Table alphabétique A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - Z  | A | | | Abandons de créances 2030
Abattement :
- durée de détention (plus-values immobilières) 2179
- entreprises implantées dans les zones franches urbaines 3060 à 3108
- entreprises de pêche 3170
Abondement (compte épargne) 800 à 803
Abonnement à des publications professionnelles 490
Accessoires :
Accord préalable de l'administration (rescrit fiscal) :
- jeunes entreprises innovantes 3135
- pôles de compétitivité 3156
- zones franches urbaines 3108
Accumulateurs (véhicules) 1492
Achats de marchandises 350 à 354
Achats à terme (provision) 834
Achèvement :
- des prestations de services 121
- des travaux en cours 1693
Acompte sur le prix 110
- activité exercée dans une société de personnes 76
- cession (régime des plus-values) 2100
- conséquences de l'inscription à l' 75
- destruction ou mise hors service d'éléments d'actif (amortissement) 1357, (plus-values) 2106
- droits sociaux ayant le caractère d'éléments d'actif 76, 646, 2460
- éléments inscrits à tort à l'actif 1084
- entreprises dispensées de bilan 75
- entreprises au régime micro BIC 76
- entretien et réparation des éléments d' 380 à 390
- frais d'acquisition (frais d'établissement) 1134
- immobilisés (définition) 1050, (cession) 2100
- inscription à tort à l' 1084
Actionnaires : voir « Associés »
Actionnariat 805Actions :
- amortissements exceptionnels 1460
- options de souscription consenties aux salariés 805
- voir aussi « Titres du portefeuille »
Activité :
- exercée dans une société de personnes 2110, 2346, 2460- mixte (plus-values des petites entreprises) 2349
- non commerciale (entreprises nouvelles) 3006
- non professionnelle (déficits) 46
- non sédentaire (exonération entreprises nouvelles) 3013, (ZFU) 3074 à 3077
Actualisation des créances (provision) 2001
Administrateurs (jetons de présence) 624, (judiciaire, clientèle) 1065
Affectation à l'exploitation 70 à 79
Agencements et installations 311, p. 367
Agrément :
- amortissement des biens donnés en location 1544
- création d'activité en Corse 3212
- donation d'œuvres à l'État 780
- provisions pour implantation à l'étranger p. 298
- reprise d'entreprises industrielles en difficulté 3185, 3186, 3189
Aides communautaires en faveur des PME :
- biens en crédit-bail 1526
- exonération des entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté 3186
- exonération des entreprises nouvelles 3033
Aides communautaires à finalité régionale :
- biens donnés en crédit-bail 1526
- exonération des entreprises créées pour la reprise d'une entreprise en difficulté 3185
- exonération des entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser 3198
- exonération des entreprises nouvelles 3033
Aides « de minimis » :
- entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser 3198
- entreprises implantées en ZFU 3100, 3104
- entreprises implantées dans les zones de recherche des pôles de compétitivité 3153- entreprises nouvelles 3033
- jeunes entreprises innovantes 3132
- reprise d'une entreprise en difficulté 3184
Aides publiques : voir « Subventions »
Allocations :
- familiales, vieillesse (non-salariés) 571, 574 , (salariés) 550
- pour frais (règle du non-cumul) 536 à 538
Ambulance (amortissement) 1373
Aménagement sur sol d'autrui 1322 à 1325
Aménagement du territoire :
- exonération des entreprises nouvelles 3000, 3011
- prime (subventions d'équipement) 274
|
| - voir « Zones d'allégements fiscaux »
Aménagements (travaux) 1078
Amortissement :
- biens donnés en location 1540
- définition comptable 1270
- entreprises de transformation du bois 1410
- exceptionnel 1460, tableau récapitulatif p. 402
- financier (entreprises de crédit- bail) 1529
- irrégulièrement différé 1382
- matériels destinés à réaliser des économies d'énergie (dégressif) 1411, (exceptionnel) 1486
