Mensuel RF 966 - La TVA - Régimes d'imposition (07/2007)

La TVA

Régimes d'imposition et obligations

Sommaire analytique
Table alphabétique

Accès par paragraphe

BOUTIQUE

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Y - Z

A

Abandon de créances 1202
Abattoirs publics 301
Abonnement (contrat d') 1041
Abonnement gaz et électricité (taux) 1457
Accessoires automobiles remis gratuitement 1574
Accises 360, 954
Accompagnateurs 162
Achats :
- en commun 1512
- contingent d'achats en franchise 425
- en franchise 422
Acomptes :
- base d'imposition 1359
- sur commandes annulées 41
- déduction (droit à) 1629
- exigibilité 1359
- intérêts (des) 1251
- provisionnels (régime réel) 3082
- régime simplifié d'imposition 3051
- vente à tempérament 1334
Acquisition en commun d'un bien 1512
Acquisitions intracommunautaires 1, 25, 26, 363, 930, 932, 940
- base d'imposition 30
- de biens exonérés 363, 937
- de biens utilisés temporairement en France 937
- droit à déduction 1516
- fait générateur 1347
- opérations assimilées 26, 937, 941
- option pour le paiement (PBRD) 988
- paiement de la TVA 934
- régime d'imposition :
- dérogatoire (PBRD) 982
- de droit commun 25
Activité :
- accessoire 1543, 1705
- agricole 263, 850
- d'assistance 125, 1204
- bancaire ou financière 660, 662, 1040, 1521
- de conseil 125, 1052, 1204
- économique (notion de) 1, 33, 54 à 56
- enseignement (d') 197, 627
- études et recherches (d') 130
- expertise (d') 127
- extractive 156
- financière 146
- de gestion 125
- industrielle, commerciale ou artisanale 80
- d'intérêt général 161
- libérale (exonérations) 125
- médicale et paramédicale 137, 425
- occulte 3001, 3040
- privée 55
- saisonnière 1911
Activité (siège de l') 1012
Acupuncteur 581
Adjudicataire 80, 1296
Administrateur judiciaire 166Aéronefs :
- avitaillement 365, 468, 532
- cession 263
- cession d'éléments (d') 263
- déduction 1560, 1561
- exportation de biens d'équipement 406
- livraisons et prestations de services :
- portant (sur les) 365, 524
- portant sur les objets incorporés (dans les) 365, 529
- location 870
- prestations pour les besoins directs des aéronefs et de leur cargaison 365, 530, 531
- réparation 1031
- vente à bord 468, 909
Affacturage (opérations d') 669, 1380
Affectation (règle de l') 1673, 1689
Affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire :
- fait générateur 1350
Affectation d'un bien 1311
Affichage (location du droit d') 253
Affranchissement (frais d') 1226
Affrètement :
- des aéronefs 531
- des navires 511
Agencements commerciaux 1508
Agences :
- d'affaires 53, 81
- générales d'assurances 53
- de location800
- matrimoniales 81
- de publicité 784
- de voyages 82, 1289, 1458, 1550 (franchise en base) 3009
Agents :
- d'affaires 53, 81
- d'assurances 53
- de change 662
- commerciaux 53, 1232
- indemnité compensatrice 1232
Agios 1232
Agriculteurs 263, 315
Aide juridictionnelle 1459
Aides à l'emploi 1204
Aides entre entreprises 1192, 1202
Aides financières 1192
Aides à la personne (prestations d') 1628
Aides versées dans le secteur agricole 1200
Aliments (taux) :
- pour le bétail 1436, 1442
- pour les humains 1427 à 1435
Allemagne 874
Ambulance (personnes vendant en) : voir « Presse »
Ambulance (transports en) 594, 1560
Amélioration : voir « Travaux d'amélioration »
Aménagement 1508
Analyse et sondage 120
Analyses médicales 425, 602
Appareillages (taux) :
- pour diabétiques, stomisés 1439
- pour handicapés 1437
Appareils automatiques :
- exploitation 263
- soumis à la taxe sur les spectacles 100
- ventes de produits alimentaires 261, 1433, 1558
Apport d'une universalité de biens 750
Apports :
- à titre gratuit 750
- à titre onéreux 253
Apports en société 2
- d'éléments incorporels séparés du fonds de commerce 257
- d'un fonds de commerce 255
- d'immeubles 1849, 1860, 1864
- de marchandises 750
Apprentis 53
Arbitrage (actes d') 1052
Architectes 130, 1101
Armateurs (opérations d') 850
Armes :
- déductibles 1542
- exportations à caractère touristique 407
Arrhes 41 (base) 1205
Articles supplémentaires : voir « Ventes »
Artiste 53, 150 à 152, 1441, (franchise) 3022
Ascenseurs 1440
Assainissement (opération d') 301
Associations : activité économique 196
- d'insertion par la conduite 626
- loi 720, 722, 1503
Associations agréées 126
Assujetti 3
- définition 51, 1069
- par option 300
- partiel 1670
Assurances :
- opérations 675, 1522
- voir aussi « Agents d'assurances », « Frais d'assurances », « Indemnités d'assurances »
Ateliers protégés 1204
Attestation :
- taxe figurant sur (une) 1515, 1618
- voir aussi « Déclaration », « Exportations »
Auteurs des œuvres de l'esprit 150
- cession de droit (d') 1451
- franchise 3022
- retenue à la source 152
- taux des droits d'auteur 1441
Auto-école 625, 1561
Autoliquidation de la TVA 3310
Automobiles :
- accessoires remis gratuitement 1574
- droit à déduction 1246
- remise en état par un garagiste 1646
- voir aussi « Crédit-bail »
Autoroute (concessionnaire d') 1649, (péages) 173
Autriche 874
Avances :
- consenties par un établissement bancaire au titulaire d'un marché public 1365
- prêt remboursable 40
Avarie en cours de transport 1638
Aveugles (groupements d') 316
Avion de tourisme 534, 1560
Avitaillement 365, 468, 532
- voir « Aéronefs », « Bateaux et navires »
Avocats :
- champ d'application 121 à 124
- collaborateurs 53, 123, 124
- franchise 3022
- régime d'imposition 121
- société civile de moyens 122
- taux 1459
Avoir (note d') 3258
Avoué 121, 1459, 3022

B

Bail :
- commercial : voir « Locations »
- à construction 306
- emphytéotique 1509
- immeubles800
- rural 825, (franchise en base) 3004
Banques :
- opérations exemptées 660
- option 662
- voir aussi « Opérations bancaires et financières »
Base d'imposition 1191, 1400
- agences de voyages 1289
- cinéma 1294
- éléments (de la) 1190
- impôts et taxes compris ou exclus (de la) 1233
- prix TTC ou hors taxes 1235
- règles générales 1400
- remboursement de frais aux intermédiaires 1301, 1303
- voir aussi « Corse »
Bateaux et navires :
- avitaillement 365, 468, 532
- changement d'affectation 513
- de compétition 1561
- convoyage 1012
- droit à déduction 1560
- exportation de biens d'équipement et d'avitaillement 511
- importation 263
- livraison de (fait générateur) 365, 1339
- livraisons et prestations portant (sur les) 365
- livraisons et prestations portant sur les objets incorporés (dans les) 365, 516
- location 510
- opérations de restauration à bord 1012
- de pêche 510
- de plaisance ou de sport 534
- prestations pour les besoins directs des bateaux et de leur cargaison 520, 521, 523
- réparation 316, 510
- de sauvetage et d'assistance en mer 510
- ventes à bord (des) 468, 909
Baux à construction 306
Baux ruraux 307, (franchise en base) 3004
Belgique 874
Bénéfices distribués 37
Biens accidentés délaissés aux transporteurs 1638
Biens acquis en commun (déduction) 1512
Biens cédés sans rémunération1832
Biens cédés et services rendus sans rémunération 1565
Biens immobiliers à usage mixte 1543
Biens meubles corporels 2
- autres 1016
- exportation 401
- livraisons intracommunautaires 350, 902, 903
- livrés en l'absence d'expédition ou de transport 907
- livrés en l'état 902
- livrés en l'état à bord d'un bateau, avion ou train 909
- livrés par un intermédiaire 1351
- livrés après montage ou installation 908, 937
- location 1054, 1585
- location-vente 1335
- modification de leur situation au regard du droit à déduction 1847
- montés et installés dans l'État d'arrivée 949
- de moyens de transport 870
Biens d'occasion 263, 1293, (droit à déduction) 1549
Biens pris en location 1510
Biens et services tarifés :
- cigarettes 1232
- communications téléphoniques 1232
Biens et services non utilisés en France 1546
Biens sinistrés 1637
Biens utilisés par des dirigeants ou par le personnel 1553
Biens utilisés pour les besoins du chef d'entreprise ou de l'exploitation : voir « Livraisons à soi-même »
Biens utilisés temporairement dans un autre État membre 947, 948
Bois de chauffage 1460
Boissons :
- manquantes 263
- offertes gratuitement aux clients 1578
- taux 1430
Bonification (pour avance dans la livraison) 1309
Bons de caisse (intérêts des) 673, 3240
Bons et contrats de capitalisation 670
Bons de réduction 1271
Bordereaux de recettes 1377
Bordereaux de ventes (exportation) 407
Brevets d'invention :
- cession ou concession 155, 253, 1042
- conseil (en) 125
- exploitation 155
- voir aussi « Marques »
Bricolage 1411
Bridge (professeurs de) 628
Bulgarie 874Bureaux d'études 1052
Buvette 261, 592

