Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Y - Z | A | | | Abonnement (contrat d') 1041
Abonnement gaz et électricité (taux) 1457
Accessoires automobiles remis gratuitement 1574
Achats :
- contingent d'achats en franchise 425
Acomptes :
- sur commandes annulées 41
- déduction (droit à) 1629
- provisionnels (régime réel) 3082
- régime simplifié d'imposition 3051
- vente à tempérament 1334
Acquisition en commun d'un bien 1512
- de biens utilisés temporairement en France 937
- option pour le paiement (PBRD) 988
- régime d'imposition :
Activité :
- économique (notion de) 1, 33, 54 à 56
- enseignement (d') 197, 627
- études et recherches (d') 130
- industrielle, commerciale ou artisanale 80
- libérale (exonérations) 125
- médicale et paramédicale 137, 425
Activité (siège de l') 1012
Administrateur judiciaire 166Aéronefs :
- cession d'éléments (d') 263
- exportation de biens d'équipement 406
- livraisons et prestations de services :
- portant sur les objets incorporés (dans les) 365, 529
- prestations pour les besoins directs des aéronefs et de leur cargaison 365, 530, 531
Affacturage (opérations d') 669, 1380
Affectation assimilée à une acquisition intracommunautaire :
Affectation d'un bien 1311
Affichage (location du droit d') 253
Affranchissement (frais d') 1226
Affrètement :
Agencements commerciaux 1508
Agences :
- générales d'assurances 53
- de location800
Agents :
- indemnité compensatrice 1232
|
| Aide juridictionnelle 1459
Aides à la personne (prestations d') 1628
Aides versées dans le secteur agricole 1200
Aliments (taux) :
Ambulance (personnes vendant en) : voir « Presse »
Ambulance (transports en) 594, 1560
Amélioration : voir « Travaux d'amélioration »
Appareillages (taux) :
- pour diabétiques, stomisés 1439
Appareils automatiques :
- soumis à la taxe sur les spectacles 100
Apport d'une universalité de biens 750
Apports :
- d'éléments incorporels séparés du fonds de commerce 257
- d'un fonds de commerce 255
Arbitrage (actes d') 1052
Armateurs (opérations d') 850
Armes :
- exportations à caractère touristique 407
Articles supplémentaires : voir « Ventes »
Assainissement (opération d') 301
Associations : activité économique 196
- d'insertion par la conduite 626
Assurances :
- voir aussi « Agents d'assurances », « Frais d'assurances », « Indemnités d'assurances »
Attestation :
- voir aussi « Déclaration », « Exportations »
Auteurs des œuvres de l'esprit 150
- cession de droit (d') 1451
- retenue à la source 152
- taux des droits d'auteur 1441
Autoliquidation de la TVA 3310
Automobiles :
- accessoires remis gratuitement 1574
- remise en état par un garagiste 1646
- voir aussi « Crédit-bail »
Autoroute (concessionnaire d') 1649, (péages) 173
Avances :
- consenties par un établissement bancaire au titulaire d'un marché public 1365
Avarie en cours de transport 1638
Aveugles (groupements d') 316
- voir « Aéronefs », « Bateaux et navires »
Avocats :
- champ d'application 121 à 124
- régime d'imposition 121
- société civile de moyens 122
|
|
| B | | | Bail :
- commercial : voir « Locations »
- immeubles800
- rural 825, (franchise en base) 3004
Banques :
- opérations exemptées 660
- voir aussi « Opérations bancaires et financières »
- agences de voyages 1289
- impôts et taxes compris ou exclus (de la) 1233
- prix TTC ou hors taxes 1235
- remboursement de frais aux intermédiaires 1301, 1303
- voir aussi « Corse »
Bateaux et navires :
- changement d'affectation 513
- exportation de biens d'équipement et d'avitaillement 511
- livraison de (fait générateur) 365, 1339
- livraisons et prestations portant (sur les) 365
- livraisons et prestations portant sur les objets incorporés (dans les) 365, 516
- opérations de restauration à bord 1012
- de plaisance ou de sport 534
- prestations pour les besoins directs des bateaux et de leur cargaison 520, 521, 523
- de sauvetage et d'assistance en mer 510
- ventes à bord (des) 468, 909
Baux ruraux 307, (franchise en base) 3004
Biens accidentés délaissés aux transporteurs 1638
Biens acquis en commun (déduction) 1512
Biens cédés sans rémunération1832
Biens cédés et services rendus sans rémunération 1565
|
| Biens immobiliers à usage mixte 1543
Biens meubles corporels 2
- livraisons intracommunautaires 350, 902, 903
- livrés en l'absence d'expédition ou de transport 907
- livrés en l'état à bord d'un bateau, avion ou train 909
- livrés par un intermédiaire 1351
- livrés après montage ou installation 908, 937
- modification de leur situation au regard du droit à déduction 1847
- montés et installés dans l'État d'arrivée 949
- de moyens de transport 870
Biens pris en location 1510
Biens et services tarifés :
