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 Mercredi 09 Juillet 2008

 

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Mensuel RF 966

La TVA - Régimes d'imposition

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Mensuels RF

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Y - Z

A

Abandon de créances 1202
Abattoirs publics 301
Abonnement (contrat d') 1041
Abonnement gaz et électricité (taux) 1457
Accessoires automobiles remis gratuitement 1574
Accises 360, 954
Accompagnateurs 162
Achats :
- en commun 1512
- contingent d'achats en franchise 425
- en franchise 422
Acomptes :
- base d'imposition 1359
- sur commandes annulées 41
- déduction (droit à) 1629
- exigibilité 1359
- intérêts (des) 1251
- provisionnels (régime réel) 3082
- régime simplifié d'imposition 3051
- vente à tempérament 1334
Acquisition en commun d'un bien 1512
Acquisitions intracommunautaires 1, 25, 26, 363, 930, 932, 940
- base d'imposition 30
- de biens exonérés 363, 937
- de biens utilisés temporairement en France 937
- droit à déduction 1516
- fait générateur 1347
- opérations assimilées 26, 937, 941
- option pour le paiement (PBRD) 988
- paiement de la TVA 934
- régime d'imposition :
- dérogatoire (PBRD) 982
- de droit commun 25
Activité :
- accessoire 1543, 1705
- agricole 263, 850
- d'assistance 125, 1204
- bancaire ou financière 660, 662, 1040, 1521
- de conseil 125, 1052, 1204
- économique (notion de) 1, 33, 54 à 56
- enseignement (d') 197, 627
- études et recherches (d') 130
- expertise (d') 127
- extractive 156
- financière 146
- de gestion 125
- industrielle, commerciale ou artisanale 80
- d'intérêt général 161
- libérale (exonérations) 125
- médicale et paramédicale 137, 425
- occulte 3001, 3040
- privée 55
- saisonnière 1911
Activité (siège de l') 1012
Acupuncteur 581
Adjudicataire 80, 1296
Administrateur judiciaire 166Aéronefs :
- avitaillement 365, 468, 532
- cession 263
- cession d'éléments (d') 263
- déduction 1560, 1561
- exportation de biens d'équipement 406
- livraisons et prestations de services :
- portant (sur les) 365, 524
- portant sur les objets incorporés (dans les) 365, 529
- location 870
- prestations pour les besoins directs des aéronefs et de leur cargaison 365, 530, 531
- réparation 1031
- vente à bord 468, 909
Affacturage (opérations d') 669, 1380
Affectation (règle de l') 1673, 1689
Affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire :
- fait générateur 1350
Affectation d'un bien 1311
Affichage (location du droit d') 253
Affranchissement (frais d') 1226
Affrètement :
- des aéronefs 531
- des navires 511
Agencements commerciaux 1508
Agences :
- d'affaires 53, 81
- générales d'assurances 53
- de location800
- matrimoniales 81
- de publicité 784
- de voyages 82, 1289, 1458, 1550 (franchise en base) 3009
Agents :
- d'affaires 53, 81
- d'assurances 53
- de change 662
- commerciaux 53, 1232
- indemnité compensatrice 1232
Agios 1232
Agriculteurs 263, 315
Aide juridictionnelle 1459
Aides à l'emploi 1204
Aides entre entreprises 1192, 1202
Aides financières 1192
Aides à la personne (prestations d') 1628
Aides versées dans le secteur agricole 1200
Aliments (taux) :
- pour le bétail 1436, 1442
- pour les humains 1427 à 1435
Allemagne 874
Ambulance (personnes vendant en) : voir « Presse »
Ambulance (transports en) 594, 1560
Amélioration : voir « Travaux d'amélioration »
Aménagement 1508
Analyse et sondage 120
Analyses médicales 425, 602
Appareillages (taux) :
- pour diabétiques, stomisés 1439
- pour handicapés 1437
Appareils automatiques :
- exploitation 263
- soumis à la taxe sur les spectacles 100
- ventes de produits alimentaires 261, 1433, 1558
Apport d'une universalité de biens 750
Apports :
- à titre gratuit 750
- à titre onéreux 253
Apports en société 2
- d'éléments incorporels séparés du fonds de commerce 257
- d'un fonds de commerce 255
- d'immeubles 1849, 1860, 1864
- de marchandises 750
Apprentis 53
Arbitrage (actes d') 1052
Architectes 130, 1101
Armateurs (opérations d') 850
Armes :
- déductibles 1542
- exportations à caractère touristique 407
Arrhes 41 (base) 1205
Articles supplémentaires : voir « Ventes »
Artiste 53, 150 à 152, 1441, (franchise) 3022
Ascenseurs 1440
Assainissement (opération d') 301
Associations : activité économique 196
- d'insertion par la conduite 626
- loi 720, 722, 1503
Associations agréées 126
Assujetti 3
- définition 51, 1069
- par option 300
- partiel 1670
Assurances :
- opérations 675, 1522
- voir aussi « Agents d'assurances », « Frais d'assurances », « Indemnités d'assurances »
Ateliers protégés 1204
Attestation :
- taxe figurant sur (une) 1515, 1618
- voir aussi « Déclaration », « Exportations »
Auteurs des œuvres de l'esprit 150
- cession de droit (d') 1451
- franchise 3022
- retenue à la source 152
- taux des droits d'auteur 1441
Auto-école 625, 1561
Autoliquidation de la TVA 3310
Automobiles :
- accessoires remis gratuitement 1574
- droit à déduction 1246
- remise en état par un garagiste 1646
- voir aussi « Crédit-bail »
Autoroute (concessionnaire d') 1649, (péages) 173
Autriche 874
Avances :
- consenties par un établissement bancaire au titulaire d'un marché public 1365
- prêt remboursable 40
Avarie en cours de transport 1638
Aveugles (groupements d') 316
Avion de tourisme 534, 1560
Avitaillement 365, 468, 532
- voir « Aéronefs », « Bateaux et navires »
Avocats :
- champ d'application 121 à 124
- collaborateurs 53, 123, 124
- franchise 3022
- régime d'imposition 121
- société civile de moyens 122
- taux 1459
Avoir (note d') 3258
Avoué 121, 1459, 3022

