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Mensuel RF 966 - La TVA - Régimes d'imposition (07/2007)

	La TVA Imposition ou exonération ? Critères de taxation à la TVA Activités situées dans le champ d'application de la TVA Opérations taxables en vertu d'une disposition particulière Opérations soumises à la TVA sur option Exonération des échanges intracommunautaires Exonération des exportations et assimilées Exonérations des opérations portant sur les navires et aéronefs Professions de santé et assimilées Activités d'enseignement Opérations bancaires, financières et d'assurance Déchets neufs d'industrie et matières de récupération Opérations de certains organismes ou groupements Transmission ou apport d'une universalité de biens Opérations des intermédiaires Locations Autres opérations exonérées Territorialité Règles générales de territorialité de la TVA Localisation des opérations Territorialité des échanges intracommunautaires Territorialité des prestations de services Transports internationaux Entreprises étrangères TVA collectée Base d'imposition Fait générateur et exigibilité Taux de TVA TVA déductible Opérations ouvrant droit à déduction Exclusions et restrictions du droit à déduction Conditions d'exercice du droit à déduction Assujettis partiels et redevables partiels Nouveaux redevables Régularisations des déductions de TVA Remboursement du crédit de taxe Remboursement de la TVA française Remboursement de la TVA étrangère
	Régimes d'imposition et obligations Franchise en base de TVA Régime simplifié d'imposition Régime réel d'imposition Option et changement de régime Obligations déclaratives Paiement de la TVA Obligations comptables Facturation de la TVA Autoliquidation de la TVA

	Sommaire analytique

	Table alphabetique

Autres opérations exonérées

Exonérations d'ordre législatif

Exonérations d'ordre administratif

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