C

Cabinet de groupe :
- champ d'application 601
- voir aussi « Remboursement de frais »
Cabotage routier 1938
Cadeaux (LASM) 211, 212, 1565
Camping : location de terrain 108, 1447
Canaries (îles) 875
Cantines :
- d'entreprises 260, 1434, 1558
- scolaires et universitaires 260
Carburant : voir « Produits pétroliers »
Carburéacteur : voir « Produits pétroliers »
Cargaisons : voir « Aéronefs », « Bateaux »
Carrière 156, 253
- voir « Cession et concession »
Carrousel de TVA 361
Carte de paiement 1232
Cautionnement 42, 457, (entrepôt fiscal) 1207
- voir aussi « Remboursement »
Centre équestre 633Centre de formalités des entreprises :
- compétences (du) 3133
- déclaration d'existence 3131
Centre de gestion agréé 126
Centre de loisirs 163
Centre de soins infirmiers 583
Centre de soins vétérinaires 600
Centres techniques industriels 153
Cessation d'activité :
- constituée en secteurs distincts 1734
- déclaration (de) 3135, 3154
- fait générateur 1366
- régularisation 1844
- remboursement 1914
Cessation d'opérations ouvrant droit à déduction 1845
Cession :
- de biens meubles incorporels 257
- de biens mobiliers d'investissement 263, 1853
- d'un contrat de crédit-bail (aéronefs) 528
- d'informations (entreprises de presse) 1454
- intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 1869
- de marchandises neuves à titre gratuit 750
Cession et concession :
- d'autoroutes 1649
- de brevets d'invention 155
- du droit d'exploitation d'une carrière 253
- de droits 253, 825, 850, 1042
- de droits d'auteur 1441
- de marques de fabrique 155, 253
Cession d'immeubles bâtis 1848
Ceuta (enclave de) 875
Change (opérations de) 660
Changement de régime d'imposition 3109 à 3114
Chargement et déchargement de marchandises :
- exportées 473
- location de matériel pour (le) 522
- manutention de la marchandise accessoire au chargement du bateau 523
Charges locatives 1252
Charges et offices : voir « Avocats », « Greffiers », « Notaires »
Chasse 825
Château (droit d'entrée) 262
Chèque impayé 1355
Chèque sans provision 1355,
3286 et 3287
Chèque volé 3286
Chevaux :
- entraîneurs (de) 83
- location (de) 633
Chien de défense 1542
Chiropracteurs 580
Chirurgiens-dentistes 661
Chypre 874
Cimetières commémoratifs (travaux) 850
Cinéma 1294
Clientèle (cession de) 257
Clinique 584
Cœfficient :
- d'admission 1745
- d'assujettissement 1742
- de conversion (taux) 1401
- de déduction 1746
- de référence 1762
- de taxation 1743
Coffre-fort (location de)  592, 661, 1060
Colis postaux 1230
- voir aussi « Frais d'affranchissement »
Collaboration : voir « Contrat »
Collectivités locales 425
- annuaires publications (édition) 850
- droit à déduction 1548- franchise en base 3018
- option 301
- parcs de stationnement 1647
- transports scolaires 1564
- ventes de terrains à bâtir 308
Collectivités territoriales (option des) 301
Combustibles : voir « Produits pétroliers »
Comité d'entreprise 727
Commandes annulées (acomptes) 41
Commissaires :
- aux comptes 128, (salariés) 1624
- enquêteurs 175
- priseurs 180 et 181, 675
Commissionnaires :
- à l'achat ou à la vente 785
- en douane agréés 1295, 3283
- droit à déduction 1619
- établis à l'étranger 1519
- à l'exportation 401, 537
- à l'importation 485
- de transport 1295
- voir aussi « Intermédiaires »
Commissions et courtages 52, 675, 1300
- demandés aux clients 1190
- sur des marchandises exportées ou des prestations de services 473
Communauté européenne (CE) 874 et 877
Compléments alimentaires 1428
Compositions florales (taux) 1467
Comptabilité :
- conservation des documents 3212
- mentions (exportations) 412, (livre spécial) 403, 3193, 3194
- voir aussi « obligations comptables »
Comptes bancaires (opérations sur) 662 à 669
Comptes courants 673
Comptoirs de vente 368
Concession de droits : voir « Cession et concession »
Concessionnaires 80, 1296
- d'autoroute 1297
- rémunération par une entreprise étrangère 1058
- de service public 161
Congés payés 3085, 3145
Congrès : voir « Expositions »
Conseil :
- activité d'assistance (et de) 125
- avocats 121
- avoués 121
- en brevet d'invention 125
- conjugal 125
- financier 125
- en informatique 125
- en publicité 125
Conservation des documents comptables 3212
Construction sur sol d'autrui 1509
Contingent d'achat en franchise 425
- dépassement 425
Contrat :
- d'abonnement 1337
- de collaboration 123
- de coproduction de spectacles vivants 101
- de coréalisation de spectacles vivants 102
- de crédit-bail 4, 1016, 1335
- de crédit-bail immobilier 253
- de dépôt 5
- d'entreprise 52
- à exécution échelonnée 1337
- de location-vente 4, 1335
- redevance pour occupation des locaux 561
- de vente avec clause de réserve de propriété 4, 1336
- de vente à tempérament 4, 1334
Convention d'exercice conjoint 601
Coopératives 251, 729, (agricoles) 263
- d'insémination artificielle 263
Coopératives et groupements d'achats 251, 729
Coproduction de spectacles vivants 101
Coréalisation de spectacles vivants 102
Correspondants locaux de presse 53
Corse 871, 1352
Cotisation sur les boissons alcooliques 1233
Cours particuliers 623 à 633, 1411, 1416
Courses de chevaux ou de lévriers 850
Courtages : voir « Commissions »
Courtiers d'assurances 675
Créance définitivement irrécouvrable 3289 à 3292
Créances :
- abandon de 1202
- impayées 1385, 1876
- recouvrement de 661
Création d'entreprise : voir « Déclarations »
Crèche 163
Crédit :
- de départ 1810
- gratuit : voir « Ventes »
- intérêts (de) 661
- organismes (de) 661
- de TVA : voir « Remboursement »
Crédit-bail 4, 1016, 1335
- cession d'un contrat immobilier 253
- fait générateur et exigibilité 1335
- mobilier 1335
- voiture 1254
Crédit de départ des entreprises nouvelles 1803, 1810
CUMA 263

