Abandon du domicile (Déclaration) 2526

Abandon de revenus IR 1324

Abattement :

- (BIC) artisans pêcheurs 2722

- (BNC) jeunes créateurs 2758- (PV) durée de détention 861

- (RCM) assurance-vie 740, 2575, 2931, dividendes 640

- DOM 2910

- enfants rattachés 1158

- sur les pensions 546

- personnes âgées ou invalides 1156

- sur les rentes viagères 552, 555

- revenus mobiliers n'ouvrant pas droit à 628 à 632, 2576 à 2578

- revenus mobiliers (ouvrant droit à) 620 à 627 et 633 à 645, 2572 et 2573

Accessoires du salaire 144

Accident (Indemnité en cas d') TS 303

Accident du travail (Exonération des sommes versées à la suite d'un) TS 305, 319, 523

Accompagnement dans l'emploi (TS) 197

Accueil au domicile (de personnes âgées) 1087

Accumulateur de chauffage (IR) 1989

Achat d'actions par les salariés 178, 287 à 293, 382, 441, 891, 908

Achèvement (d'immeuble) (crédit d'impôt) 1996

Acompte :

- dépenses pour l'habitation principale 1993, 2027

- sur dividende RM 624

- de prime pour l'emploi 2147

- reçu en tant qu'associé de société de capitaux RM 660

- sur salaire TS 342

- véhicule propre 2056

Acquisition de biens culturels (IR) 2826

Actifs hors de France RM 601, 835 à 838, 2577

Actionnaire :

- considéré comme salarié TS 64

- voir aussi « Associé »

Actionnariat TS 292 et 293

Actions :

- acquisition par les salariés 287 à 293, 382, 891, 915

- attribution d' (gratuites) 293, 908

- cession par les salariés (stock options) 891 à 906, (BCE) 915 à 918

- location d' 621

- PV 850

- RM 620 à 645

- retenue à la source 2252

- souscription 1510, 1520, 1540, 1610, 1650, 1806 et 1809 à 1815

- voir aussi « Option »

Activité professionnelle :

- BIC 2702, 2708

- BNC 2753, 2755

Activité spéculative (Déficits) 963

Activité de tourisme à la ferme BA 2650

Adhérents et non-adhérents :

- (CGA) BIC 1600, 2711

- (AGA) BA 1600, 2656, BNC 1600, 2757

Administrateur :

- de caisse de sécurité sociale et de retraite 53

- indemnités pour frais TS 270

- d'organismes agricoles TS 56

- rémunérations RM 631, 2576

- de société anonyme TS 54 et 55

Adoption (enfant adoptif) 1018, (calcul de l'impôt) 1211 à 1214

Agence immobilière (Démarcheur salarié d'une) TS 74

Agent d'assurances TS 57, PV 2759

Agent commercial 101

Agent diplomatique ou consulaire 2208

Agent de l'État en service à l'étranger 2202, 2205, 2322

Agents généraux d'assurances BNC 2750, 2759, TS 57, IR épargne-retraite 1117

Agglomération nouvelle (résidence de tourisme) 1430, 1437

Agrément (DOM-TOM) 1862

Agricole (Exploitation) :

- BA 2650

- voir aussi « Bénéfices agricoles »

Agriculteurs (indemnité de stage versée aux jeunes) 197, (pensions) 542

Aide à la création d'entreprises (associations d') 1316, (EDEN) TS 295

Aide à domicile (Salaire payé à une) 1340

Aide pour l'emploi d'une assistante maternelle 297

Aide financière (TS) de l'employeur 239, du comité d'entreprise 158

Aide au retour 192, 335

Alimentation (employé dans l') 2111

Allocation personnalisée d'autonomie (APA) 298

Allocation vieillesse : voir « Vieillesse »

Allocations pour frais d'emploi TS 145, 250

Allocations de chômage 294

Allocations complémentaires aux indemnités de sécurité sociale 158, 307, 508

Allocations dont le montant est fixé par la loi 265

Allocations familiales :

- rémunérations d'associés 375

- TS 296

Allocations forfaitaires pour frais TS 257 à 275

Allocations pour frais de repas TS 258

Amélioration (Dépenses d') : IR 1430, 1460, 1467

Amiante TS 334

Amortissement du capital RM 624

Ancien combattant 510, IR 1080

Ancienneté (Prime d') TS 147

Anniversaire TS 148, 153

Annuité d'intérêts d'emprunt TS 441, IR 1650, 2080Annuités garanties (TS) 355, 378