- régulièrement différé 440
Amortissement dérogatoire :
- définition, comptabilisation 1400
- divergence fiscal/comptable 1276
Annualité des charges 317
Annulation d'une vente :
- provision pour risque 922
- reprise du bien au bilan 1173
Appointements : voir « Rémunérations »
Apport en jouissance de parts sociales 127
Apports en société :
- amortissement des biens apportés 1152
- apport partiel d'actif (plus-value) 2105
- d'une entreprise individuelle 2500
- plus-values et moins-values 2105, 2138
Apprentis (logement) 1481
Apprentissage :
Archéologie (fouilles) 1117
Architecte (honoraires) 1112
Arrêté des comptes : voir « Période d'imposition »
Art contemporain (dons expositions) 753
Associés :
- acquisition de droits sociaux (frais financiers) 646
- BIC non professionnels 45, 48
- exerçant une activité dans une société de personnes 76, 2110, 2346, 2460
- intérêts des comptes bloqués 685 à 688
- intérêts des comptes courants ordinaires 660 à 684
- rémunération (société de personnes) 544
Assurances :
- des biens de l'entreprise 400
- engagement de retraite 411
- entreprises d'assurance (provision) 1030 à 1034 (écart OPCVM) 1820
- exercice de rattachement des primes 401
- indemnité de congédiement 411
- indemnités suite à un sinistre (régime des plus-values) 2101, 2300 à 2304
- prestations de courtage 129
- au profit du personnel 410
- provision de propre assureur 914
- provisions réglementées 1030
- responsabilité professionnelle 400
- sur la vie (dirigeant, collaborateur) 402, 410
- vieillesse (non-salariés) 571, 574, (salariés) 550
Augmentation de capital :
- par incorporation de réserves ou bénéfices 243
- réservées aux salariés (décote) 807
Automobile : voir « Véhicule »
Autorisation administrative (immobilisations) 1071
Autorisation de mise sur le marché de médicaments (amortissement) 1246
Avances :
- voir aussi « Comptes courants »
Avantages en nature (rémunération) 529, (bien donnés en location) 1541
Avocat, avoué (frais d') 452
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| B | | | Bail commercial : - acte normal de gestion 304
Banques :
- provisions sur les opérations de crédit 1029
- provisions pour prêt d'épargne-logement 834
- rattachement des prestations 121, 126
Base de calcul de l'amortissement :
- impact d'une dépréciation 1292- valeur résiduelle 1290
- voir « Coût d'entrée des actifs »
Bassins d'emploi à redynamiser 3191
Bateaux :
- amortissement des biens donnés en location 1540 à 1558
- amortissement dégressif 1431
- de plaisance (charges somptuaires) 326 à 330, 1370
Bâtiment d'exposition et de congrès (amortissement dégressif) 1447
Bâtiment et travaux publics (stocks) 1693, (produits) 132 et 133, (zones franches urbaines) 3074, 3075, 3076Bâtiment industriel (amortissement dégressif) 1446
Bénéfice industriel et commercial (BIC) 1 et 2
Bénéfices accessoires 141
Bénéfices exonérés :
- entreprises installées en Corse 3200
- entreprises de pêche maritime 3170
- reprise d'entreprises en difficulté 3180
Biens amortissables :
- immobilisations corporelles 1250
- immobilisations incorporelles 1243
- inscrits à l'actif du bilan 1242
Biens donnés en location par des personnes non soumises à l'IS (limitation de l'amortissement) :
- contrats conclus avant 2007 1544
|
| - contrats conclus depuis 2007 1552
Biens d'équipement (amortissement dégressif) 1403
Bilan :
- intangibilité et correction symétrique (principes) 55 à 57
- période d'imposition 10
Billets de trésorerie : voir « Titres de créances négociables »
Boisement d'une forêt (stocks) 634
Bons :
- cadeaux (provision) 893
- de réduction (provision) 893
Branche d'activité : exonération des plus-values de cession (à compter de 2006) 2390
Brevets :
- éléments d'actif (entreprise individuelle) 72
