Espace abonné - Mot de passe oublié ? 

Retour vers la page d'accueilLes revues du Groupe ActualitésLes Feuillets RFLes Mensuels RFDictionnairesDivers, outils...Le catalogue RF

 Mercredi 09 Juillet 2008

 

Recherche

Recherche avancée

Le formulaire de l'entreprise

Mensuel RF 959

Revenus fonciers - Déclarations des SCI

Sommaire analytique

Table alphabétique

Accès par paragraphe

Plus de mensuels



En savoir plus sur

Groupe Revue Fiduciaire

Mensuels RF

Table alphabétique

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z

A

Addition de construction 203, 465, 590
Affichage (droit d') 145
Agios bancaires 228
Agrandissement (travaux d') 201
- amortissement Robien-classique 484
- amortissement Robien-recentré 502
- amortissement Besson 594, 598, 606
- amortissement Périssol 637
Alarme (installation) 198, p. 50
Allocation de logement 126
Amélioration (travaux d') 198, p. 50
- amortissement Besson 596, 599, 607
- amortissement Périssol 638
- amortissement Robien-classique 485
- amortissement Robien-recentré 502
Amiante 195, 199, p. 50
Amortissement Besson-neuf 580
Amortissement Périssol 630
Amortissement Robien SCPI-classique 540
Amortissement Robien SCPI-recentré 565
Amortissement Robien-classique 455
Amortissement Robien-recentré 500
ANAH (subventions) 144, 305
Appareils sanitaires (remplacement) 195, p. 48
Ardoisières 86
Ascendant : location à un 329, 330
Ascenseurs 197, 200, p. 52
Association foncière urbaine 797
Associés (sociétés immobilières) :
- obligations déclaratives 1080, 1104
- personnes physiques 1007
- sociétés de personnes 1006
Associé gérant 1017
Associé occupant 1015
Assurance :
- indemnités 142
- primes 139, 175
Assurance loyers impayés 175
Assurance décès 142

B

Bail anormal 134
Bail à construction 256, 465
Bail fictif 134
Bail à réhabilitation 262
Ballastières 86
Bassin (installation) 713
Bateau utilisé en un point fixe 51
Bâtiments d'exploitation 683
Bâtiments ruraux 680, 682, 683
Box 55

C

Câble 198
Cambriolages (dispositif de sécurité contre les) 198, p. 50
Camping (terrain de) 83
Carrelage (renouvellement ou installation de) 198, p. 50
Carrières 86, 300, 690
Centre équestre 57
Charges :
- conditions de déduction 160,161, 162, 165 à 167
- de copropriété 215
- déductibles 168, 696
- frais de correspondance 174
- frais de déplacement 174
- frais de gestion 170, 696, 1148
- frais de procédure 171
- frais de relogement 181
- frais de rémunération, honoraires 172, 173
- frais de téléphone 174
- impôts et taxes 210, 696
- indemnité d'éviction 179
- intérêts d'emprunt 225, 696, 1052, 1152
- non déductibles 164
- non récupérées au départ du locataire 176, 696, 1153
- primes d'assurance 175, 696
Charges financières 1065
Charges non récupérées au départ du locataire 176, 696, 1153
Charpente (réparations de) 198, p. 50
Chasse :
- droit de 87, 690, 723
- location du droit de 690, 723
Chauffage (frais de) :
- entretien, remplacement de 195, 198, pp. 48 et 50
Cheminée 195
Climatisation 195, p. 48
Cloison :
- création 198, p. 50
- démolition 200, p. 52
- déplacement 200, p. 52
- modification 200, p. 52
Clôture :
- installation d'une 713
- réparation 195, p. 48
Commissions versées à une agence 172
Concierge 173
Conjoint survivant 479, 551, 587, 612
Construction nouvelle 203, 465, 590
Constructions :
- addition d'une 203, 465, 590
- bâtiments d'exploitation 683, 700
- édifiées par le locataire 136
- sur sol d'autrui 465, 593
Contrat de location-accession 383
Contrat de location-attribution 254
Contrat de location-vente 255
Contrats (de garantie de loyers) 128, 145
Copropriétaire :
- d'un immeuble 215, 696
- membre d'une société immobilière 236, 237, 1009, 1140
CRDS 212
CSG 212
CRL 210, 1090
Curatelle (déduction des frais de) 172

