Élections des représentants du personnel

- Champ d'application des institutions représentatives du personnel

- Représentation du personnel dans l'entreprise

- Déclenchement des élections

- Protocole préélectoral, électorat et éligibilité

- Déroulement du vote

- Mise en place du CHSCT

- Contentieux électoral

Constitution du comité d'entreprise

- Première réunion du comité d'entreprise

- Président, secrétaire et trésorier du CE

- Règlement intérieur du CE

- Commissions du CE

Attributions des représentants du personnel

- Information et consultation du comité d'entreprise

- Attributions des délégués du personnel

- Missions du CHSCT

Réunions avec les représentants du personnel

- Réunions du comité d'entreprise

- Réunions avec les délégués du personnel et le CHSCT

Moyens d'action des représentants du personnel

- Heures de délégation et liberté de déplacement

- Moyens matériels de communication

- Comité d'entreprise : subvention de fonctionnement

- Activités sociales et culturelles du comité d'entreprise

- Experts du comité d'entreprise

- Experts du CHSCT et des délégués du personnel

Formation des représentants du personnel

- Formation économique des membres du CE

- Formation du CHSCT et des délégués du personnel

- Formation économique, sociale et syndicale

Relations avec les syndicats

- Exercice du droit syndical dans l'entreprise

- Grève dans l'entreprise

Délégués syndicaux

- Désignation des délégués syndicaux

- Missions des délégués syndicaux

Protection des représentants du personnel

- Protection individuelle

- Protection des instances représentatives : délit d'entrave

- Négociation d'un accord d'entreprise

- Négociation annuelle obligatoire

- Négociation d'accords atypiques