D

Danemark 874
Danse (cours de) 632
DAU (document administratif unique) 404
Débitants de boissons 261
- location de locaux nus (à des) 802
Débitants de tabac (prorata) 1690, (franchise en base) 3008Débits : voir « Paiement »
Déblais 56
Débours :
- conditions d'exonération des remboursements 1303
- intermédiaires agissant en leur nom propre 1301
- provisions versées par les clients 1304
Décharge 157
Déchets ménagers 161, 1461
Déchets neufs d'industrie et matières de récupération 2, 731
- acquisitions intracommunautaires 366
- définition 701, 702
- exonération 425, 705
- façons 1225
- formalités 707
- importation 703
- opérations concernées 703
- taxation sur autorisation 706
- taxation de plein droit 704
Déclarations :
- CA 3 (régime réel normal) 3140
- CA 12 /CA 12 E (régime simplifié) 3051, 3149
- de cessation 3135, 3154
- date de dépôt 3142
- d'existence 3131
- d'exportation 404
- d'identification 3131
- de modification 3131
- période des congés 3085, 3145
- régime des acomptes provisionnels 3082
- régime réel 3080- des secteurs d'activités distincts 1735
- télédéclaration 3147- d'utilisation d'un système de télétransmission 3260
Décomptes (établissement de) 1337
Dédit 41
Déduction :
- acquisitions intracommunautaires (et opérations assimilées) 1506, 1516, 1615
- agences de voyages 1550
- assujettis agissant en tant que tel 1504
- assujettis établis à l'étranger 1519
- assujettis partiels 1670
- changement dans l'affectation des immobilisations 1676
- clé de répartition 1675
- obligations 1845
- assurances 1522
- attestation 1618
- autoliquidation 1616
- avions 1561
- biens acquis en commun 1512
- biens affectés uniquement à des fins privées 1545
- biens cédés ou services rendus à un prix très faible 1565
- biens donnés en location 1585, 1628
- biens renouvelés par un locataire-gérant 1510
- biens ou services affectés à des activités distinctes 1729
- biens ou services affectés partiellement à l'exploitation 1543
- biens ou services exclus du droit à déduction 1545, 1584, 1872
- biens ou services nécessaires aux besoins de l'exploitation 1542
- biens ou services professionnels soumis à des affectations indistinctes ou simultanées 1544
- biens ou services utilisés par des tiers, des dirigeants ou le personnel 1874
- cadeaux 1565
- cessation d'activité 1845
- cession intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 1869
- clause de réserve de propriété 1511
- collectivités locales 1548, 1555
- complémentaire :
- suite à cession soumise à la TVA 1864
- suite à régularisation 1862
- conditions de forme 2000
- taxe figurant sur une attestation 1515
- taxe portée sur les factures 1610
- conditions de temps 1629
- date (de la) 1630
- délai d'exercice du droit à déduction 1634
- naissance du droit à déduction 1629
- construction sur sol d'autrui 1509- dépenses non déductibles 1540
- dépenses de fourniture gratuite de logement1557
- dépenses liées à des opérations en capital 1673
- dépenses de représentation 1553
- dépenses somptuaires 1542
- dépenses à usage mixte 1674
- entreprises devenant redevables 1808
- calcul du premier prorata 2220
- crédit de départ 1810
- entreprises nouvelles 1801
- exclusions et restrictions 1540, 1567
- exercice du droit à déduction 2000
- exportations touristiques 407
- gazole : voir « Produits pétroliers »
- hélicoptère 1561
- immeuble d'habitation 1867
- immobilisations 1687
- cessant d'être exclues du droit à déduction 1848
- cession ou apport (d') soumis à la TVA
- imputation 2060
- imputation globale 1503
- indemnités d'assurances 1636
- limitations du droit (à) :
- de caractère général 1541, 1686
- concernant certains biens et services 1553
- propres à certaines activités 1549
- liste des opérations ouvrant droit (à) 1506
- livraisons de biens ou de prestations de services 1507, 1518
- locaux et matériels mis à disposition du personnel sur les lieux du travail 1566
- mandataires de presse 1523
- mention de la taxe déductible 1634
- modalités d'exercice du droit (à) 2060
- négociants en biens d'occasion 1549, en œuvres d'art originales 1549
- objets de faible valeur 1568
- omission d'une déduction 1635
- opérations exonérées mais ouvrant droit à déduction 1517
- opérations occasionnelles 1629
- opérations ouvrant droit à déduction 1506
- opérations réalisées en suspension de taxe 1520
- prestations de services 1614
- principes généraux 1500
- prorata 1686
- définitif 1717
- provisoire 1717
- rappel de TVA 1617
- redevables partiels 1671, 1687
- régularisation des déductions : voir ce mot p. 612
- remboursement 1519, 2061
- réparation de biens meubles pris en location 1510
- salles de cinéma 1621
- secteurs distincts d'activité 1722
- services afférents à des biens exclus du droit à déduction 1584
- services bancaires et financiers 1521
- taxe acquittée par le redevable lui-même 1614
- taxe figurant sur une attestation 1515
- transfert du droit (à) 1514, 1515, 2062
- transferts entre secteurs distincts d'activité 1752, 1846
- transmission d'une universalité totale ou partielle de biens 1849
- transport de personnes 1563
- travaux réalisés sur des immeubles loués 1508
- variation dans le temps 1681
- véhicules 1246
- vente à l'exportation 1868
- vêtements de travail et de protection 1558
Délai de reprise 1635
Délivrance (notion de) 2
Démarcheur immobilier 81
Démarque inconnue 1871
Déménagements :
- imposés aux salariés 1558
- internationaux 1115
Démolisseur 1298
Départements d'outre-mer (DOM) :
- règles de territorialité 871, 872
- relations avec la métropole et entre DOM 872
- taux 1403
- territoire d'exportation 872
Dépenses pour les besoins collectifs du personnel 1558
Dépenses d'énergie à usage mixte 1543
Dépenses locatives 1508
Dépenses mixtes pour les besoins privés et professionnels 1543
Dépenses pharmaceutiques 1558
Dépenses de représentation 1553
Dépenses sanitaires 1558
Dépositaires :
- de maisons à succursales multiples 1299
- de presse 1523
Dépôt de garantie 42, 1207
Destruction d'un bien 2333
Détaillants 3195
Détournement de fonds 56
Devises :
- étrangères 1191
- opérations facturées (en) 2761
Diététiciens 560
Diffusions de programmes TV 162
Diplomates étrangers (vente à des) 488
Disparition : voir « Destruction »
Dispense de régularisation 1758
Distributeur automatique : voir « Appareils automatiques »
Dividendes 37
Documents douaniers 1613
DOM : voir « Départements d'outre-mer »
Dommages-intérêts : voir « Indemnités »
Dons (LASM) 209, (base) 1206Dortoirs d'entreprise 1558
Dresseur d'animaux 154
Droit d'affichage 253
Droit de chasse 825
Droit d'entrée :
- complément de loyer 1207
- musées, châteaux, monuments… 262, 851
- voir aussi « Spectacles »
Droit incorporel : voir « Cession, concession de », « Locataire »
Droit de pêche 825
Droit de timbre (immatriculation de véhicules à moteur) 1234
Droits : voir « Cession et concession de »
Droits de douane 1283
Droits indirects 1233

E

Eau : fourniture et évacuation (de l') :
- déduction 1543
- imposition 162
- prestations (taux) 1429, 1466
- taux 1433
Eaux territoriales 871
Échanges 2, 1211
- de biens contre des services 1215
- intracommunautaires 350
- d'objets mobiliers 1212
- réparation1214
- de services 1217
- standard 1213
Échantillons 211, 1570
Écoles de ski 630
Économats 162
Effets de commerce :
- opérations (sur) 665
- paiement (par) 1358
Électricité :
- déduction 1543- opérations imposables 162
- taux 1457
Éléments préfabriqués 824
Emballages 477, 1218, 1404
- consignés 1219
- élimination 32
- voir aussi « Frais d'emballages »
Emplacement publicitaire 253
Emplacement de stationnement 820 et 821, 1558
Encaissement (exigibilité de la TVA) 1367, 1629
Encaissement perçu après cessation d'activité :
- fait générateur 1366
Encaissements successifs (contrat à exécution échelonnée) 1337
Énergie calorifique 1463
Énergie thermique 162
Engins et filets de pêche 518
Enquêteurs 167
Enseignement :
- activités exonérées 125, 627, 620
- activités imposables 197
- avocats 121
Entraîneurs de chevaux de course 83
Entremise (opérations d') 1523
Entrepôt fiscal 1109
- biens placés sous régime (de l') 365
- cautionnement 457
- fabrication de biens réalisés en commun 445
- fonctionnement 434, 446
- obligations des opérateurs 448 à 457
- régime de 434- sortie des biens du régime (de l') 458
- stockage de biens négociés sur un marché international 444
- taxe due 459, 463
Entrepôt national :
- d'exportation 441
- d'importation 442
Entreprise :
- cessant son activité 1844- livraisons à soi-même 219
- remboursement de crédit : voir « Crédit de départ », « Remboursement »
- nouvelle :
- n'ayant, en fait, jamais réalisé d'opération imposable 1801
- déduction : voir « Déduction »
- nouvellement redevable 1808,1800
- crédit de départ 1810
- perdant sa qualité d'assujetti 1805
- saisonnière 1911
- en sommeil 1844
Entreprises du bâtiment 3012, 3046
Entreprises de construction navale et aéronautique 3201
Entreprises étrangères 1140
- acquisitions intracommunautaires 1169
- exportations 1156
- formation du personnel (des) 1057
- intermédiaires 1148, 1151
- livraisons de biens et prestations de services 1145, 1157
- ne réalisant pas d'opérations imposables en France 1154
- prestations immatérielles 1168
- rémunérant son concessionnaire exclusif en France 1058
- revente en France de produits achetés en France 1155
- ayant le siège de leur activité en France 1146
- n'ayant pas le siège de leur activité en France 1147, 3170
- transports internationaux 1158 à 1164
- transports intracommunautaires 1025
- ventes à distance 1150
- voir aussi « Mise à disposition de personnel », « Remboursement »
Entreprises franchisées 1217
Entreprises de transport public 1561
Entretien : voir « Travaux »
Équipements remis à des sportifs 1216
Équitation (leçon d') 633
Escompte :
- de caisse 1270
- conditionnel sur une facture 1620, 3280
- voir aussi « Effets de commerce », « Rabais », « Ristournes »
Espagne 874
Esthéticienne 84
Estonie 874
Établissements d'éducation surveillée 586
Établissements financiers 662, 1712
Établissements français d'entreprises étrangères non établies en France 1957
Établissements hospitaliers 728
Établissements sociaux : repas 1435
Établissements de soins privés 425, 584
- établissements sans but lucratif 585
- établissements imposables 586
Établissements stables (notion d') 1930
Établissements thermaux 163, 586
Étalagiste 53
Étude de rentabilité 55
Exclusion du droit de déduction 1540, 1567
Exigibilité de la TVA 1331, 1349
- acquisitions intracommunautaires 1347
- livraisons ou achats de biens 1332
- livraisons à soi-même 1378
- modification à la suite d'une option ou d'une autorisation 1370
- prestations de services et travaux immobiliers 1352
Exonérations :
- activités d'enseignement 620
- activités financières 146 660- activités libérales 650- déchets neufs d'industrie 731
- échanges intracommunautaires 350
- exportations 400
- navires et aéronefs 510
- opérations d'assurance 675
- remboursements de frais 721
Expertises :
- d'assurances 1030
- sur biens meubles corporels 1028
- judiciaires 127, 1018
- médicales 127
- de travaux de construction 1018
Expertises intracommunautaires :
- biens destinés (à des) 948
Experts comptables 128, 1052
Exploitants agricoles 314, 3004
Exploitants d'établissements de spectacles 3011
Exportateurs :
- contingent d'achat en franchise 425
- fournisseurs (des) 404, 423
- livraison en franchise (aux) 422
Exportations 400
- par l'acheteur étranger 406
- à caractère touristique 407
- commissionnaires et courtiers à (l') 536
- comptabilisation 403
- déclaration (d') 404
- délai de transport 419
- droit à déduction du vendeur 421
- exonération 400, 485
- par un fournisseur établi en France sur ordre de son client français 404
- par un GIE des biens livrés par ses membres 404
- par l'intermédiaire d'un commissionnaire exportateur 404
- marchandises exclues du régime des bordereaux de vente 411, 412
- marchandises livrées en détaxe 413
- obligations de l'acheteur 418
- obligations du vendeur 417
- prestations de services 473
- sorties fractionnées 404
- territoire (d') 400, 870 à 877
- valeur d'achat minimale obligatoire 415
- par le vendeur ou pour son compte 401
- par la voie postale 404
- voyageurs pouvant y prétendre 408
Expositions (prestations pour le compte de participants à des) 162, 1018, 1033, 1940
Extraction 156