D

Déclaration 2071 1136
Déclaration 2072 1021
- contrôle de la déclaration 1025
- modalités de dépôt 1026
Déclaration des revenus fonciers 2
Déduction Besson-ancien 300, 320
Déduction Borloo-ancien 300, 305
Déduction Borloo-neuf 510
Déduction Lienemann 300, 410
Déduction pour mobilité professionnelle 300, 390
Déduction pour remise en location de logements vacants 300, 370
Déduction Robien-ZRR 300, 530
Déductions spécifiques 300
Déficits fonciers :
- amortissement Périssol 634
- dépenses inhérentes à la protection d'espaces naturels 815
- étude d'ensemble 750
- imputable sur le revenu foncier 754
- imputable sur le revenu global 634, 750
- loi Malraux 775
- pluralité de propriétés 759
- subis par les nus-propriétaires 770
Défrichement (travaux de) 713
Démembrement des parts sociales 1012
Démembrement de propriété 163, 252, 372, 457, 542, 643
Démolition (dépenses de) 796
Dépendances 325, 467
Dépenses de caractère locatif 192
Dépenses mises par convention à la charge des locataires 139, 1042
Dépenses publicitaires 174
Dépôt de garantie 132, 177
Déspécialisation (indemnité de) 143
Descendant : location à un 329, 330
Détecteurs de fumées 198, p. 50
Digicode 198, p. 50
Digue (rétablissement d'une) 194
Dispositif Borloo-neuf 510
Dispositif Borloo-SCPI 570
Donation 136
Drainage (travaux de) 713
Droit d'affichage 145, 690
Droit au bail 141
Droit de chasse 87, 690, 723
Droit de chasse (location) 690, 723
Droit d'exploitation des carrières 690
Droit d'exploitation d'une source thermale 690
Droit de pêche 690, 722
Droit de visite 248
Droits d'entrée 141, 687, 1063

E

Économie d'énergie 198, p. 50
Égout (installation) 198, p. 50
Élagage 195, p. 48
Emphythéose 465
Emprunts 225, 1053, 1083
Emprunts substitutifs 231
Encaissement (des loyers) 128
Engagement de conservation des parts 339, 474, 492, 548, 584
Engagement de location 339, 477, 547, 584, 631
- suspension 344, 514, 601
Enregistrement (frais d') 174, 212
Entretien :
- bail à construction 256
- espaces naturels 818
- loi Malraux 799
- voir aussi « Travaux »
Éolienne 198
Escalier (réparations) 195, p. 48
Espaces naturels (dépenses de protection) 817
Établissement public de coopération intercommunal (EPCI) 531
Étang 86, 682
Éviction (indemnité d') 179
Exploitation rurale 680

F

Fermages 686
Fonds de commerce (location) 58
Fonciers (revenus) :
- contribuables relevant de la catégorie 1
- contribution sur les revenus locatifs 210, 1090
- déductions spécifiques 300
- déficits 750
- option pour l'amortissement Besson 580
- option pour l'amortissement Périssol 630
- option pour l'amortissement Robien 455, 500
- option pour l'amortissement Robien-SCPI 540, 565
- régime microfoncier 1, 30
- revenus entrant dans la catégorie 50
- TVA 137, 138
Fonds de placement immobilier 34, 50, 232
Fosse (installation ou remplacement) 713
Fournitures remboursées par le locataire 126
Frais d'acte et d'enregistrement 174, 212
Frais d'administration 244
Frais de correspondance 174
Frais de déplacement 174
Frais de gestion 170, 244
Frais de procédure 171
Frais de promotion et de publicité 174
Frais de relogement des locataires 179, 1156
Frais de rémunération, honoraires 172, 173
Frais de téléphone 174