- communications téléphoniques 1232
Biens et services non utilisés en France 1546
Biens utilisés par des dirigeants ou par le personnel 1553
Biens utilisés pour les besoins du chef d'entreprise ou de l'exploitation : voir « Livraisons à soi-même »
Biens utilisés temporairement dans un autre État membre 947, 948
Boissons :
- offertes gratuitement aux clients 1578
Bonification (pour avance dans la livraison) 1309
Bons de caisse (intérêts des) 673, 3240
Bons et contrats de capitalisation 670
Bordereaux de recettes 1377
Bordereaux de ventes (exportation) 407
Brevets d'invention :
- voir aussi « Marques »
Bridge (professeurs de) 628
|
|
| C | | | Cabinet de groupe :
- champ d'application 601
- voir aussi « Remboursement de frais »
Camping : location de terrain 108, 1447
Cantines :
- scolaires et universitaires 260
Carburant : voir « Produits pétroliers »
Carburéacteur : voir « Produits pétroliers »
Cargaisons : voir « Aéronefs », « Bateaux »
- voir « Cession et concession »
Cautionnement 42, 457, (entrepôt fiscal) 1207
- voir aussi « Remboursement »
Centre équestre 633Centre de formalités des entreprises :
- déclaration d'existence 3131
Centre de gestion agréé 126
Centre de soins infirmiers 583
Centre de soins vétérinaires 600
Centres techniques industriels 153
Cessation d'activité :
- constituée en secteurs distincts 1734
Cessation d'opérations ouvrant droit à déduction 1845
Cession :
- de biens meubles incorporels 257
- de biens mobiliers d'investissement 263, 1853
- d'un contrat de crédit-bail (aéronefs) 528
- d'informations (entreprises de presse) 1454
- intracommunautaire d'un bien d'investissement usagé 1869
- de marchandises neuves à titre gratuit 750
Cession et concession :
- de brevets d'invention 155
- du droit d'exploitation d'une carrière 253
- de droits d'auteur 1441
- de marques de fabrique 155, 253
Cession d'immeubles bâtis 1848
Change (opérations de) 660
Changement de régime d'imposition 3109 à 3114
Chargement et déchargement de marchandises :
- location de matériel pour (le) 522
- manutention de la marchandise accessoire au chargement du bateau 523
Charges et offices : voir « Avocats », « Greffiers », « Notaires »
Château (droit d'entrée) 262
Chèque sans provision 1355,
Chevaux :
Chirurgiens-dentistes 661
Cimetières commémoratifs (travaux) 850
Clientèle (cession de) 257
Cœfficient :
- d'assujettissement 1742
- de conversion (taux) 1401
- voir aussi « Frais d'affranchissement »
Collaboration : voir « Contrat »
Collectivités locales 425
- annuaires publications (édition) 850
- droit à déduction 1548- franchise en base 3018
- parcs de stationnement 1647
- transports scolaires 1564
- ventes de terrains à bâtir 308
Collectivités territoriales (option des) 301
Combustibles : voir « Produits pétroliers »
|
| Commandes annulées (acomptes) 41
Commissaires :
- aux comptes 128, (salariés) 1624
- enquêteurs 175
Commissionnaires :
- à l'achat ou à la vente 785
- établis à l'étranger 1519
- voir aussi « Intermédiaires »
- demandés aux clients 1190
- sur des marchandises exportées ou des prestations de services 473
Communauté européenne (CE) 874 et 877
Compléments alimentaires 1428
Compositions florales (taux) 1467
Comptabilité :
- conservation des documents 3212
- voir aussi « obligations comptables »
Comptes bancaires (opérations sur) 662 à 669
Concession de droits : voir « Cession et concession »
- rémunération par une entreprise étrangère 1058
Congrès : voir « Expositions »
Conseil :
- activité d'assistance (et de) 125
- en brevet d'invention 125
Conservation des documents comptables 3212
Construction sur sol d'autrui 1509
Contingent d'achat en franchise 425
Contrat :
- de coproduction de spectacles vivants 101
- de coréalisation de spectacles vivants 102
- de crédit-bail immobilier 253
- à exécution échelonnée 1337
- de location-vente 4, 1335
- redevance pour occupation des locaux 561
- de vente avec clause de réserve de propriété 4, 1336
- de vente à tempérament 4, 1334
Convention d'exercice conjoint 601
- d'insémination artificielle 263
Coopératives et groupements d'achats 251, 729
Coproduction de spectacles vivants 101
Coréalisation de spectacles vivants 102
Correspondants locaux de presse 53
Cotisation sur les boissons alcooliques 1233
Courses de chevaux ou de lévriers 850
Courtages : voir « Commissions »
Courtiers d'assurances 675
Créance définitivement irrécouvrable 3289 à 3292
Créances :
Création d'entreprise : voir « Déclarations »
Crédit :
- gratuit : voir « Ventes »
- de TVA : voir « Remboursement »
- cession d'un contrat immobilier 253
- fait générateur et exigibilité 1335
Crédit de d&eacu |
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