F

Façon :
- caractéristiques 1226
- définition 1225
Factures 1349
- autofacturation 3234
- bénéficiaires de la franchise en base 3020- biens soumis à la TVA sur la marge 3254
- conservation des factures 3266
- date d'émission 3240, 3241
- en devises étrangères 1191, 3253
- documents tenant lieu de 3231
- électroniques 3260- électroniques transmises au client sur support papier 3267
- établies avant la réalisation du fait générateur 1348
- établies par le représentant fiscal 3234- étude d'ensemble 3230
- fictives 3257
- intermédiaires agissant en leur nom propre 3235, 3236
- mention abusive de la TVA 3255
- mentions à porter 1610, 3241
- mentions obligatoires générales 3241
- mentions relatives à des options/autorisations 3252
- mentions spécifiques à certaines opérations intracommunautaires 3245 à 3251
- mesures de simplification 3244
- opérations donnant lieu à facturation 3239
- option et autorisations (paiement) 3252
- personnes tenues d'en délivrer 3233
- prestations immatérielles fournies par un prestataire hors de France 3237
- récapitulatives 3240
- rectification (des) 1622, 3255, 3258
- rectification en cas d'opérations annulées, résiliées ou impayées 3278 à 3281
- voir aussi « Obligations des redevables »
- rectificatives 1635
- rectificatives après vérification 3285
- sanctions 3265
- sous-traitance 3234
- stockage 3273
- télétransmission (normes techniques) 3262
- transmises par voie électronique 3260
Fait générateur 1300
- achats à des non-redevables 1332
- acquisitions intracommunautaires 1347
- avances consenties par un établissement bancaire 1365
- encaissements après cessation d'activité 1366
- indemnités d'assurance imposables 1364
- livraison de biens selon un contrat à exécution échelonnée 1337
- livraison de biens meubles corporels :
- construction, transport et montage sur place d'un matériel lourd 1343
- crédit-bail 1335
- location-vente 1335
- vente avec clause de réserve de propriété 1336
- vente sous condition résolutoire 1333
- vente sous condition suspensive 1333
- vente à tempérament 1334
- ventes à consommer sur place 1361
- livraison de navires 1339
- livraisons ou achats de biens meubles corporels 1332
- livraisons à soi-même 1378
- marchés d'études et prototypes 1340
- prestations de services 1352
- produits pétroliers 1341
- publications de presse 1342
- transfert de propriété (réquisition de l'autorité publique) 1344
- voir aussi « Exigibilité », « Paiement »
Fermiers communaux 80, 1296
Festivals 163Filet de sécurité 933
Finlande 874
Fioul : voir « Produits pétroliers »
Fleurs 1542
- taux 1467
Foires : voir « Expositions »
Fonds de commerce :
- apport en société 750
- cession de biens incorporels 257
- cession de biens mobiliers d'investissement 256
- cession de clientèle 257
- cession d'un élément incorporel 257
- cession d'un élément séparé (du) 256
- cession globale du fonds 255
- cession de marchandises neuves 750
- intermédiaire à la vente ou à l'achat (prorata) 1690
- location 258, 1252
- mise en gérance libre 259
- régularisation du droit à déduction 1747, 1849
- vente 255
Fonds commun de créances 667, 660
Fonds commun de placement 667, 660
Formation du personnel d'une entreprise étrangère 476
Formation professionnelle :
- en alternance 637
- continue 622, 634
- dispensée au personnel d'entreprises étrangères 476, 1057- par l'employeur 638
- exonération de certains organismes de droit privé 635
- exonération des personnes morales de droit public 634
- insertion à l'emploi 639
Fournisseurs :
- des exportateurs 404, 423
Fourniture :
- de « clichés typons » 1346
- d'informations 1053, 1060
- en ligne de logiciels 1060
- du logement et de la nourriture 260,1557
Fourniture d'énergie 2
- eau 162, 1453
- électricité 162
- énergie thermique 162
Fourniture et évacuation de l'eau : voir « Eau »
Foyers de jeunes travailleurs 586
Frais :
- accessoires (taux) 1404
- d'affranchissement 1226
- agios et frais de crédit 1232
- d'assurances 1232
- de brevets 1232
- de la clientèle 1553
- commissions versées à des intermédiaires 1232
- de déplacement 124, 1232
- divers 1232, 1404
- d'emballages 1219, 1404
- d'hébergement : voir ce mot
- de matériaux pour travaux immobiliers 1309
- de péage 1234
- de réception 1553
- remboursement 1227
- de restaurant 1553
- de spectacles 1553
- de télex, de téléphone 1232
- de transport 1227, 1232- par colis postaux 1230
- voir aussi « Carte de paiement », « Sous-traitant »
Franchise :
- achat (en) : voir « Achats », « Régime suspensif »
- en base (droit commun) 3000, (avocats, auteurs, artistes) 3022, 3200
- biens admis exceptionnellement (en) 424
- petites entreprises 1552
- syndicat d'initiative et office de tourisme 103
- voir aussi « Exportateurs », « Régime de la franchise »
Franchisé (services rendus par les dirigeants des entreprises franchisées) 1217
Franco de port 1228
Fraude carrousel 361

G

Garantie complémentaire (souscription par le client d'une) 1645
Garde d'enfant 157, 1411
Gardiennage (exportation) 434
Gaz 162, 1064
Gazole : voir « Produits pétroliers »
Géomètre-expert 129, 1018
Gérance libre d'un fonds de commerce 259
Gérant d'immeuble 1353
Gérant de société civile immobilière 53
Gestion des déchets ménagers 161, 1461
Golf 163
Grande-Bretagne 874
Gratifications 261
Grèce 874
Greffier auprès des tribunaux de commerce 166
Grosses réparations 1508, 1514
Grottes : voir « Droit d'entrée »
Groupage p. 77
Groupements :
- d'achat en commun 251
- d'aveugles ou de travailleurs handicapés 316
- dispensant des soins infirmiers à domicile 585
- d'employeurs 216
- d'intérêt économique (GIE) 722, 726
- d'intérêt public 168
- de moyens : voir « GIE » professionnels 44
- de soins infirmiers 585
Guadeloupe 872, 1403
Guérisseur 136
Guides 162

H

Halles à marée 522
Handicapés 316, (appareillage pour) 1437
Haute couture 487
Hébergement :
- frais (d') 1232, 1553
- opérations (d') 1033
Hélicoptère 1560
Holding 1012
Hongrie 874Honoraires :
- encaissés par une clinique 124, 561
- rétrocédés 123, 601 (franchise en base) 3009
Horticulture (taux) 1467
Hospitalisation 163
Hôtellerie :
- taux 1445
- déduction sur les frais 1553
Huissier 166

I

Îles Anglo-Normandes 400
Immeubles :
- gestion 1627, 1628
- livraison à soi-même 215, 216, 218
- location (voir ce mot)
- mutation 252
- occupation à titre gratuit 1508
- prestations de services s'y rattachant 1018, 1628
- production 2
- régularisation des déductions 1628
Immobilisations :
- acquises conjointement par plusieurs assujettis 1623
- définition 1687
- droit à déduction : voir « Déduction »
- livraison à soi-même 215, 216, 218, 221
- mises à la disposition du personnel 1558
- neuves 1812
- voir aussi « Biens d'occasion », « Déduction », « Régularisation »
Impayés 3289
- commissionnaires en douanes 3283
- modalités de récupération de la TVA 3289
Implants médicaux 1439
Importations 263
- base d'imposition 1044
- prestations de services se rapportant à l'importation des biens 484
- services liés (à des) 1032
Impôts à comprendre dans la base de l'imposition 1233
Imputation du droit à déduction 1617
Indemnités :
- pour ajournement de travaux 1309
- d'assurances 1364, 1636
- ayant le caractère de dommages-intérêts, 1241
- agent commercial 1232
- d'assurance 1241
- de clientèle 1241
- constituant un complément de prix 1240
- d'éviction 1241
- versées en vertu d'un contrat d'assurance-crédit 1241
- n'ayant pas le caractère de dommages-intérêts 1240
- de compensation de préjudices commerciaux courants 1240
- de dépossession 1241
- rémunérant une prestation de services ou une livraison de biens 1240
- pour renonciation à l'exploitation d'une marque 1240
- de résiliation 1309
Indemnités et dommages-intérêts, 1241
Infirmier 560, 1628
Ingénierie (prestataires d') 130, 1052
Ingénieurs-conseils 1052
Insertion à l'emploi 639
Instituts de beauté 84
Intérêts :
- des acomptes 1251
- des arrhes 1251
- des bons de caisse 673
- de crédit 1250
- pour délai de paiement 901
- moratoires 1243
- de parts sociales et obligataires 674
- de placement 673
- de prêt 673
- des prêts consentis par une entreprise 673
- réclamés par un fournisseur à son client 1232
Intermédiaires 780
- à l'achat ou à la vente d'un fonds de commerce (prorata) 1690
- agissant pour le compte et au nom d'autrui 781 à 784, 1054
- agissant en leur nom propre 785 à 808, 972, 1027, 1300, 1351
- en cas de livraisons de biens ou prestations de services effectuées par des redevables établis hors UE 1302
- avec des maisons étrangères 1148
- opaques 785 à 808 (franchise en base) 3008
- remboursement de débours (aux) 782, 1301, 1303
- transparents 781 à 784, 1054
- voir aussi « Commissionnaires », « Mandataires », « Remboursement de frais »
Interprète des œuvres de l'esprit 150, 151, 152
Interprète de langues étrangères 179
Irlande 874
Italie 874