B

Bail :
- commercial : voir « Locations »
- à construction 306
- emphytéotique 1509
- immeubles800
- rural 825, (franchise en base) 3004
Banques :
- opérations exemptées 660
- option 662
- voir aussi « Opérations bancaires et financières »
Base d'imposition 1191, 1400
- agences de voyages 1289
- cinéma 1294
- éléments (de la) 1190
- impôts et taxes compris ou exclus (de la) 1233
- prix TTC ou hors taxes 1235
- règles générales 1400
- remboursement de frais aux intermédiaires 1301, 1303
- voir aussi « Corse »
Bateaux et navires :
- avitaillement 365, 468, 532
- changement d'affectation 513
- de compétition 1561
- convoyage 1012
- droit à déduction 1560
- exportation de biens d'équipement et d'avitaillement 511
- importation 263
- livraison de (fait générateur) 365, 1339
- livraisons et prestations portant (sur les) 365
- livraisons et prestations portant sur les objets incorporés (dans les) 365, 516
- location 510
- opérations de restauration à bord 1012
- de pêche 510
- de plaisance ou de sport 534
- prestations pour les besoins directs des bateaux et de leur cargaison 520, 521, 523
- réparation 316, 510
- de sauvetage et d'assistance en mer 510
- ventes à bord (des) 468, 909
Baux à construction 306
Baux ruraux 307, (franchise en base) 3004
Belgique 874
Bénéfices distribués 37
Biens accidentés délaissés aux transporteurs 1638
Biens acquis en commun (déduction) 1512
Biens cédés sans rémunération1832
Biens cédés et services rendus sans rémunération 1565
Biens immobiliers à usage mixte 1543
Biens meubles corporels 2
- autres 1016
- exportation 401
- livraisons intracommunautaires 350, 902, 903
- livrés en l'absence d'expédition ou de transport 907
- livrés en l'état 902
- livrés en l'état à bord d'un bateau, avion ou train 909
- livrés par un intermédiaire 1351
- livrés après montage ou installation 908, 937
- location 1054, 1585
- location-vente 1335
- modification de leur situation au regard du droit à déduction 1847
- montés et installés dans l'État d'arrivée 949
- de moyens de transport 870
Biens d'occasion 263, 1293, (droit à déduction) 1549
Biens pris en location 1510
Biens et services tarifés :
- cigarettes 1232
- communications téléphoniques 1232
Biens et services non utilisés en France 1546
Biens sinistrés 1637
Biens utilisés par des dirigeants ou par le personnel 1553
Biens utilisés pour les besoins du chef d'entreprise ou de l'exploitation : voir « Livraisons à soi-même »
Biens utilisés temporairement dans un autre État membre 947, 948
Bois de chauffage 1460
Boissons :
- manquantes 263
- offertes gratuitement aux clients 1578
- taux 1430
Bonification (pour avance dans la livraison) 1309
Bons de caisse (intérêts des) 673, 3240
Bons et contrats de capitalisation 670
Bons de réduction 1271
Bordereaux de recettes 1377
Bordereaux de ventes (exportation) 407
Brevets d'invention :
- cession ou concession 155, 253, 1042
- conseil (en) 125
- exploitation 155
- voir aussi « Marques »
Bricolage 1411
Bridge (professeurs de) 628
Bulgarie 874Bureaux d'études 1052
Buvette 261, 592