Anonymat RM 734, 755 à 760

Appareils de régulation de chauffage (crédit d'impôt) 1988, 1990

Appareils sanitaires (remplacement) (crédit d'impôt) 2020

Apprentis TS 58, 77, 149, (réduction d'impôt) 1403, (crédit d'impôt apprentissage) 2827

Arrérages (Rente viagère) 550

Artisan BIC 2700

Artisans pêcheurs (TS) 59, (BIC) 2700, 2722

Artiste :

- chorégraphique, lyrique, choriste (frais) 449

- considéré comme salarié TS 60

- déficit 963

- frais professionnels TS 448 à 452

- retenue à la source 2249

Artistes du spectacle (TS) 60, 435, 449, 450, (BNC) 2750

Ascendant :

- emploi d'un salarié au domicile d'un 1342

- frais d'hospitalisation d'un 1017, 1022

- pension versée à un 1020, 1356

- recueilli par ses enfants 1035

Aspirant TS 94

Assiduité (Prime d') TS 150

Assistance (Allocation d') 511Assistance informatique (réduction d'impôt) 1347

Assistant(e) maternel(le) ou familial(e) TS 61, (crédit d'impôt) 1952

Association de prévention de lutte contre les incendies de forêt 1700

Associations agréées (Adhérents et non-adhérents des) :

- BNC 2757

- réduction d'impôt 1600

Associations sans but lucratif :

- bénévoles (TS) 203

- dirigeants (d') TS 62

- personnes collaborant (à des) TS 62

- réduction d'impôt 1310, 1315

- salariés 63

Associé :

- avances, prêts ou acomptes reçus en tant que (RM) 660

- en nom (TS) 64

- rémunération du conjoint TS 79

- de sociétés de capitaux TS 65

- transmission des parts BA 2663, BNC 2756

- voir aussi « Rémunération d'associé », « Sociétés »

Assurance (Primes d') :

- crédit d'impôt 2100

- réduction d'impôt 1420

- revenu global 1055, 1074

Assurance décès (Primes d') 1421

Assurance loyers impayés (crédit d'impôt) 2100

Assurance-vie :

- contrats (d') RM 737

- contrats souscrits hors de France 818, 821, 2506, 2531

- produits des contrats (RM) 737, 2575

Assurances (Employé d') TS 57

Assurances (Entreprises d') BIC 2700

Attribution d'actions gratuites 908 à 913, 2597

Audiovisuel (Souscription en faveur de l') 1510

Auteur (Droits d') :

- BNC 2750

- retenue à la source 2249

- TS 66

Automobile :

- allocation pour frais TS 251 à 256

- avantage en nature TS 220, 222, 226 à 229

- barème kilométrique TS 414

- bénévoles des associations 1329

- crédit d'impôt 2050

- dépense somptuaire RM 630, 2577

- frais d'automobile TS 412 à 416, 455, 457

- offerte à un salarié en cadeau TS 153

- voir aussi « Voiture de tourisme »

Avance reçue en tant qu'associé d'une société de capitaux RM 660

Avantages en espèces TS 238 et 239

Avantages en nature (TS) :

- étude d'ensemble 220

- évaluation 221 à 223, 225, 227 à 229, 232 à 234, 237 et 238

- dirigeants 222

- imposables 220 à 237

- indemnité compensatrice 238, 1171

- logement 222, 230 à 234

- matériels informatiques 235 et 236

- nourriture 222, 224 et 225

- produits de l'entreprise 237- retenue sur le salaire 223

- à un retraité 512

- voiture 222, 226 à 229

Avocat (BNC) 2750

Avoué (BNC) 2750

Baignoire 2023

Banque BIC 2700

Baraquement (Logement fourni dans un) TS 230

Barème :

- avantages en nature (logement) 233, (NTIC) 236 (véhicules) 229 

- carburant 416

- IR 2903, pp. 621 à 623

- kilométrique TS 414, bénévoles d'associations 1329

- retenue à la source (TS) 2244

Bateau :

- de croisière (DOM-TOM) 1860

- habitation principale IR 1971

- location de (BIC) 2701

- de pêche 1135

- de plaisance (dépenses somptuaires) RM 630, (DOM-TOM) 1860

Bâtiment (Ouvriers du) : indemnités professionnelles TS 252 à 256, 266

BCE 850, 915

Bénéfices agricoles :

- étude d'ensemble 2650

- centre de gestion agréé 1600

- déclarations 2652, 2655

- déficit 962, 2662

- régime du forfait 2651 à 2654

- régime du réel normal 2655

- régime simplifié 2655

- revenus accessoires 2650

Bénéfices industriels et commerciaux :