G

Garage 55, 336, 481
Gérance (frais de) 172
Gérant :
- associé 1017
- non associé 1018
- rémunération du 1017, 1018
Gestion d'immeubles 172
Gisements minéraux 300
Goudronnage 713
Graffitis 198
Grange (construction) 202
Grenier (transformation) 196, 201

H

Habitation :
- amortissement 182, 455, 500, 580, 630
- dont le propriétaire se réserve la disposition 62, 88, 95, 146
- revenu d'une 51
- rurale 683
- travaux afférents à des locaux d' 696, 698
- urbaine 120
Handicapés : installations en faveur des 199
Hangar (construction ou transformation) 708
Héritier 633, 640, 642, 644, 764
Honoraires versés à un tiers 172

I

Immeuble :
- acquis en état futur d'achèvement 481, 500, 532
- acquis inachevé 481, 500, 532
- acquis neuf 481, 500, 532, 582
- acquis en viager 253
- acquis en vue d'une réhabilitation 489, 500
- affecté à l'exercice d'une profession non commerciale 67
- affecté à une exploitation agricole 682
- affecté à l'exploitation d'une entreprise industrielle et commerciale 66, 89
- affecté à l'habitation des membres de la famille du propriétaire 329, 330
- classé monument historique 70
- que le contribuable fait construire 500, 532
- en copropriété 215, 696
- démembré 194, 226, 240, 252
- donné en location 53
- figurant au bilan d'une entreprise 63
- garni de meubles 54
- imposition des revenus 51
- inachevé 481
- en indivision 251
- mis à la disposition gratuite d'un tiers 60, 1044
- nu à usage industriel ou commercial 56
- dont le propriétaire se réserve la disposition 62, 88, 95, 146, 720
- à usage mixte 69, 324, 375, 395, 460, 467
Immeuble en copropriété 215
Impôt sur le revenu 212
Impôts :
- déductibles 210
- non déductibles 212
- dont le paiement incombe au locataire 212
Indemnité d'éviction 179, 1155
Indemnités d'assurance 142
Indemnités de déspécialisation 143
Indivision 322, 372, 458
Installation classée 701
Installation commerciale ou industrielle 56, 57
Intérêts des emprunts 225
- frais accessoires 227
- versés avant l'achèvement de l'immeuble 229
Isolation thermique 198

J

Jouissance d'immeuble gratuite ou à prix réduit 95, 146, 720

L

Lacs 682
Location du droit de chasse 690
Location (produits de la) :
- d'un immeuble 50
- d'un immeuble nu à usage industriel ou commercial 56
Location-attribution 254 (voir aussi « Contrat »)
Location-vente 255
Locaux d'habitation 374
Locaux inachevés 464, 481, 500, 532
Locaux professionnels :
- dépenses d'amélioration 199
- location de 58
Locaux à usage mixte 324, 375, 395, 460
Logements acquis en état futur d'achèvement 481, 500, 532
Logements acquis neufs 500, 532, 582
Logements que le contribuable fait construire 500, 532
Logements conventionnés 305, 308, 310, 313
Logements décents 323, p. 82
Logements dont le propriétaire se réserve la jouissance 95
- charges non déductibles 97
- revenu imposable 98, 146
- revenus exonérés 95
Logements réhabilités 463, 500
Logements vacants remis en location 370
Logiciels 174
Loi Malraux 775
Loyers :
- abandon (de) 135
- anormaux ou insuffisants 133
- impayés 130
- payés d'avance 129
- payés à terme échu 129
- remboursement de 131

M

Marais : frais d'assainissement 713
Marais salant (revenus) 80
Matériel informatique 174
Métreur (honoraires de) 172
Microfoncier 30 (voir « Régime microfoncier »)
Mine 80
Mobilier de bureau 174
Mobilité professionnelle 390
Monuments historiques 242
- droit de visite 145, 247
- frais d'administration 244
- frais de gestion 244
- loués 243
- primes d'assurance 245
- recettes accessoires 247
- redevances 145
- travaux de restauration, de réparation, et d'entretien 246, 250
Moquette 192
Mur :
- (gros) 194, 195
- mitoyen 195
- ravalement 194, 195
- reconstitution (de) 195
- de soutènement 194, 195

