détention : voir « Abattement pour durée de détention » |
|
| E | | | Earn out : voir « Complément de prix » Échange : - abattement pour durée de détention (VM) tableau p. 110 Échanges amiables (IMMO) 1007
Effets publics (VM) 11, 14
Emprunt d'État (VM) 11, 14
Engagement d'épargne à long terme (VM) 32, 112, 183
Entretien : Espace économique européen (VM) 47, 315
Événement exceptionnel (VM) 63, (PEA) 656
Exonérations : • biens meubles : - seuil d'imposition 1503
• objets précieux : - bijoux, objets d'art (valeur minimale) 1540
- opérations exonérées 1540
• plus-values immobilières : - biens figurant à l'actif d'une entreprise 860 à 868- cédants non domiciliés en France 1240 à 1249
- cession aux collectivités locales 1011
- cession aux organismes sociaux 1010
- dissolution d'une société transparente 919
- habitation en France des ressortissants de l'UE 1241
- indemnités d'assurance
1036
1036
rfiducgu0969_0400_37938D
- opérations d'échanges 883, 884, 1007, 1370 à 1393
|
| - personnes exonérées (invalides ou retraités) 820 à 828, |
|
|