J

Jardinage 1411
Jeux :
- de hasard ou d'argent 850
- voir « Appareils automatiques »
Journaliste 53
Judo (cours de) 632
Jugement de redressement judiciaire 3282

K

Kinésithérapeute 137, 560

L

Lait humain (opérations portant sur le) 599
Leasing 4, 1335
Leçons d'équitation 633
Leçons particulières 197, 627
Lettonie 874
Libéralités : voir « Cadeaux », « Dons »
Libre-service (restaurant) 261
Licence :
- apport 750
- cession et concession (de) 1042
Lien direct (notion de) 31
Lieu des acquisitions intracommunautaires 930
Lieu d'imposition : voir « Obligations des redevables »
Lieu des livraisons de biens meubles corporels 900
Lieu des prestations de services 1010
Lieu des ventes à distance 953
Liquidateur de sociétés 176
Liquidation judiciaire 3282
Lituanie 874
Livraison :
- d'aéronefs 524
- de biens meubles corporels 2, 3, 902
- de biens et opérations assimilées :
- définition 2, 162, 902, 907
- par un GIE 404
- par importateur 905
- de biens relevant du régime des ventes à distance 941, 954
- par des comptoirs de vente 368
- par des coopératives agricoles 1307, 1308
- à exécution échelonnée 1337
- en franchise de taxe 422
- de gaz et d'électricité 1064
- de navires 1339
- d'outillages 1962
- sorties fractionnées 404
Livraisons gratuites d'eau 203
Livraisons intracommunautaires exonérées 3, 350 1962
- admissions temporaires 946
- livraisons de biens expédiés ou transportés 351
- transferts assimilés à des livraisons 362, 943
Livraisons à soi-même de biens 200, 1306
- base d'imposition 201, 222
- de biens affectés à des besoins autres que ceux de l'entreprise 230
- cadeau offert à un client établi dans un autre État membre de l'UE 212
- dons à des organismes charitables 209
- de biens affectés aux besoins de l'entreprise 213
- autres qu'immobilisations 214
- changement d'affectation de biens fabriqués en stock 214
- exclus du droit à déduction 214
- immeubles bâtis et travaux 216
- immobilisations 215, 217
- de biens affectés à un secteur d'activité exonéré 206
- déduction 224
- échantillons et cadeaux de faible valeur 211, 212
- éléments du stock 204
- immobilisations affectées à des besoins autres que ceux de l'entreprise 205
- prélèvements pour des besoins privés 208
- repas gratuits au personnel de l'entreprise 210, 1875
- entreprises nouvelles ou nouvellement redevables 219
- biens en stock 220
- immobilisations 221
- exigibilité 223, 1378
- fait générateur 1378
- opérations faites par les coopératives et groupements d'achat 251, 729, 1307
- de viandes 250
Livraisons à soi-même de services 230
- base d'imposition 232, 1306
- droit à déduction 231
- non imposables 231
- taux et exigibilité 233, 1378
Livraisons à soi-même de viandes 250
Livres : taux 1442
Location-gérance :
- base d'imposition 1252
- renouvellement du matériel 1510
Locations :
- d'aéronefs 870- agences (de)800
- de biens meubles corporels 1060
- par contrat de crédit-bail 1254
- de droits : voir « Cession et concession »
- d'emplacements publicitaires 820, 821, 1566
- d'emplacements de stationnement820 et 821, 1566
- exonérées à 802
- de fonds de commerce 1252
- immobilières 800, 850, 1019
- imposables 801 à 808 et 815 à 818
- d'un local commercial avec logement 805, 1253
- location-vente 2, 3, 1335
- de locaux équipés à usage professionnel 801
- de locaux nus 425, 802, 850
- de logements meublés 425, 812
- de matériel 1040
- de moyens de transport 870, 1559
- de navires 510
- réparation de biens pris en location 1508
- de salles meublées pour réunions 801
- de stands 801, 1955- par un syndicat 1620
- de terrains aménagés 807
- de terrains non aménagés 802, 850
- de terres et bâtiments à usage agricole 811
- de vitrines 801
- de voitures 1254, 1940
Locaux d'habitation :
- travaux 1455
Locaux mis à disposition :
- d'un confrère 561
- du personnel sur les lieux de travail 1558
Logement de fonction 260,1557
Logement du personnel 260,1557, 1558
Logements-foyers 809
Logements sociaux 1446
Logiciels :
- cessions (de) 11
- formation 18
- fournitures d'adaptation 20
- fournitures de mises à jour 21
- importation (de) 15
- installation (de) 17
- location (de) 16
- maintenance 19
- opérations réalisées par les auteurs (de) 12
Loto 850
Lots 1572
Loueur en meublé : voir « Location de locaux meublés »
Luxembourg 874

M

Magasins à succursales multiples 1338, 3211
Maison de retraite :
- médicalisée 589
Maisons étrangères 1140
- représentation fiscale 1141
- revente en France de produits qui y sont achetés 1145
- voir « Entreprises étrangères », « Intermédiaires »
Maître d'ouvrage 1363
Majoration de prix au titre du « service » 261Majoration pour travaux de facturation 1232
Malte 874
Mandataires 52, 536
- à l'exportation 537
- liquidateurs 1915
- de presse 1523
Mannequins 53
Manquants 263
Manucure 84
Marchandises :
- apport (de) 750
- détruites ou détériorées 1871
- disparues 1870
- neuves (cession de) 750
- transportées directement chez l'acheteur par l'entreprise étrangère 1158
Marchands de biens 252, 1551
Marché :
- d'études et prototypes 1340
- d'intérêt national 301
Marques :
- apport 750
- cession ou concession 1042
- de fabrique 155, 253
Martinique 872, 1403
Masseur-kinésithérapeute 137, 563
Matériaux préfabriqués 824
Matériel lourd (montage sur place) 1343
Matières de récupération 2, 702
MATIF 661
Médecins 562
- de collectivités, d'organismes ou d'entreprises 32, 53, 562
- conseils 562
- experts 562
- propharmaciens 562
- remplacement (de) 561
Médicaments :
- exportation à caractère touristique 407
- taux 1448
Melilla (enclave de) 875
Mess militaire 261
Métaux non ferreux (régime suspensif) 1520
Méthodes de répartition par taux 3204
Métreur 130
Mines 156
Mise à disposition :
- de biens sur les lieux de travail 1558
- de biens ou de personnel (remboursement de frais) 727
- d'un cabinet médical 561
- de personnel 108, 1060, 1542
- utilisé à l'étranger 1056
Mise au rebut 1843
Mode (articles de) 487
Monaco 871
Moniteurs de ski : voir « Ski »
Monnaie étrangère 2761
Monuments :
- droits d'entrée 262, 851
- exploitation par une personne morale de droit public 163
- aux morts (travaux) 850
Mouvements financiers (internes à la société) 98
Moyens de transport :
- achat neuf 967
- location de : voir « Locations »
Multipropriété 731
Musées : voir « Monuments »
Musique (leçons de) 632
Mutation d'immeuble 1255, 1633

N

Navigation de commerce sur des fleuves internationaux 521
Navires : voir « Bateaux et navires »
Négociants en biens d'occasion ou œuvres d'art 1549
Notaires 166
Nourriture du personnel 260,1557
Numéro individuel d'identification 935, 3136