- étude d'ensemble 2700

- centres de gestion agréés 1600, 2711

- déficits 966

- détermination du bénéfice imposable (membres des sociétés de personnes) 2706, régime des microentreprises 2714

- locations exonérées 2723

- modalités de déclaration 2705

- non professionnels 966, 2709

- professionnels 2708

- régime du bénéfice réel 2708

- régime des microentreprises 2713

- revenus 2700

- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants RM 701

- revenus encaissés hors de France 2212

Bénéfices non commerciaux :

- étude d'ensemble 2750

- associations agréées 1600, 2757

- déclaration contrôlée 2753

- déficit 963

- détermination du bénéfice imposable 2753, 2754, 2764

- modalités de déclaration 2753

- non professionnels 2765

- régime spécial BNC (micro BNC) 2760

- retenue à la source 2243, 2449

- revenus de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants 701- revenus imposables en BNC 2750

- revenus de source étrangère 2210

Bénévole (Activité) : frais 397, 1000, 1323, 1325, 1329, TS 203, 204

Biens culturels IR 2826

Billets de trésorerie RM 705

Biomasse (DOM-TOM) 1823

Bois (BA) 2670, (IR) 1480

Boni de liquidation :

- quotient 1171

- RM 624

Bons anonymes 734, 742, 755 à 760

Bons de caisse (produits) RM 727 à 731

Bons de la Caisse nationale de Crédit agricole (Intérêts des) RM 732

Bons ou contrats de capitalisation RM 737, en actions 745, souscrits hors de France 818, 2506

Bons d'option (PV) 852, 870, 2590, 2591

Bons de souscription (BCE) 850, 915

Bons du Trésor (Intérêts des) RM 732 à 736

Bonus exceptionnel 281

Boucher 2111

Bouclier fiscal 2400

Bourse :

- opérations de (RM) 621, 806 (PV) 850

- TS 152

Brevet (déficit) 964

Bureau d'affaires BIC 2700

Cadeau TS 153, 238

Cadre 300

Caisse (Indemnité de) TS 154

Caisse nationale de Crédit agricole (Bons de la) RM 732

Caissier 2111

Calcul de l'impôt :

- barème 2903, pp. 621 à 623

- décès du contribuable 2519

- étranger domicilié en France 2206

- Français ou étrangers n'ayant qu'une résidence en France 2230

- personnes à charge 1207 à 1214, 1244

- quotient 1190

- taux effectif 2213

- taux moyen 2238

Calorifugeage (dépenses de) 1990

Camping (Terrain de) (BIC) 2701

Capital (enfant de parents divorcés) 1026, (pertes en) 1090, (prestation compensatoire) 1042

Carburant (barème) 416

Caution (Engagement de) TS 421 à 424, 1095

Cautionnements (Revenus des) RM 719

Célibataire :

- IR 2516, 2518

- barèmes impôt pp. 621 à 623

- quotient familial 1204, 1205, 2905 et 2906

Centre de gestion agréé :

- BA 2655, 2661

- BIC 2711

- BNC 2757

- réduction d'impôt 1600

Centre des intérêts (domicile fiscal) 2200

Centre de logistique TS 183

Centre de loisirs 1952

Cessation d'activité (dettes) 955, (indemnités de) 308 à 335

Cession d'entreprise 1099

Cession de l'exploitation agricole 1660, 2658Cession de parts de sociétés de personnes BA 2663, BNC 2756

CESU 158, 1351CET 1178

Chambre d'hôtes : voir « Locations »

Chambre de service louée en meublé BIC 2724

Chambres d'agriculture et chambres des métiers (Membres des) TS 67

Change (Indemnité de) TS 155

Changement d'habitation principale 1987, 2070

Charcutier 2111

Charges déductibles ou non déductibles :

- pensions 543 à 546

- RM 603, 604, 2581

- résultant de la condamnation d'un administrateur ou d'un dirigeant de société 425

- revenu global 1000

- TS 350 à 458

Charges de famille (calcul de l'impôt) 1201

Charges et offices 2750

Chasse (dépenses somptuaires) RM 630

Chaudière (crédit d'impôt) 1970, 1980, 1984, 1988, 1989, 1994, 2005

Chauffage :

- crédit d'impôt 1980

- réduction d'impôt 1823

- (TS) avantage en nature 232 à 234, 237

Chauffe-eau 1990, 1991

Chauffeur de taxi TS 68

Chef d'orchestre TS 60

Cheminée IR 1980 et 1991

Chèque :

- carburant 200

- emploi-service universel (CESU) 158, 239

- repas du bénévole (TS) 203

- restaurant (TS) 177, 203

- revenu payé par TS 342

- transport 200

- vacances (TS) 156, 239

Chômage (allocations de) TS 294

Chômeur :