- frais de recherche 422 et 424
- non inscrits à l'actif 307
- redevances (charges) 620, (amortissement) 1107, (produits) 142, (plus-value) 2270
- voir aussi « Propriété industrielle »
Bruit (matériel de lutte contre le) 1487
Bungalows de chantier (amortissement) 1429
Bureau :
- amortissement p. 367
- immeuble acquis en crédit-bail 1525
- machine de (amortissement dégressif) 1441
- taxe sur les bureaux en Ile-de-France (crédit-bail) 371, 501, 1525
Bureaux (taxe et redevance) 501, 1113
Bureaux d'études (rattachement des prestations) 131
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| C | | | Cadeaux : - chèques-cadeaux (provision) 893
- offerts par l'entreprise 464
- provisions (chèques-cadeaux) 893
- relevé de frais généraux 332
Cadres (allocations forfaitaires pour frais : règle du non-cumul) 536, 537
Cafés : voir « Restaurant »
Camions et camionnettes p. 368 (amortissement dégressif) 1425, 1426, 1428
- frais d'établissement 1090
Capital :
- augmentation par incorporation de réserve 243- composition (entreprises nouvelles) 3019, (ZFU) 3086, (JEI) 3127, (reprise d'une entreprise en difficulté) 3182
- régime des sociétés mères et filiales 185
- voir aussi « Souscription au capital »
Car (amortissement) 1428, p. 368
Carburant (dépenses de) 325, 483
Carrières :
- matériel d'exploitation (amortissement) 1425
Cassette vidéo :
- comptabilisation des amortissements 1272
- durée d'amortissement 1314
Catalogues publicitaires 319, 461
Caution :
- fournie gratuitement 228
- prestation (rattachement) 128
Cautionnements (produits des) 220
Centres de gestion agréés : salaire du conjoint de l'adhérent 541
Certificat d'économie d'énergie 1075
Cessation d'entreprise :
- exonération des petites entreprises 2342
- régime des plus et moins-values en fin d'exploitation (IR) 2200, (IS) 2238
Cessibilité (immobilisation incorporelle) 1064, (licences UMTS) 1072
Cession d'éléments d'actif : voir « Plus-values »
Change (gains ou pertes de) 2022
- voir aussi « Devises »
Changement d'activité, d'objet ou de régime fiscal :
Changement de méthode comptable :
- amortissement par composants 1215
Charges :
- afférentes à des exercices antérieurs 320
- comptabilisées à tort en frais généraux 1081
- comptabilisées à tort en immobilisations 1084
- comptabilité supersimplifiée 321
- conditions générales de déduction 301 à 333
- constatées d'avance 319
- distinction entre charges et immobilisations 1060, 1061
- exercice de rattachement 317
- de production (stocks) 1648
- à répartir sur plusieurs exercices 333
- se rapportant à un exercice prescrit 320
Chasse (dépenses somptuaires) 327
Chèques-cadeaux (provision) 893
Chiffre d'affaires (inférieur à certaines limites) :
- exonération des plus-values 2330
Chômage :
- cotisations des salariés 550, 551
- régime facultatif des non-salariés (loi Madelin) 571, 574, 580 à 584, 594 à 595
Cinéma (titres SOFICA) 1471
Clause de réserve de propriété :
- immobilisation acquise avec 1355
- produits vendus avec (stocks) 114, 1624
Clause de retour à meilleure fortune 2030
Clauses d'indexation (produits des) 665
Clientèle :
- exonération des plus-values de cession 2390
CO 2 (taux d'émission) 1371
Commissaire aux comptes (clientèle) 1065, 1244
Commissions :
- rattachement des produits 121, 122
Communauté conjugale :
- cotisations conjoint- collaborateur 571
- rémunération du conjoint 540 à 543
Compensation des plus et moins-values :
Composants :
- amortissement du composant renouvelé 1308
- amortissement d'un composant de seconde catégorie 1319
- amortissement des immobilisations décomposées 1305
- première application de la méthode 1215
Comptabilisation :
- des amortissements 1272
Comptabilité :
- analytique (stocks) 1662
Compte de l'exploitant 710
Comptes courants d'asso |
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