O

Objets de collection :
- exonération (ventes publiques) 172
- voir « Ventes aux enchères publiques »
Objets de faible valeur 1568
Obligations comptables :
- conservation de la comptabilité 3212, 3213- coopératives de consommation 3211
- détaillants 3195
- franchise en base 3197 à 3199
- livre spécial 3191, 3193
- maisons à succursales multiples 3211
- opérations au comptant 3196
- régime dérogatoire (PBRD) 3192
- régime simplifié d'imposition 3200
- ventilation des opérations par taux d'imposition 3202 à 3210
Obligations des redevables
- établissement des factures 3230
- conditions de forme 1610
- conditions de temps 1629- documents à délivrer aux clients 3233
- facture rectificative suite à contrôle 3285
- mention abusive de la TVA 3255
- mention à faire figurer sur les factures 3241- personnes tenues de délivrer des factures 3233- télétransmission 3260
- obligations déclaratives 3130
- centre de formalités des entreprises 3133
- déclaration CA 3 3140
- déclaration CA 12/CA 12 E 3149
- déclaration de cessation 3135, 3154- déclaration d'existence 3131
- numéro individuel d'identification 3136 à 3139
- régime réel normal d'imposition 3140 à 3148
- régime réel simplifié d'imposition 3149 à 3153
- opérations annulées, résiliées, impayées 1876, 3278 à 3281
- opérations au comptant 3196
- paiement 3170
- obligations (revenus) 37, 674
Octroi de mer 1234
Œuvres d'art, de collection ou d'antiquité :
- exportation à caractère touristique 413
- taux 1442
- voir « Négociants (en) »
Œuvres de l'esprit 150
Offices du tourisme 109 à 262Opérations accessoires (recettes) 1713
Opérations annulées ou résiliées 3277 à 3293
Opérations assimilées à une acquisition intracommunautaire 26
Opérations d'assurance  425, 675, 1060, 1522
Opérations bancaires et financières 37, 660, 1060, 1257
Opérations au comptant 3196Opérations effectuées à titre onéreux 1, 30
Opérations exemptées 350
Opérations exonérées ouvrant droit à déduction 1517
Opérations facturées en devises étrangères 468, 1310
Opérations immobilières 252
Opérations impayées 1876, 3289
Opérations obligatoirement imposables 1
Opérations ouvrant droit à déduction 1506
Opérations portant sur les organes humains 364, 599
Opérations relevant d'une activité économique 54
Opérations soumises volontairement à la TVA 300
Opérations non soumises à tort à la TVA 1236
- voir aussi « Déclarations »
Opérations triangulaires 981
Option (imposition sur) 300
- des bailleurs de biens ruraux 306
- des banques et établissements financiers 662
- des baux à construction 305
- entreprises nouvelles 1809
- des bénéficiaires (de la franchise en base) 1552, 3000, 3022 (du régime réel simplifié) 3105 à 3108
- des collectivités locales 301
- des déchets neufs d'industrie et matières de récupération 702
- des groupements d'aveugles ou de travailleurs handicapés 315- des panneaux solaires 1464
- des PBRD (personnes bénéficiant du régime dérogatoire) 988
- des personnes effectuant des locations immobilières 800
- des petits redevables 409
Or :
- exportations à caractère touristique 407
- d'investissement 308
- livraisons 1521
Ordures ménagères (enlèvement et traitement des) 301
Organisateurs de circuits touristiques 108, 162, 1550
Organismes sans but lucratif 720, 722
- déclaration des opérations réalisées 2550
Organismes de droit public 164
Organismes internationaux 1059
Organismes d'intervention agricole 162
Organismes d'utilité générale 425, 720
Ostéopathes 565
Ouvrages défectueux 1641

P

Paiement :
- acquisitions intracommunautaires 1347
- d'après les bordereaux de recettes 1377
- par chèque 1355
- sans provision ou volé 3286, 3287
- par compensation entre créance et dette 1367
- d'après les débits 1370
- par effet de commerce 1358
- encaissement perçu après cessation d'activité 1366
- d'après les encaissements 1353
- en espèces 1354, 3172
- de l'impôt 3170
- par inscription des sommes au crédit d'un compte 1360
- par l'intermédiaire de la Caisse nationale des marchés 1357
- d'après les livraisons 1373
- par virement direct sur le compte du Trésor 3174
- par virement postal ou bancaire 1356, 3172
- par voie d'acompte 1359
- voir aussi « Intérêts », « Obligations des redevables »
Panneaux solaires 1464
Paquebots 262
Parcs aménagés (droit d'entrée) 163, 262, 1451
Parcs botaniques 163, 1451
Parcs à décors animés 1451
Parcs publics de stationnement 163, 1647
Parcs zoologiques 163, 1451
Parking : voir « Parcs publics de stationnement »
Pas-de-porte 1207
Pays-Bas 874
Péage 1283, 1650
Péages routiers 173
Pêche 825, 850
Pénalités contractuelles 1270
Pénalités de retard dues par le fournisseur 1258
Péremption du droit à déduction 1635
Perfectionnement actif national 443
Périodicité de dépôt des déclarations de chiffre d'affaires 3140
Personnel :
- formation (de) 1057
- intérimaire 1259
- mise à disposition (de) 727
- voir aussi « Salariés »
Personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) 983
- déclaration d'existence 3132
- option pour le paiement sur les acquisitions intracommunautaires 988
- seuil 984
- suppression du régime dérogatoire 989
Petits redevables 409
Pierres précieuses :
- exportations à caractère touristique 407
Placements (intérêts des) 673
Plateau continental 871
- travaux d'exploration (du) 1520
Pluralités d'entreprises (franchise en base) 3015 à 3018 (régime simplifié) 3048 à 3050
Pluriactivité 1723
Pluripropriété 731
PMU 850
Pologne 874
Pompes funèbres 163
Port autonome 515
Port de plaisance 732
Portugal 874
Poste (taxe de recouvrement) 1233
Pourboire 851, 1260
Pourcentage : voir « Prorata »
Prélèvements de l'exploitant 208
Prélèvements sur sommes perçues pour compte d'autrui 1362
Preneur (définition) 1069
Présentoirs publicitaires 1569
Presse 1449
- dépositaires, messagerie 1523
Prestations électroniques 1061
Prestations funéraires 1465
Prestations immatérielles 1040, 1047, 1168
Prestations localisables :
- artistiques 1033
- conseils, gestion 125
- culturelles 163
- éducatives 1033
- d'entremise 1047
- des intermédiaires transparents 781 à 808, 1034, 1060- récréatives 1033
- scientifiques 1033, 1052
- situées en France 972, 1067
- non situées en France 536, 977, 1068
- sportives 163, 1033
Prestations matériellement localisables à 1034
Prestations de publicité 1043 à 1051
Prestations de services 125
- base d'imposition 1190
- conseil 1052
- définition 10
- effectuées par des intermédiaires transparents 536, 1034, 1351
- exigibilité 1351, 1353
- fait générateur 1351, 1352
- immatérielles 1168
- lieu d'imposition 1010
- localisables matériellement 1033
- location de matériels 1040
- portant sur des biens placés sous régime douanier 481
- portuaires et aéroportuaires 162
- publicité 1043
- se rapportant au trafic international de biens 473, 481, 536
- opérations d'emballage 477
- se rattachant à un immeuble 1018
- à soi-même 230
- de télécommunication 1041
- transports intracommunautaires et prestations accessoires 473, 1021
- valeur comprise dans la base d'imposition à l'importation 484
- voir aussi « Aéronefs », « Bateaux », « Déduction », « Exigibilité », « Territorialité »
Prêt de consommation 2
Prêt remboursable 40
Prêts (intérêts des) 673
Prime pour avance dans la livraison (travaux immobiliers) 1309
Prime de fidélité 1270
Prime pour rapidité d'exécution 1232
Primes de volume ou d'objectifs 1262
Prix incluant ou non la TVA 1235
Procédure :
- d'achat en franchise 422
- de redressement judiciaire 3292
- de transfert du droit à déduction 1514
Produits destinés à l'alimentation animale 1436
Produits destinés à l'alimentation humaine 1427
Produits d'essai 1566
Produits financiers 146, 1702
Produits d'origine agricole 1469
Produits périmés (reprise de) 3284
Produits pétroliers 1341, 1579
Produits remis gratuitement à la clientèle 1568
Produits soumis à accises 263, 954, 964
Produits en stock (entreprises devenant redevables) 220, 1811
Produits à usage agricole 1470
Professions judiciaires (et juridiques) 131
Professions libérales (imposition) 125
Professions médicales et paramédicales 425
Profits 43
Propriété industrielle : voir « Brevets d'invention », « Marques »
Prorata 1686
- activités financières 1706
- calcul 1693
- définitif 1717
- définition 1692
- dénominateur 1695
- entreprises nouvelles1800
- numérateur 1694
- provisoire 1717
- sommes exclues 1696
- subventions 1699, 1703
- swaps 1712
- taxe déductible en fonction du prorata 2146
- variation 1681, 1718
Prothèses dentaires 1547
Prothésiste dentaire 463, 513, 567
- acquisitions intracommunautaires de prothèses 570- facturation 578- importations de prothèses 570
- opérations exonérées 567, 570
- opérations imposables 572
- territorialité 576
Prototype 1340
Psychanalyste 566
Psychologue 566
Psychomotricien 566
Psychothérapeute 566
Publications de presse 850Publicité (prestations de) 1043 à 1051
Publicité prohibée 1583