- création d'une entreprise TS 295

- mobilité 2070

- rachat des cotisations sociales (TS) 352

Cinéma (SOFICA) 1510

Clause d'anticipation (TS) 378

Clergé TS 69

Clientèle (indemnité de) TS 157

Clubs d'investissement RM 790, (réduction d'impôt) 1611

Combattant :

- calcul de l'impôt 2907

- déduction des versements pour la retraite mutualiste du 1080

- quotient familial 1202, 1204, 2907

- retraite TS 510 et 511, 556

Comité d'entreprise (Sommes versées par le) TS 153, 158, 1351

Commandités (Rémunérations d'associés) 64

Commissaire-priseur BNC 2750

Commissions : compléments et accessoires du salaire 144

Communes touristiques 1437

Complément de prix PV 881 à 884

Compte (inscription au crédit d'un) TS 344 à 346, RM 764 et 765

Compte à terme RM 2578

Compte bloqué RM 725, 2578

Compte courant (Intérêts des) RM, 630, 720, 2571, 2578

Compte de dépôt (RM) 717 et 718Compte épargne-codéveloppement 1145

Compte d'épargne-temps (CET) 361, 1178

Comptes d'associés (intérêts excédentaires) 630, 720 à 722 (prélèvement libératoire) 723 à 726

Concierges (Rémunération) TS 159

Concubinage (TS) 79, 407, (calcul de l'impôt) 1205, 1352, 1822, 2516

Condamnation en comblement de passif TS 425, IR 956, 1091

Condamnations pécuniaires RM 702

Condition difficile (Indemnité pour) TS 160

Conférenciers TS 70, 99

Congé de fin d'activité 308

Congés payés 299

Conjoint : rémunération du conjoint de l'exploitant individuel ou de l'associé TS 79

Conjoint survivant IR 1414, 1454, 1458, 1951, 2519

Conseil d'administration (Membres du) TS 54, RM 631

Conseil économique et social (Membres du) 71

Conseil de surveillance de SA (Membres du) RM 631

Conseiller prud'homme TS 72

Conséquences de l'option pour les frais réels TS 393

Consul 2208

Construction (travaux pris en charge par l'employeur) TS 238

Construction nouvelle (réduction d'impôt) 1440, 1803, 1806

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) 197

Contrat d'apprentissage (TS) 197

Contrat d'assurance-vie et de capitalisation RM 737 à 754, 2575

Contrat d'avenir (TS) 197

Contrat de créances (Gain sur cession) RM 700 à 705, 881

Contrat initiative-emploi (TS) 197

Contrat insertion-revenu minimum d'activité (CIRMA) 197, 302

Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) 197Contrat jeune en entreprise (CJE) 197

Contrat Madelin (épargne retraite) 1125

Contrat multisupport (RM) 748

Contrat nouvelles embauches (CNE) 197

Contrat de professionnalisation (TS) 197

Contrat de qualification TS 197

Contre-assurance décès (TS) 359, 378

Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) 2950

Contribution sur les revenus locatifs BA 2665, BIC 2721, 2728

Contribution sociale généralisée (étude d'ensemble) 2950, (BA) 2664, (BIC) 2719, (BNC) 2767, (pensions) 544, (déduction) 1005, 2953

Contrôle :

- frais professionnels TS 256, 263, 453 à 458

- PV 906

- retenue sur salaire (avantage en nature) TS 223

- TS 457

Convention fiscale internationale 2200, 2205, 2206, 2218, 2247, 2251

Conversion de la rente en capital 1046, 1380, 1383, 1388

Coopérant 94

Copropriétaire d'une entreprise TS 73

COREM 1110

Correspondant de presse TS 88

Cotisations :

- aux associations 1315 et 1316

- aux partis politiques 1319

- épargne retraite 1110

- professionnelles TS 437

- aux sociétés mutualistes et aux compagnies d'assurances 1074

- réintégration des cotisations excédentaires 373 et 374- sociales (TS) étude d'ensemble 350 à 380, à la sécurité sociale 350, chômage 350, prévoyance complémentaire 365, retraite supplémentaire 354, régimes sociaux obligatoires 351, sociales 350, versées hors de France 353, versées par des dirigeants et associés 375

Cotisations (rémunérations d'associés) d'allocations familiales et d'allocation vieillesse 377

Cotisations à la sécurité sociale (IR) 1070

Cotisations syndicales (TS) 437, (réduction d'impôt) 1590

Coupons-obligations RM 681

Courtage (entreprise de) BIC 2700, (fra