C

Cabinet de groupe :
- champ d'application 601
- voir aussi « Remboursement de frais »
Cabotage routier 1938
Cadeaux (LASM) 211, 212, 1565
Camping : location de terrain 108, 1447
Canaries (îles) 875
Cantines :
- d'entreprises 260, 1434, 1558
- scolaires et universitaires 260
Carburant : voir « Produits pétroliers »
Carburéacteur : voir « Produits pétroliers »
Cargaisons : voir « Aéronefs », « Bateaux »
Carrière 156, 253
- voir « Cession et concession »
Carrousel de TVA 361
Carte de paiement 1232
Cautionnement 42, 457, (entrepôt fiscal) 1207
- voir aussi « Remboursement »
Centre équestre 633Centre de formalités des entreprises :
- compétences (du) 3133
- déclaration d'existence 3131
Centre de gestion agréé 126
Centre de loisirs 163
Centre de soins infirmiers 583
Centre de soins vétérinaires 600
Centres techniques industriels 153
Cessation d'activité :
- constituée en secteurs distincts 1734
- déclaration (de) 3135, 3154
- fait générateur 1366
- régularisation 1844
- remboursement 1914
Cessation d'opérations ouvrant droit à déduction 1845
Cession :
- de biens meubles incorporels 257
- de biens mobiliers d'investissement 263, 1853
- d'un contrat de crédit-bail (aéronefs) 528
- d'informations (entreprises de presse) 1454
- intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 1869
- de marchandises neuves à titre gratuit 750
Cession et concession :
- d'autoroutes 1649
- de brevets d'invention 155
- du droit d'exploitation d'une carrière 253
- de droits 253, 825, 850, 1042
- de droits d'auteur 1441
- de marques de fabrique 155, 253
Cession d'immeubles bâtis 1848
Ceuta (enclave de) 875
Change (opérations de) 660
Changement de régime d'imposition 3109 à 3114
Chargement et déchargement de marchandises :
- exportées 473
- location de matériel pour (le) 522
- manutention de la marchandise accessoire au chargement du bateau 523
Charges locatives 1252
Charges et offices : voir « Avocats », « Greffiers », « Notaires »
Chasse 825
Château (droit d'entrée) 262
Chèque impayé 1355
Chèque sans provision 1355,
Chèque volé 3286
Chevaux :
- entraîneurs (de) 83
- location (de) 633
Chien de défense 1542
Chiropracteurs 580
Chirurgiens-dentistes 661
Chypre 874
Cimetières commémoratifs (travaux) 850
Cinéma 1294
Clientèle (cession de) 257
Clinique 584
Cœfficient :
- d'admission 1745
- d'assujettissement 1742
- de conversion (taux) 1401
- de déduction 1746
- de référence 1762
- de taxation 1743
Coffre-fort (location de)  592, 661, 1060
Colis postaux 1230
- voir aussi « Frais d'affranchissement »
Collaboration : voir « Contrat »
Collectivités locales 425
- annuaires publications (édition) 850
- droit à déduction 1548- franchise en base 3018
- option 301
- parcs de stationnement 1647
- transports scolaires 1564
- ventes de terrains à bâtir 308
Collectivités territoriales (option des) 301