Q

Quad 1561

R

Rabais, 1270
Radiodiffusion 1060
Radiotéléphone 1559
Rebouteux 136
Récepteur (de radio ou de télévision) 1542
Réception : voir « Frais »
Recettes financières 37
Réclamation (délai de) 1642
Redevable pour les opérations réalisées sous régime douanier communautaire ou régime d'entrepôt fiscal 461
Redevable partiel 1671
Redevance :
- d'appairage 1233
- audiovisuelle 263, 1471- sur la copie privée de phonogrammes et de vidéogrammes 1233
- sur l'édition des ouvrages de librairie 1233
- sur l'emploi de la reprographie 1233
- perçue pour le développement des adductions d'eau 1233
- pour stationnement sur la voie publique 1648
- versée par EDF aux syndicats d'électrification 851
- versée par les médecins 561
Redressement judiciaire 3282
Réduction de prix 1270
- voir aussi « Remises », « Ristournes »
Régime des acomptes provisionnels 3082
- fonctionnement du régime 3084
- pénalités 3086
- redevables concernés 3083
- tolérance congés payés 3085
Régime dérogatoire :
- définition 982
- option 988
- personnes concernées 983
- seuil 984 à 987
Régime de la franchise en base 3000
- activité mixte 3012
- agence de voyages 3009
- appréciation du chiffre d'affaires 3007
- auteurs et artistes 3022
- avocats 3022
- bailleurs ruraux 3004
- collectivités locales et État 3018
- conséquences de l'application (de) 3019 à 3021- à consommer sur place 261
- débitants de tabac 3008
- déduction 1935, 3019
- dépassement des limites 3109
- diminution du chiffre d'affaires 3113
- entreprises nouvelles 3013, 3014
- entreprises du bâtiment 3012
- établissements de spectacles 3011
- exploitants agricoles 3004
- honoraires rétrocédés 3009
- intermédiaires 3008
- livraison intracommunautaire de moyens de transport neufs 3006
- obligations comptables 3197
- obligations déclaratives 3132
- opérations exclues 3003 à 3006
- opérations immobilières 3003
- option pour le paiement de la TVA 3101 à 3104
- pluralité d'entreprises 3015 à 3018
- sociétés de personnes et assimilées 3017
- ventes d'objets d'occasion 3008
Régime du mini-réel 3105
Régime réel normal d'imposition :
- appréciation du chiffre d'affaires 3080
- régime des acomptes provisionnels 3082 à 3086
Régime simplifié d'imposition :
- activités mixtes 3046
- articulation avec le régime d'imposition des bénéfices 3041
- calcul et versement des acomptes 3050
- cessation d'activité 3047, 3154- création d'activité 3047- chiffre d'affaires limite 3043- déclaration par exercice 3151
- diminution du chiffre d'affaires en dessous des limites (du) 3114
- entreprises du bâtiment 3046
- entreprises nouvelles 3053, 3152
- franchissement des limites (du) 3111, 3112
- modulation des acomptes 3057
- obligations comptables 3200
- obligations déclaratives 3149
- opérations exclues 3044
- option (pour le) 3105
- pluralités d'entreprises et d'activités 3048, 3050
- TVA sur investissements 3064, 3065
Régime suspensif communautaire ou fiscal 427, 1114
- dispense de paiement de la taxe 473
- montant de la taxe 463
- opérations facturées en devises étrangères 472
- opérations réalisées sous un régime douanier communautaire 428, 1109
- opérations réalisées sous un régime d'entrepôt fiscal 434, 1109, 1114
- redevable 461
- sortie des biens du régime 458
- taxe due 460, 464
Régimes douaniers communautaires : voir « Régime suspensif communautaire »
Régimes de la suspension de taxe :
- conséquences sur la TVA déductible 1520- livraison en franchise aux exportateurs 422
Registre spécial (comptabilité) 3191
Règle de l'affectation 1673, 1689
Règle du prorata 1686
Règle des vingt-centièmes 1676, 1682
Régularisation des déductions 1840
- autres biens et services :
- marchandises détruites 1843
- marchandises disparues 1870
- base du reversement 1873
- biens meubles 1853
- biens et services autres qu'immobilisations 1840
- déduction complémentaire 1862
- délai (de) 1850
- disparition d'un bien 1870
- droit à déduction du nouveau propriétaire 1859
- étendue et modalités 1690
- forme (de la) 1858
- immeubles 1848
- immeubles d'habitation 1867
- immobilisations 1841
- modalités 1690
- montant du reversement 1856
- reversement d'une fraction de la déduction 1873
Remboursement (du crédit de TVA) 1900
- à un assujetti établi dans l'UE ou dans des pays tiers 1928
- cautionnement 1907
- de charges et de réparations locatives 1272- demande (de) 1904 à 1906, 1943
- entreprise cessant son activité 1914
- entreprises étrangères 1927, 1928
- entreprises nouvelles 1910
- entreprises perdant leur qualité d'assujetti redevable 1845, 1914
- entreprises réalisant des opérations relevant de la TVA immobilière 1917
- entreprises saisonnières 1911
- exportateurs 1922
- mandataires liquidateurs 1915
- opérations annulées, résiliées ou impayées 1876, 3277
- preuve du paiement 1954
- régime simplifié d'imposition 1918
- remboursement annuel 1902
- remboursement trimestriel 1903
- remise en cause 1967
- représentant fiscal 1948
- de la TVA étrangère 2000
- de la TVA française 1901
- aux assujettis de certains pays tiers 1934
- aux assujettis communautaires 1928
- aux assujettis étrangers 1927
- aux assujettis hors Union 1935
Remboursement de frais :
- débours (intermédiaires agissant en leur nom propre) 1301, (provisions versées par les clients) 1304
- groupements et sociétés de moyens 721
Remboursement de la TVA française :
- entreprises étrangères redevables partiels 1942
- entreprise hors UE 1929
- établissement stable 1930
- prestataires de services électroniques 1936
Remboursement de la TVA étrangère :
- encourue dans un autre État de l'UE 2000
- encourue dans un pays non membre de l'UE 2007
Remise de dette (redressement ou liquidation) 3282
Remise d'équipement à titre publicitaire 1216
Remise en état de véhicules endommagés chez le garagiste 1646
Remise PTT 1276, 1560
Remorquage de navires 520
Remplacements (agriculture) 177, 727
Rémunération pour copie privée 1233
Rémunération de parts sociales 674
Rémunération d'une société de révision comptable 1542
Rénovation 1278
Réparation 1278
- de biens appartenant à des tiers 1643- de biens sous garantie 1644
- de biens pris en location 1510
- droit à déduction 1470, 1638, 1640
Repas :
- dans les cantines d'entreprise 1434
- dans les établissements sociaux 1435
- gratuits au personnel 260, 1875
- gratuits aux clients 1578
- au personnel des établissements de santé 260
Repas aux accompagnants des malades 587
Repas d'affaires 1553
Représentant de commerce : voir « VRP »
Représentant fiscal 1141, 1143
- dispense de désignation 1142
- représentant ponctuel 1144
République tchèque 874
Réquisition (de l'autorité publique) 2, 6, 1344
Réserve de propriété (clause de) : voir « Ventes »
Restaurant :
- déduction sur les frais 1555- taux 1445
- voir aussi « Établissements hospitaliers », « Frais »
Restaurateur :
- communications téléphoniques 1232
- vente de tabac et allumettes 1232
Restauration :
- à bord d'un bateau 1012
- rapide 261, 1432
Retenue de garantie (travaux immobiliers) 1309
Retenue à la source (auteurs) 152
Réunion (La) 872
Réunions sportives (droit d'entrée) 850
Reversement de la TVA 1842, 1873
Ristournes 43, 1270, 3279Roumanie 874
Royaume-Uni 874, 981

S

Sage-femme 560
Salariés 53
Salles de cinéma 163, 253, 621
Salles de spectacle 1261
Salons : voir « Expositions »
Sanctions :
- acomptes (régime simplifié) 3069
- défaut de production (déclaration CA 3) 3143, (déclaration d'existence) 3134
- régime des acomptes provisionnels 3086
- télédéclaration 3148
- télépaiement 3175
Sang (opérations portant sur le) 364, 599
Secteurs d'activité distincts :
- définition 1722, 1735
- transfert entre 1733
Service après-vente 1279
Services administratifs 163
Services afférents à des biens exclus du droit à déduction 1584
Services d'aide à la personne 1406
Services comportant des fournitures 1280
Services fournis par voie électronique 1060
Services gratuits 1575
Services liés à des importations 1032
Services publics 302
Services relatifs au trafic international des biens 484
Services de remplacement en agriculture 177
Services rendus par les dirigeants des entreprises franchisées 1217
Services sportifs ou culturels 103 à 109
Services tarifés (revente de communications téléphoniques) 1232
Seuil :
- PBRD 984
- ventes à distance 956
Signature électronique (factures) 3261
Ski :
- école (de) 630
- moniteur (de) 630
Slovaquie 874
Slovénie 874
Sociétés :
- d'affacturage 1380
- civiles de moyens 215, 722
- de construction transparente 1514
- étrangères donnant en location un immeuble situé en France 1019
- financières 662
- holdings 662
- de moyens 721
- de multipropriété 731
- en participation 98, 601
Soins médicaux et paramédicaux 163, 425, 560, 722
Sondage 120
Sortie des biens des régimes suspensifs 458
Soulte (en cas d'échange) 1200
Sous-dépositaire de presse 1523
Sous-traitant :
- personnel mis à disposition (d'un) 1056
- sommes payées (à un) 1232
- d'un transport intracommunautaire 1021
- travaux d'études effectués (par un) 1055
Spécimen 1348, 1573
Spectacles 100, 104, 163, 1261, 1348, 1451 à 1453
Sponsoring 1216
Sport (enseignement des disciplines sportives) 105
Sportifs 178
Stand : voir « Locations »
Stationnement :
- emplacement (de) : voir ce mot
- sur la voie publique 1648
Subventions 1192, 1699
- complément de prix 1195
- d'équipement 1203, 1703
- exceptionnelles 1702
- d'exploitation 1193
- globales 1700
Succursale de sociétés étrangères ou françaises 53, 1502
Suède 874
Suspension de taxe (régime de la) 1520
Syndic de copropriété 53, 1625,
Syndic judiciaire 166
Syndicat coopératif 53
Syndicat de copropriétaires 53, 1626
Syndicat d'initiative 103 à 110, 1284
Syndicat professionnel 44, 722