N

Nu-propriétaire 252, 1013

O

Obligations déclaratives 1, 1020, 1080, 1104, 1135
Opération de remembrement 689, 713

P

Partenaire survivant 479, 551, 587, 612
Papiers peints 192
Parking (location d'un) 55
Parquet :
- remplacement 204
- réparation 195
Pas-de-porte 141
Peinture (travaux de) 192, 195
Plafonds de loyers :
- amortissement Besson 583
- amortissement Robien-classique 471
- amortissement Robien-recentré 503
- déduction Besson-ancien 332
- déduction Borloo-ancien 310, 313
- déduction Lienemann 416
- dispositif Borloo-neuf 515
Plafond de ressources :
- amortissement Besson 583
- déduction Besson-ancien 337
- déduction Borloo-ancien 309, 312
- dispositif Borloo-neuf 518
Planchers 195
Pompe à eau (Installation d'une) 713
Portail automatique 198
Porte blindée 198, p. 50
Poutre :
- rétablissement 194
- substitution 195
Prestations hôtelières ou parahôtelières (amortissement Robien) 469
Prime à la construction 690
Primes d'assurance 139, 175
Primes communautaires 690
Procès (frais de) 171
Propriétés bâties 50
Propriétés non bâties 80
Propriétés rurales 680, 682
- dépenses de travaux 699
- espaces naturels 714
- installations classées 701
- dont le propriétaire se réserve la disposition 720
- travaux d'amélioration non rentables 699, 701, 704, 713
- travaux de construction 701, 703, 707
- travaux de gros entretien 713
- travaux de restauration 713
Propriétés urbaines 120, 681
Propriétés urbaines dont le propriétaire se réserve la jouissance 62, 95, 146
Protection de l'environnement 700
Protection d'espaces naturels 815
Provisions pour charges de copropriété 215, 696, 1051, 1157

Q

Quotient (système du) 646

R

Ravalement (travaux) 195, p. 48
Recettes accessoires 690, 724, 1040, 1147
Recettes brutes 126
Recettes exceptionnelles 1041
Reconstruction (dépenses de) :
- amortissement Besson 594, 598, 606
- amortissement Périssol 637
- amortissement Robien-classique 484
- amortissement Robien-recentré 502
- bail à construction 256
Redevance tréfoncière 690
Régime microfoncier 1, 30
- associés de sociétés transparentes 32
- associés de sociétés non transparentes 33
- limite de 15 000 € 36
- option pour le régime réel d'imposition 43
- personnes physiques 30
- perte du régime 42
- porteurs de parts de FPI 34
- propriétaires exclus 35
- revenu brut 36
- revenu imposable 41
Régime simplifié d'imposition 30
Réhabilitation d'immeubles 820
Réhabilitation de logements 489
Remembrement (frais de) 689, 713
Remise 55
Rémunération des concierges 173
Rénovation (travaux de) 200
Réparations (travaux de) 195
Résidence pour étudiants ou pour personnes âgées (amortissement Robien) 469
Restauration immobilière (loi Malraux) 789
Revenu fiscal de référence 337, 516, 518
Revenu imposable 312
Revenus accessoires 690, 724
Revenus à déclarer (détermination des) 125
Revenus fonciers : voir « Fonciers (revenus) »

S

Sablières 86
Salines 80
Sanitaires 194, 198, 200, p. 52
SCPI :
- amortissement Robien-SCPI classique 540
- amortissement Robien-SCPI recentré 565
- déduction spécifique de 30 % 571
- dispositif Borloo-SCPI 570
- fusion de 550, 762, 809
- obligations déclaratives 556, 572, 1100
- souscription de parts 540, 1102
Secteur locatif intermédiaire 308