Combustibles : voir « Produits pétroliers »
Comité d'entreprise 727
Commandes annulées (acomptes) 41
Commissaires :
- aux comptes 128, (salariés) 1624
- enquêteurs 175
- priseurs 180 et 181, 675
Commissionnaires :
- à l'achat ou à la vente 785
- en douane agréés 1295, 3283
- droit à déduction 1619
- établis à l'étranger 1519
- à l'exportation 401, 537
- à l'importation 485
- de transport 1295
- voir aussi « Intermédiaires »
Commissions et courtages 52, 675, 1300
- demandés aux clients 1190
- sur des marchandises exportées ou des prestations de services 473
Communauté européenne (CE) 874 et 877
Compléments alimentaires 1428
Compositions florales (taux) 1467
Comptabilité :
- conservation des documents 3212
- mentions (exportations) 412, (livre spécial) 403, 3193, 3194
- voir aussi « obligations comptables »
Comptes bancaires (opérations sur) 662 à 669
Comptes courants 673
Comptoirs de vente 368
Concession de droits : voir « Cession et concession »
Concessionnaires 80, 1296
- d'autoroute 1297
- rémunération par une entreprise étrangère 1058
- de service public 161
Congés payés 3085, 3145
Congrès : voir « Expositions »
Conseil :
- activité d'assistance (et de) 125
- avocats 121
- avoués 121
- en brevet d'invention 125
- conjugal 125
- financier 125
- en informatique 125
- en publicité 125
Conservation des documents comptables 3212
Construction sur sol d'autrui 1509
Contingent d'achat en franchise 425
- dépassement 425
Contrat :
- d'abonnement 1337
- de collaboration 123
- de coproduction de spectacles vivants 101
- de coréalisation de spectacles vivants 102
- de crédit-bail 4, 1016, 1335
- de crédit-bail immobilier 253
- de dépôt 5
- d'entreprise 52
- à exécution échelonnée 1337
- de location-vente 4, 1335
- redevance pour occupation des locaux 561
- de vente avec clause de réserve de propriété 4, 1336
- de vente à tempérament 4, 1334
Convention d'exercice conjoint 601
Coopératives 251, 729, (agricoles) 263
- d'insémination artificielle 263
Coopératives et groupements d'achats 251, 729
Coproduction de spectacles vivants 101
Coréalisation de spectacles vivants 102
Correspondants locaux de presse 53
Corse 871, 1352
Cotisation sur les boissons alcooliques 1233
Cours particuliers 623 à 633, 1411, 1416
Courses de chevaux ou de lévriers 850
Courtages : voir « Commissions »
Courtiers d'assurances 675
Créance définitivement irrécouvrable 3289 à 3292
Créances :
- abandon de 1202
- impayées 1385, 1876
- recouvrement de 661
Création d'entreprise : voir « Déclarations »
Crèche 163
Crédit :
- de départ 1810
- gratuit : voir « Ventes »
- intérêts (de) 661
- organismes (de) 661
- de TVA : voir « Remboursement »
Crédit-bail 4, 1016, 1335
- cession d'un contrat immobilier 253
- fait générateur et exigibilité 1335
- mobilier 1335
- voiture 1254
Crédit de d&eacu