T

Tatouage d'animaux 133
Taux de TVA :
- étude d'ensemble 1400
- abonnement gaz et électricité 1457
- alimentation animale 1436
- alimentation humaine 1427 à 1435
- appareils pour handicapés 1437 à 1440
- auteurs 1441
- coefficients de conversion 1401, 1402, 1403
- Corse 1402
- déchets ménagers (collecte, tri) 1461
- DOM 1403
- établissements de restauration rapide 1432
- frais accessoires 1404
- horticulture 1467
- livres et œuvres d'art 1442
- médicaments 1448
- presse 1449 et 1450
- prestations de logement 130, 1333
- prestations de services 1427, 1457
- prestations des agences de voyage 1458
- produits composites 1405
- produits d'origine agricole 1469, 1470
- produits et services passibles de taux différents 1404
- redevance audiovisuelle 1471
- services d'aide à la personne 1406
- spectacles 1451 à 1453
- transport de voyageurs 1454
- travaux dans les locaux d'habitation 1455
- travaux forestiers 1472
Taxe additionnelle au prix des places dans les cinémas 1233Taxe à l'essieu 1233Taxe grevant les marchandises importées 1613
Taxe locale d'équipement 1233
Taxe sur les messageries télématiques 1233
Taxe de recouvrement perçue par La Poste 1232Taxe de séjour 1233, 1234Taxe sur les stocks de déchets ménagers 1233Taxes à comprendre dans la base d'imposition 1233
Taxes locales sur l'électricité 1233
Taxes parafiscales 1233
Taxes spéciales :
- sur les produits forestiers 1233
- de protection sanitaire 1233
- d'usage des abattoirs publics 1233
- voir aussi « Redevance »
Taxi 1543, 1561
Télécommunications 162, 1041
Télédéclaration 3147
Téléphone : voir « Restaurateur », « Services tarifés »
Télérèglement 3173 à 3175
Télétransmission de factures 3260
Télévision 1060
Tennis (courts de) 801
Tenue de comptabilité 2630
Terrain (location de) : voir « Locations »
Terrains à bâtir (vente par les collectivités locales aux particuliers) 305
Terre à usage agricole : voir « Locations »
Territoire d'exportation 875
Territoire français 871Territoire de l'UE 874
- exclusions 875
Territoires d'outre-mer 873
Territorialité (règles de) 870, 1067
Théâtre 1449
Titres (vente de) 56
Titres-restaurants : émission (de) 661, 668
Tondeuse à gazon 1542
Traducteurs 179, 1053
Trafic international des biens 478
- entretien des biens expédiés hors UE 479
- prestations de services :
- concernant l'importation des biens 484
- liées directement à l'exportation 473
- portant sur des biens placés sous un régime suspensif 487
- réparations sur biens expédiés hors UE 479
Traiteurs 261
Transfert :
- assimilé à une acquisition intracommunautaire 26
- assimilé à une livraison intracommunautaire 3
- par un assujetti d'un bien de son entreprise 200
- de biens (droit à déduction) 1516, (LASM) 206
- définition 1345
- du droit à déduction 1514
- fait générateur 1330
- de propriété 2, 980
- entre secteurs d'activité d'un même assujetti 1846
- entre secteurs d'immobilisations 1846
- de stocks 5
Transformation (d'aéronefs, de navires) 510, 511
Transformation de biens 1278
Transmission ou apport d'une universalité de biens 750
Transport du personnel (frais de) 263
- voir aussi : « Frais », « Indemnités d'assurances »
Transport de personnes 1283,  (droit à déduction) 1563
Transport de personnes âgées 1563
Transport de voyageurs 1454
Transports :
- en ambulance 594
- d'approche 475
- autres qu'intracommunautaires 1108, 1109
- de biens 162
- calcul de la taxe 1120
- effectués entre la France continentale et la Corse 1164
- effectués à l'intérieur du territoire 1108
- internationaux effectués par des entreprises étrangères 1112, 1207
- internationaux de marchandises 1108
- assimilés à des exportations 1117
- avec connaissement direct 1116
- déménagements internationaux 1115
- à destination de pays tiers à l'UE 1027
- effectués par des entreprises étrangères 1207, 1112
- à l'exportation 1110, 1117
- à l'importation 262
- lettre de voiture internationale 1113
- dans un port ou un aéroport 1111
- prestations accessoires 1119
- en provenance de pays tiers à l'UE 1207
- sous régime suspensif 1109, 1114
- en transit 1118, 1119
- internationaux de voyageurs 1101
- aériens 1102
- effectués par des entreprises étrangères 1107, 1207
- ferroviaires 1104
- location de moyens (de) 870
- maritimes ou par navigation intérieure 1103, 1165
- de personnes 162, 1562
- prestations accessoires (à des) 1033
- par route 1105, 1106
- scolaires 1103, 1564
- de travailleurs frontaliers 1107
- intracommunautaires (et prestations accessoires) 1021 à 1026
- intermédiaires transparents 1151
- non situés en France 1153
- situés en France 1152, 1165
- tableau récapitulatif 1032
- voir aussi « Entreprises étrangères »
Transports sanitaires :
- aériens 595
- ambulance 594
Travailleurs à domicile 53
Travailleurs handicapés (groupement de) 316
Travaux d'analyses :
- de biologie médicale 425, 602
- chimiques ou industrielles 120
Travaux sur biens meubles corporels :
- expédiés hors UE 479
- par un prestataire établi hors de France 1167
Travaux d'études effectués par des sous-traitants 1055
Travaux d'exploration du plateau continental 1520
Travaux à façon 1011
Travaux immobiliers 1508
- base d'imposition 1309
- expertises relatives (aux) 1018
- grosses réparations 1508, 1514
- dans l'habitation 1455
- prestations de services 1018
- de réparation 1642, 1940
- sous-traités 1651
Travaux dans les logements 1455
Travaux ménagers 1411
Travaux en régie 1282
Travaux sylvicoles 1472

U

Uniformes 1558
Union européenne 874 et 877
Unions commerciales 730, 1559
Universalité de biens 1849
Universitaires 53

V

Valeur ajoutée 1500
Valeurs mobilières (opérations sur) 661
Véhicules de démonstration 1561
Véhicules routiers 1561
Véhicules sanitaires légers 594, 1561
Véhicules de transport de personnes 1559
Véhicules utilitaires légers 1560
Vente contre remboursement 1231
Vente-dépôt 5, 1287
Ventes :
- par adjudication 3170
- avec clause de réserve de propriété 1336, 1511
- sous condition résolutoire 1333
- sous condition suspensive 1333
- en consignation 5, 969, 973
- à consommer sur place, 261, 468, 1033, 1361, 1431
- contre remboursement 1231
- par correspondance 1229
- avec crédit gratuit 1285
- départ 1227
- au détail (magasins à succursales multiples) 1338
- en détaxe 410
- à distance 941, 952, 953, 1150
- à partir de la France 958
- à partir d'un État de l'UE 962
- seuils 956, 957
- donnant lieu à l'établissement de décomptes ou à des encaissements successifs 1337
- à emporter 1433, 1435
- aux enchères publiques 172
- à l'essai 978
- à l'exportation de véhicules neufs 490
- avec fournitures d'articles supplémentaires 1571
- franco 1228
- d'immeubles 252
- impayées 1876, 3281
- à des personnes résidant à l'étranger 407
- avec pose 1286
- avec prime 1571- régularisation 1842
- résiliées 407, 3279
- sur réquisition de l'autorité publique 1344
- à tempérament 1334- ventes de terrains à bâtir par les collectivités locales 305- ventes aux enchères publiques 180
Ventilation des opérations par taux d'imposition 3202
Versement de garantie 1207
Versements (à des organismes professionnels de péréquation) 1288
Vêtements de travail ou de protection 517, 1558
Vétérinaires 600
Viandes (livraisons à soi-même) 250, 1379
Vidéocassettes (duplication) 1346
Visite de musées, monuments, châteaux et parcs : voir « Droit d'entrée »
Vitrines : voir « Locations »
Voirie communale 1466
Voiture automobile de tourisme (droit à déduction) 1560
Vol 1638, 1877, 2333
Voyages27, 162, 1550,
- d'exploration 489
VRP 53

Y

Yoga (cours de) 629

Z

Zones franches :
- Gex et Savoie 871
Zoo : voir « Parcs zoologiques »
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